L’Assurance vie

Constitution d’un capital sur le long terme, versement garanti à tout moment, fiscalité avantageuse, calcul optimisé des intérêts, exonération des droits de succession, montants non plafonnés, large choix des bénéficiaires… l’assurance vie, placement préféré des français, possède beaucoup d’atouts !

Mais qu’est-ce que c’est, exactement, l’assurance vie ?  Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, répond à cette question.

Définition

L’Assurance vie est un d’abord un contrat d’épargne. Ainsi, en contrepartie du paiement de primes, la compagnie d’assurance prend l’engagement de verser dans le futur une rente ou un capital à l’assuré.

À une date déterminée d’avance (l’échéance du contrat), l’assuré perçoit les montants investis, sous forme de capital, ou de rente. Les versements donnent lieu à des intérêts. Ceux-ci sont capitalisés. L’assureur déduira des frais de gestion.

En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, les bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré perçoivent ce capital.

Le contrat

Le contrat peut se souscrire :

• chez un agent d’assurance ou un courtier,
• par l’intermédiaire d’une banque,
• ou auprès d’une association d’épargnants (Afer, Asac, Gaipare, Agipi, etc.).

Il prévoit un versement initial à l’ouverture, suivi ensuite de primes, non plafonnées, régulières ou non.

Il est possible de clôturer le contrat avant son terme, ou d’effectuer des retraits, à quelque moment que ce soit. Cependant, il est plus intéressant fiscalement d’attendre d’avoir épargné pendant 8 ans pour le faire.

Les versements effectués tout au long du contrat, après le versement initial, ne sont pas plafonnés, et peuvent être irréguliers.

Types de contrats

Il existe différents types de contrats d’Assurance vie :

• le contrat “mono-support” en euros se caractérise par sa très grande prudence, sans risque pour le capital. Les versements effectués sont investis sur des produits sans risque, comme les obligations d’État. Ils sont revalorisés chaque année. Le capital investi est garanti à tout moment et les intérêts de l’année sont définitivement acquis. À noter cependant : même s’il est peu probable qu’une crise financière systémique se réalise, c’est un “risque lointain” qui ne peut être ignoré. Et si une telle crise arrivait, les contrats libellés en fonds € peuvent être indisponibles et immobilisés pour une durée indéfinie. Dans ce cas, la limite de garantie de ces fonds € est de 70 000 €.
• le contrat “multi-support” permet une diversification des placements tant dans les fonds en euros que dans d’autres supports financiers (obligations, actions, fonds de placement, Sicav, etc.), appelés unités de compte. Leur performance est alors liée aux aléas des marché. Selon le profil du souscripteur (et à sa demande), ces contrats seront plus ou moins offensifs, et donc plus ou moins rémunérateurs…. et risqués.

Un amendement de 2005 sur l’Assurance vie (amendement Fourgous Dassault) permet de transformer un contrat mono-support en contrat multi-support. Le souscripteur garde alors l’antériorité fiscale du premier contrat.

Les avantages de l’Assurance vie

L’Assurance vie  aide à se constituer un capital sur le long terme. (complément de revenus, et de retraite). Cependant, il est toujours possible de retirer tout ou partie de son capital quelques années après l’ouverture du contrat. (augmenté des intérêts).

L’Assurance vie offre aussi la possibilité de transformer son capital en rente viagère.

Enfin, une fiscalité avantageuse et une grande liberté dans le choix des bénéficiaires en fait un très bon outil de transmission de son patrimoine.

De plus, contrairement aux livrets bancaires (Livret A, LDD…) :

• les versements ne sont pas plafonnés,
• le souscripteur choisit lui-même les supports financier sur lesquels il investit,
• Le souscripteur détient autant de contrats d’assurance vie qu’il le souhaite,
• les intérêts sont calculés quotidiennement (et non pas à la quinzaine).

Fiscalité en cas de rachat du contrat

Impôt sur le revenu (IR)

Les gains ne sont imposés à l’IR qu’en cas de retrait ou rachat partiel pendant la durée du contrat, ou en cas de clôture du contrat si l’épargne est récupérée sous forme de capital.

Les produits des contrats de plus de 8 ans bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € (célibataires, veufs ou divorcés) ou de 9 200 € (couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune), quelle que soit la date des versements et quel que soit le régime d’imposition.

