Investir dans les bois et forêts : un rendement sécurisé de long-terme, offrant trois avantages fiscaux
Investir une partie de son patrimoine dans les bois et forêts peut être intéressant. Cela permet de diversifier son portefeuille, de miser sur un placement de long terme et surtout de profiter d’avantages fiscaux souvent méconnus.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus.
Un actif de diversification
Investir dans les bois et forêts est un investissement de long-terme. Ce placement vit selon un cycle qui le préserve de la volatilité des marchés financiers, car il est adossé à deux actifs peu risqués : le foncier et le bois. C’est aussi un actif qui contribue à préserver l’environnement.
La forêt : une ressource abondante et diversifiée
La France est le 3ème pays forestier européen en surface, après la Suède et la Finlande.
La forêt française couvre aujourd’hui 15 millions d’hectares, soit près de 29% du territoire national.
Ce patrimoine est :
- Composé à 70% de feuillus (chênes, peupliers…) et à 30% de résineux (pins, sapins,…)
- Constitué aux ¾ de forêts privées, soit 10,9 millions d’hectares détenus par 3,5 millions de propriétaires.
Les différents types de forêts et leur performance
a) En France, on distingue deux grands types de forêts :
- La forêt de production est une forêt dans laquelle la production de bois est privilégiée. Ce sont ici la croissance des bois, la qualité des sols et les gains de productivité qui déterminent la performance. Exemple : la forêt des Landes.
- La forêt stock est une forêt se caractérisant par un volume important de bois de forte valeur (essences recherchées) à l’hectare. Sa performance est principalement influencée par le marché des bois. Exemple : une forêt de chênes matures.
b)
La performance financière d’un actif forestier dépend tout à la fois :
- de l’évolution du prix du foncier et des valeurs qui lui sont attachées ;
- de la croissance et de l’amélioration du stock de bois dans le temps ;
- des revenus des ventes de bois ;
- des revenus complémentaires actuels (locations des droits de chasse et pêche).
Indice d’évolution en valeur courante du prix moyen annuel des forêts non bâties
Evolution en valeur courante du prix moyen, du prix minimal et du prix maximal des forêts non bâties entre 1997 et 2012
Comment investir dans les bois et forêts ?
On a le choix entre investir en direct un massif forestier ou passer par un groupement forestier via l’achat de parts d’une société civile dont la vocation est de gérer plusieurs massifs.
Comme tout placement, l’investissement dans les bois et forêts demande une certaine maîtrise, et de nombreux conseillers patrimoniaux se sont intéressés à ces placements.
Quelles sont les spécificités fiscales liées à l’acquisition de parts d’un groupement forestier ?
La fiscalité peut se résumer comme suit :
- lors de l’acquisition, vous avez droit à une réduction d’impôt équivalent à 18% du montant investi dans la limite de 5 700 euros pour un célibataire ou 11 400 euros pour un couple, soit une réduction d’impôt de respectivement 1 026 € et 2 052 €. Cette réduction est conditionnée à la conservation des parts durant huit exercices fiscaux complets ;
- durant la détention, vous avez un abattement de 75% de l’assiette taxable au titre de l’ISF ;
- lors des mutations à titre gratuit (donations et successions), vous bénéficiez aussi d’une réduction de 75% de l’assiette sur laquelle seront calculés les droits.
Au niveau de l’imposition sur les revenus, chaque associé et détenteur de parts sera amené à déclarer trois types de revenus :
le premier, au titre du Bénéfice Agricole Forfaitaire, correspondant au bénéfice réel des ventes de bois effectuées par le groupement ;
- le second, au titre des Revenus Fonciers, qui est lié pour l’essentiel aux produits de location de chasse et de pêche du groupement ;
- le troisième, au titre des Revenus de Capitaux Mobiliers, et concerne les revenus et les plus-values réalisées lors de la cession des valeurs mobilières (OPCVM de trésorerie et/ou comptes à terme) détenues par le groupement.
Compte tenu de cette architecture fiscale, les dividendes perçus ne sont donc soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%.
Les gestionnaires de patrimoine fournissent chaque année à l’ensemble des porteurs de parts, les éléments pratiques et chiffrés nécessaires à la bonne déclaration de ces sommes.
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