Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

Archive

Le financement de l’innovation et de la recherche et développement (R&D) prend différentes formes. Il peut s’agir de dispositifs fiscaux, comme les crédits d’impôts recherche, d’aides directes distribuées par des organismes publics, ou encore d’appels à projets, notamment dans le cadre de France 2030. Qui est concerné par ces financements ?

En janvier 2023, les entreprises doivent déclarer les véhicules de tourisme qu'elles ont affectés à des fins économiques au cours de l’année 2022, et acquitter les deux taxes correspondantes. L'une est basée sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2), et l'autre sur les  émissions de polluants atmosphériques. Ces taxes

La mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge sont des avantages en nature (AEN). Ceux-ci bénéficient d’un régime social favorable pour leur usage personnel. Un arrêté du 10 Décembre 2022 prolonge ces avantages jusqu’au 31 Décembre 2024. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de

La hausse importante des matières premières peut inciter les entreprises à enregistrer dans leurs bilans une provision pour hausse des prix (PHP). Quelles sont les caractéristiques d’une telle provision ? Quelles sont les règles qui l’encadrent, les conditions à respecter ? Quels sont ses avantages ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans

L'examen de conformité fiscale (ECF) est un dispositif qui vise à renforcer la sécurité juridique et fiscale des entreprises. Créé par le décret 2021-25 du 13 janvier 2021, c’est un nouvel outil qui leur permet de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et d’accroître ainsi leur sécurité en

Le projet de loi de Finances pour 2023 (PLF2023), a été présenté au Conseil des ministres le 26 septembre. La première partie a été adoptée par le Parlement le 19 octobre sur le fondement de l’article 49.3 de la Constitution. Après le vaste plan de relance du budget 2021, et

Le certificat d’immatriculation (la carte grise) est un document indispensable. Tous les véhicules terrestres à moteur, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent en effet être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Cette immatriculation entraîne le paiement de taxes et de droits d’enregistrement. Où et comment sont comptabilisées ces dépenses ?

Les organismes de gestion agréés (OGA), qu’ils soient centres de gestion agréés (CGA) ou associations de gestion agréées (AGA) sont des associations légalement agréées par les services fiscaux. Ils ont vocation à accompagner et assister les petites entreprises et les professionnels dans leurs démarches fiscales et comptables. La Loi de Finances

Les impôts et taxes de l’entreprise dépendent du statut juridique, du secteur d’activité, et de la taille de celles-ci. Les entreprises sont en effet soumises, dès leur création, à de nombreux impôts, taxes, versements et contributions. Les impôts et taxes répondent à des objectifs généraux (budget de l’État) ou spécifiques (financement

Toutes les entreprises qui possèdent, louent, ou utilisent des véhicules de transport de personnes (véhicules de tourisme) mis à leur disposition, et qu’elles utilisent en France, payent chaque année une taxe sur les véhicules de société (TVS). Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France, rappelle dans cet article toutes les modalités

La transmission de l'entreprise familiale avec le Pacte Dutreil offre un régime de faveur aux donations et successions. Le Pacte Dutreil permet en effet, sous certaines conditions, d’exonérer de droits d’enregistrement la transmission à titre gratuit de titres de sociétés. Cette exonération atteint 75% de la valeur des titres. Valoxy, cabinet

La loi de Finances pour 2022 permet, à titre exceptionnel, une déduction fiscale temporaire de l’amortissement d’un fonds commercial acquis. L'amortissement du fonds de commerce est donc possible ! Cependant, pour se prévaloir de ce dispositif, il faut que la société soit dans une situation où elle est autorisée à

La déclaration des revenus permet le calcul de l’impôt dû par le contribuable, pour participer au financement du fonctionnement de l’État. Elle permet aussi de bénéficier - le cas échéant - d’un remboursement, et d’ajuster le taux de prélèvement à la source. Quelles sont les nouveautés de la déclaration de

La location équipée d’immobilier d’entreprise apporte des avantages tant au locataire qu’au bailleur. Mais son intérêt principal réside dans les avantages fiscaux qu’elle procure à ce dernier. Et plus particulièrement aux entrepreneurs qui souhaitent devenir propriétaires de leur immobilier d’exploitation. La location équipée de locaux professionnels permet en effet de bénéficier

La loi Macron du 6 Août 2015 a rendu insaisissable de plein droit la résidence principale de l’entrepreneur individuel pour des dettes professionnelles. L'insaisissabilité de la résidence principale concerne aussi l’EIRL, la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur. Mais aussi les personnes physiques immatriculées au répertoire des métiers, au registre de la batellerie artisanale,

Comme chaque début d’année, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient sur ce qui change en 2022. Passage en revue des changements comptables, sociaux et fiscaux qui interviennent en 2022. Social Les plafonds de la Sécurité sociale restent inchangés en 2022 Tous les montants de référence dépendent du PMSS de l'année en

La fiscalité du GFA (groupement foncier agricole) est en principe celle des sociétés de personnes. Si, comme toutes les sociétés civiles, le GFA est soumis au régime fiscal des sociétés de personnes, il peut aussi opter pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Son régime d’imposition aura une incidence sur

La fiscalité de l'entreprise en Belgique fait apparaître la concurrence continue qui existe en Europe comme dans le reste du monde ! Car la fiscalité est un levier très efficace pour attirer les entreprises et les investissements. Alors, pourquoi ne pas s’implanter en Belgique ? Les réformes initiées à partir

La fiscalité des personnes physiques en Belgique vous fera-t-elle oublier la bureaucratie française, et les obligations fiscales qui vous pèsent ? Alors, pourquoi ne pas vous installer en Belgique ? Notre voisin possède quelques atouts pour vous séduire. Comment se calcule l’impôt sur les personnes physiques en Belgique ? Est-il fondamentalement

Le crédit d’impôt instantané pour les services à la personne (remboursement instantané des crédits d’impôt) deviendra réalité à partir de 2022. Le gouvernement souhaite permettre dorénavant aux contribuables de percevoir en temps réel le crédit d'impôt auquel ils peuvent prétendre pour l'emploi d'un salarié à domicile. Prévue dans le Projet de

Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF2022) a été présenté le 22 Septembre 2021 en Conseil des Ministres. Après le vaste plan de relance que représentait le budget 2021, le gouvernement oriente son budget 2022 vers : les petites entreprises, le rétablissement des finances publiques, l’atténuation des conséquences

En règle générale, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est collectée par le vendeur d’un bien, ou le prestataire d’un service. Celui-ci la reverse ensuite aux Impôts. Dans certaines situations, le client lui-même reverse la TVA à l’État. Cette inversion du redevable légal et habituel de la TVA  (“reverse

Un nouveau guichet unique de TVA permet de simplifier les démarches déclaratives et de paiement des professionnels qui réalisent des opérations de commerce en ligne à destination des particuliers dans l’Union européenne. Ce guichet concerne les ventes de biens ou services de tout type, effectuées de façon directe, ou au

En dépit de l’instauration du prélèvement à la source, il est toujours nécessaire de remplir sa déclaration de revenus chaque année. La déclaration de revenus des particuliers en 2021 permet de faire le bilan de l’année écoulée, d’ajuster le taux de prélèvement à la source, et de bénéficier - le

Comment prendre en compte l’existence d’un risque mesurable, probable mais cependant incertain ? En comptabilité, cela s’appelle une provision. Celle-ci a un effet direct sur le résultat de l’entreprise, et sur son bilan. Cependant, il existe un type de provision qui ne répond pas à ces critères, et qui, pourtant,