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Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

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Un impôt additionnel à l’impôt sur le revenu est payé par certains contribuables : c’est la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cet impôt est calculé sur le revenu fiscal de référence des foyers imposables et est soumis à un barème. Le taux de la contribution varie de zéro à

Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder, il s’expose à devoir payer des droits d’enregistrement. Ces droits se calculent au travers d'un barème progressif pouvant potentiellement atteindre des montants importants. Afin d’encourager la transmission d’entreprise, le législateur a prévu un certain nombre de

Il est de plus en plus fréquent de voir des sociétés engager des sommes pour permettre à leurs salariés de concilier vie familiale et vie professionnelle. Ces entreprises peuvent alors bénéficier d’un crédit d’impôt particulier dit « crédit d’impôt famille ». Celui-ci est égal 25% ou 50% des dépenses éligibles et

Les chiffres de l’ISF pour 2016 commencent à être dévoilés et font apparaître une forte augmentation des dons des plus aisés. En effet, le recours aux dons permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction d’ISF. Certains contribuables y recourent donc afin de diminuer leur imposition. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les

L'expatriation est le fait, pour une personne, de résider dans un autre pays que le sien. L'expatriation concerne donc : les entreprises qui emploient des salariés français à l'étranger, et les français qui travaillent pour des entreprises à l'étranger. C'est le plus souvent l'emploi qui est à l'origine de ces séjours

La fiscalité de la transmission dépend de la manière dont l'entreprise est cédée. Lorsque le gérant d’une entreprise individuelle (EI) cède son activité, il peut soit faire une donation. On parle alors de transmission d’entreprise à titre gratuit. Soit il trouve un acquéreur pour lui céder son fonds de commerce.

Le Bitcoin est une monnaie "virtuelle". Créée en 2008 sur Internet, elle a connu un essor fulgurant. Le premier régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles découle d'une prise de position de l'administration fiscale de Juillet 2014. L'imposition du Bitcoin en est la conséquence. Cette monnaie virtuelle est rapidement devenue l’une des

On en parle depuis longtemps, la France devrait mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. Respect de la vie privée, année « blanche », beaucoup de choses ont été dites sur ce système maintenant adopté par la plupart des

La transmission à titre gratuit d’une entreprise  implique l’évaluation de cette entreprise pour le calcul des droits de donation. (via une donation) En cas de mauvaise évaluation (et notamment une sous-évaluation), l’administration fiscale pourrait procéder à un redressement du contribuable et des droits de donation. Pour éviter cet aléa, pourquoi ne pas

Une PME peut demander à l’administration fiscale de contrôler un point précis de sa fiscalité. Cela lui permet, d’une part, de s’assurer qu’elle respecte correctement les règles fiscales, et, d’autre part de prouver sa bonne foi. C'est le contrôle fiscal à la demande de l'entreprise. Ce dispositif est assez rare dans

La course à la présidentielle serait-elle lancée ? Dans une interview, Manuel Valls, le Premier ministre a annoncé une baisse de l’IS à un taux de 28%. Prévu dans le pacte de responsabilité, cette mesure en faveur des entreprises leur permettrait d’accroître leur compétitivité de plus de 5 milliards d’euros. Valoxy, cabinet

Lorsque l’entreprise est confrontée à un impayé, celui-ci a des conséquences sur sa trésorerie à plus ou moins long terme. (voir notre article Combien vous coûtent réellement vos impayés ?) Mais l’impayé aura également des conséquences fiscales, puisque l’entreprise pourrait être taxée à la fois sur l’impôt sur les bénéfices et sur la TVA. En

La location de véhicules entre particuliers peut aider ! Pour arrondir les fins de mois, s’adjoindre des revenus complémentaires ou tout simplement profiter d’un phénomène en plein essor, nombre de particuliers décident de tirer parti de leur véhicule en le mettant en location. Cette mise en location se réalise via des

Lorsque le gérant d’une entreprise individuelle (EI) désire prendre sa retraite ou cesser son activité, il peut soit procéder à une donation (on parle alors de transmission d’entreprise à titre gratuit) soit trouver un acquéreur pour lui céder son fonds de commerce (il s’agit alors d’une transmission d’entreprise à titre

La fiscalité de la cession d’une Entreprise Individuelle avait fait l'objet d'un premier article. (Transmission de l’entreprise individuelle à titre onéreux: quelle fiscalité ?). Le présent article se penche sur l’imposition des droits sociaux (c’est-à-dire les parts sociales ou les actions.). Il traite aussi les exonérations possibles en cas de

Le régime des plus-values professionnelles est l’un des trois régimes de plus-values, avec le régime de taxation des plus-values des particuliers, et celui des plus-values mixtes. Une plus-value professionnelle est une plus-value réalisée par une entreprise à l’occasion de la cession d’un actif immobilisé. A cette occasion, la différence positive entre

Une société relevant de l’impôt sur les sociétés doit savoir déterminer son résultat fiscal, car le résultat fiscal est la base de calcul de l’impôt sur les sociétés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les modalités de calcul du résultat fiscal de la société. Le

  Lorsque le gérant décide de transmettre son entreprise et non pas de la céder, il s’expose à devoir payer des droits d’enregistrement. Ces droits se calculent via un barème progressif pouvant potentiellement atteindre des montants importants. Afin d’encourager la transmission d’entreprise, le législateur a prévu un certain nombre de dispositifs

Une PME peut demander à l’administration fiscale de contrôler un point précis de sa fiscalité. Cela lui permet, d’une part, de s’assurer qu’elle respecte correctement les règles fiscales et, d’autre part, de prouver sa bonne foi. Ce dispositif est assez rare dans la pratique. Il permet néanmoins d’anticiper un contrôle

Investir en outre-mer fait bénéficier les entreprises qui y effectuent des investissements  d’avantages fiscaux intéressants et importants. Toutefois, ces dispositifs sont complexes à mettre en œuvre. Nous conseillons fortement l’assistance d’un professionnel du droit (expert-comptable, conseil fiscal,..)  dans la mise en place de ce dispositif. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts

Les services à la personne consistent en des prestations destinées aux particuliers. Elles peuvent être délivrées par un entrepreneur individuel, ou un organisme de services à la personne. Ce qui est facturé au client est soumis au taux normal de TVA de 20%. Néanmoins, ces prestations peuvent bénéficier d’un taux

La SNC est, par principe, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes.  Autrement dit, le résultat fiscal se calcule au niveau de la société mais il est imposé au niveau des associés, au prorata de leurs droits dans le capital social, à l’IR s'il s'agit d'associés personnes physiques, ou

Dire que François Hollande avait promis que les impôts n'augmenteraient plus d'ici 2017 ! La création de la TSER nous prouve le contraire. Ce lundi 27 juin 2016, Manuel Valls, et Philippe Richert, Président de l’Association des Régions de France, ont signé l’Acte II de la plateforme Etat-Régions qui concerne notamment l’accompagnement

Bien anticiper la TVA est une des problématiques clés de l’entrepreneur. La TVA doit être prise en compte dans les différents prévisionnels. Que ce soit dans le bilan prévisionnel, avec les créances et les dettes de TVA. Dans le tableau de trésorerie prévisionnel, avec les flux d’encaissements et de décaissements.

Dans un “groupe de sociétés”, l’intégration fiscale est un régime qui permet, entre autres, de compenser les pertes d’une filiale par les bénéfices d’une autre, diminuant ainsi la charge fiscale globale. Ainsi, en consolidant les résultats fiscaux de toutes les sociétés d’un groupe “fiscalement intégré”, la société mère (holding) détermine

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