Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

Archive

Le système fiscal français repose sur un certain nombre de prélèvements obligatoires dont les fondements, comme leurs appellations, diffèrent. De plus, par simplification, le vocabulaire employé est bien souvent malmené, et des termes sont utilisés à la place d'autres. Ainsi en est-il des mots "taxe" et "impôt": si l'un et

La protection universelle maladie, dite taxe PUMa existe depuis le 1er janvier 2016. Elle s’est substituée à la couverture maladie universelle de base (CMU-b). Elle permet à toute personne qui exerce une activité en France, ou qui réside sur le sol français de manière stable et régulière, de bénéficier d’une

Le Projet de Loi de Finances 2019 prévoit  une uniformisation des dispositifs d’aides aux professionnels et aux entreprises pour les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Il améliore les niveaux d’exonérations. Ainsi, les dispositifs zonés ZFU-TE, ZRR, et ZFA disparaîtront dans la France ultramarine. De nouvelles zones, appelées Zones Franches d’Activités Nouvelle

Depuis 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) gère directement la protection sociale des indépendants. Exit donc le Régime Social des Indépendants (RSI). À qui s’adresse la SSI ? Dirigeants d’entreprises individuelles, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL, d’EURL, quelles sont les professions concernées ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts

La notion de domicile fiscal est essentielle pour  déterminer son pays d’imposition. Cette notion diffère de la nationalité ou de la résidence principale. Or, dans un environnement mondialisé, les personnes physiques sont amenées à être de plus en plus mobiles, les entreprises de plus en plus internationales, et les échanges

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif des URSSAF. Il permet de déclarer l’emploi (et la rémunération) d’un salarié pour des activités de services à la personne (à domicile). C’est une garantie partagée. Pour le salarié, qui dispose ainsi de droits à l’assurance maladie, maternité, accident du travail, au

Quand on est dirigeant, la somme à reporter dans sa déclaration de revenus varie selon le statut juridique de son entreprise (entreprise individuelle ou société), mais aussi selon le régime d’imposition pour lequel on a opté (régime de l’impôt sur le revenu ou régime de l’impôt sur les sociétés). Entreprise

La propriété forestière bénéficie d’une fiscalité avantageuse afin de tenir compte de ses spécificités. Sur le plan patrimonial, la forêt présente également certains avantages. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article la fiscalité patrimoniale de la forêt. L’imposition à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). L’Impôt sur

Le développement des sites de location d’appartement entre particuliers a fortement influencé le marché de l’immobilier, poussant les investisseurs à entreprendre une activité de loueur en meublé non professionnel. Ce statut est intéressant non seulement à cause du marché qui s’y rattache mais également parce que l’activité de loueur en

Les entreprises françaises qui contrôlent des filiales ou des succursales à l’étranger doivent établir un reporting fiscal au moyen d’une déclaration appelée  «déclaration pays par pays ». La formalité doit être accomplie au plus tard le 31 décembre de chaque année. Êtes-vous concerné ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts

Le prélèvement à la source, l’actualité de 2018 se focalise sur les modalités d’imposition des revenus de cette année de transition. Dans ce jeu de “décalage” d’imposition, certains revenus de 2018 tomberont-ils à la trappe ? Les opportunistes peuvent-ils essayer d’en profiter ? Y a-t-il des possibilités d’exonération ou d’oubli d’imposition

La taxe sur les salaires (TS) concerne les employeurs établis en France non soumis à TVA. Elle concerne aussi ceux qui étaient assujettis sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires l’année précédente. La base de calcul de la taxe sur les salaires coprend le montant brut des rémunérations

Vous exercez en indépendant ? Vous développez une activité de consultant ou de coaching ? Un point fiscal s’impose ! Si la majorité des professionnels dans votre cas choisissent l’auto-entreprise, ce régime n’est pas forcément le meilleur. Notamment en ce qui concerne le paiement de l’impôt sur le revenu (micro-entreprise).

L’organisation de la collecte des déchets est à la charge des communes. Son coût est toutefois répercuté sur les habitants au travers de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Concrètement, qui paye ces impôts et dans quelles circonstances ? Valoxy, cabinet d’expertise

Parmi la kyrielle  de crédits d’impôt prévus pour les sociétés existe le crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale. Le dispositif est prévu aux articles 244 quater H, 220 I et 199 ter G du Code Général des Impôts. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, dresse le

Très médiatisée par certaines affaires politico financières, la fraude fiscale constitue un mécanisme illégal qui, par un ensemble de procédés et d'artifices, vise à contourner le système fiscal en vigueur. En France, la fraude fiscale représente un manque à gagner pour le fisc estimé autour de 70  milliards d’€, soit

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est un crédit d’impôt qui concerne les dépenses faites en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale. L’article 23 de la loi de finances 2017 a reconduit le CITE pour une année consécutive, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Vous avez effectué des

Les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés distribuent des revenus, et accordent des avantages en nature à leurs associés, à leur personnel, et parfois même à des tiers. Dans certaines situations, on peut qualifier ces distributions d'avantages et de rémunérations occultes. Et ce, qu’elles soient prélevées ou non

La TasCom (Taxe sur les surfaces commerciales) est due par les établissements de commerce de détail, quelle que soit leur forme juridique.  Elle s'applique selon le type et le volume d’activité, selon la surface, mais aussi selon le type de local que l’établissement utilise. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France,

  La solidarité fiscale est un principe du droit fiscal qui s’applique aux époux et aux partenaires liés par un PACS. De ces  contrats et statuts dépendent des obligations et une responsabilité solidaire face : au paiement de l’impôt sur le revenu, de l’ISF et de la taxe d’habitation. Toutefois, en cas de

Les dividendes en SAS et SARL, comme dans les autres formes de société, ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers. Après avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s'offrent aux sociétés pour l'affectation du solde restant. Elles peuvent mettre ce solde en

Lors d’une cession de parts ou d'actions d'une société (SARL ou SAS), l’acquéreur devra acquitter des droits d’enregistrement sur la valeur des parts cédées (SARL), ou sur la valeur des actions cédées (SAS). Le calcul des droits d’enregistrement doit donc être pris en compte dans une optique de cession. Valoxy, cabinet d'expertise

La fiscalité de la résidence principale découle de certains dispositifs qui visent expressément des dépenses réalisées dans le cadre de la résidence principale. Ainsi les contribuables peuvent-ils bénéficier d'avantages fiscaux. Alors que, le plus souvent, les avantages fiscaux prévus par le législateur visent des investissements générateurs de revenus, cet article détaille

De nombreuses entreprises concluent un contrat d’apprentissage pour former un étudiant. Et elles ont tout intérêt à solliciter un crédit d’impôt apprentissage auprès de l’administration fiscale ! La démarche vise ainsi les contrats d’apprentissage pour des jeunes qui préparent un diplôme à finalité professionnelle équivalent à un BTS ou un

Le don manuel est une opération courante qui consiste à remettre de la main à la main différents types de biens. Il est taxable dès lors que l'administration fiscale en découvre l'existence. Lorsque le bénéficiaire révèle son existence aux impôts (révélation spontanée ou subie), il doit déclarer le don et payer les