Depuis le 1er Janvier 2018, le régime d’imposition dépend de la date des versements effectués :

Les produits provenant de versements effectués avant le 27/09/2017 :

Ils restent imposés selon le régime applicable avant 2018. Ils sont soumis, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire lors de la perception des revenus :

• 7,5% lorsque le contrat a plus de huit ans,
• 15% lorsque le retrait a lieu entre la 4e et la 8e année,
• 35% lorsque le retrait a lieu avant la fin de la 4e année.
• ou, à défaut d’option, au barème de l’IR.

Les produits provenant de versements effectués après le 27/09/2017 :

Ils sont soumis, selon l’option choisie par le souscripteur du contrat, soit à l’impôt sur le revenu, soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Attention : l’option pour l’impôt sur le revenu est expresse, irrévocable et globale pour tous les revenus du contribuable inclus dans l’assiette du PFU. En cas d’option :

• • si les versements effectués dépassent 150 000 euros (300 000 euros pour un couple), les produits sont imposés au taux de 12,8%.
  • lorsque le contrat a plus de huit ans, ce taux est ramené à 7,5%.

Les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année précédant celle de la perception des revenus (RFR de l’année 2017 pour les revenus perçus en 2019) n’excède pas 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement.

Lorsque le total des primes versées sur l’ensemble des contrats détenus par le bénéficiaire excède 150 000 €, seule la fraction des produits correspondant aux primes versées à compter du 27/09/2017 n’excédant pas 150 000 € est imposable à 7,5 %.

 Comment cela se passe-t-il ?

L’assureur procède à un “prélèvement forfaitaire non libératoire” au taux de 12,8 % (avant 8 ans), et de 7,5% (après 8 ans). Une régularisation s’effectuera lors de la déclaration de revenu selon le montant des primes versées et la durée du contrat. Si, compte tenu de l’abattement, le prélèvement excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au souscripteur.

Prélèvements sociaux

Les produits des contrats d’assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Les prélèvements peuvent avoir lieu lors de leur inscription en compte, lors du retrait, ou du dénouement du contrat.

Le taux global sur les revenus versés en 2019 est de 17,20 %. Il se décompose de la façon suivante :

• CSG (cotisation sociale généralisée) :  9,20 %
• CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,50 %
• prélèvement de solidarité de 7,50 %

Pour les produits soumis au barème progressif (à l’exception des produits provenant des fonds en euros), une fraction de la CSG (6,80 %) est déductible du revenu global.

Exonérations

Certains gains de contrats d’assurance vie bénéficient d’exonérations. Cependant, sauf en cas d’invalidité, ils restent soumis aux prélèvements sociaux. Il s’agit :

• des produits des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983,
• des produits des contrats en unité de compte d’une durée au moins égale à 8 ans et principalement investis en actions (dits contrats DSK ou contrats NSK),
• et des gains acquis ou constatés à compter du 01/01/1998 des contrats d’une durée au moins égale à 8 ans (ou 6 ans pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1990) souscrits avant le 26/09/1997 et afférents aux versements suivants :
  • effectués avant le 26.9.1997,
  • effectués à compter du 26.9.1997 sur des contrats à primes périodiques lorsqu’ils correspondent aux primes initialement prévues par le contrat,
  • programmés effectués entre le 26.9.1997 et le 31.12.1997, en exécution d’un engagement pris avant le 26.9.1997 et le 31.12.1997,
  • versements libres, dans la limite de 200 000 F soit 30 490 € par souscripteur, effectués entre le 26.9.1997 et le 31.12.1997.

Certaines situations de force majeure (licenciement, invalidité…) permettent le rachat ou la clôture du contrat d’assurance vie sans imposition. Et ce, quelle que soit la date du rachat.

Fiscalité des héritiers

Au décès du souscripteur de l’assurance vie, la succession n’intègre pas les montants versés au(x) bénéficiaire(s) du contrat.

Si le bénéficiaire du contrat est le conjoint (ou partenaire de PACS) du défunt, il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si le souscripteur l’a alimenté après ses 70 ans.

Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal dépend de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes :

• montants versés avant 70 ans. Après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % pour la part taxable de chaque bénéficiaire n’excédant pas 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà.
• montants versés après 70 ans. Un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires. Au-delà, les capitaux versés se réintègrent dans l’actif successoral. Toutefois, les intérêts capitalisés bénéficient de l’exonération.

 Ne pas confondre Assurance vie et Assurance décès !

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