Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

Archive

Les avantages fiscaux des bois et forêts ont été mis en place pour encourager l’investissement et l’entretien du patrimoine forestier français. Le législateur a en effet instauré une fiscalité plus attractive pour les bois et forêts. De l’acquisition initiale aux revenus de la coupe, de la location, ou de la

La loi de Finances pour l'année 2024 a introduit des changements importants dans la fiscalité agricole. Les experts agricoles de Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, ont décrypté pour vous les nouveautés de la fiscalité agricole de 2024 !   — Modification du seuil d’exonération des plus-values professionnelles L'article 94 de la

Dans quel environnement fiscal vont évoluer les entreprises en 2024 ? Impôts, taxes, contributions, contrôles, charges et obligations administratives … Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur les principaux changements parmi les impôts et taxes des entreprises en 2024 ? —Impôt sur les Sociétés (IS) L’imposition

Le régime fiscal de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) permet à un propriétaire de louer des logements meublés à usage d’habitation dans la limite annuelle de 23 000 €, ou de 50% de ses revenus globaux. Conditions, limites, fiscalité, montants, activités, géographie, quelles sont les caractéristiques de ce régime ?

L’augmentation de capital est une démarche par laquelle une entreprise décide d'accroître les fonds propres à sa disposition en émettant de nouvelles actions ou en apportant de nouvelles ressources financières. Ce faisant, elle s’expose cependant à des risques, et notamment la dilution de ses associés “historiques”. Quelles raisons peuvent pousser une

Le régime de la micro-entreprise s’adresse aux entrepreneurs individuels. Il leur permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création et la gestion de leur activité. De la création de l’entreprise aux déclarations sociales et fiscales, en passant par le paiement des charges, Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique

L’impôt mondial de 15% sur les bénéfices des multinationales a intégré le Projet de loi de finances pour 2024. Il s’agit de la transcription, dans la loi française, de la directive européenne 2022/2524 (également appelée “pilier 2”). L’occasion pour Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, de rappeler l’origine et les

Le démembrement de propriété est un véritable outil patrimonial et ses utilisations sont multiples. Cette opération permet notamment d’optimiser la transmission de son patrimoine en transférant une partie de sa propriété dans des conditions avantageuses tant sur le plan civil, que sur le plan fiscal. C'est  un incontournable des stratégies

De nombreux dispositifs fiscaux de l'investissement locatif existent en France. Ils permettent d’optimiser certains investissements immobiliers. Leur objectif  ? Utiliser l'accession à la propriété immobilière locative pour alimenter (et dynamiser) le marché immobilier locatif. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, rappelle dans cet article les grandes lignes des dispositifs fiscaux

Le gouvernement a présenté le 27 septembre 2023 le projet de loi de finances 2024 (PLF 2024). L'examen au Parlement a commencé ce 10 Octobre en commission des Finances. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article les principales mesures du projet de loi de

Aménagement d’une terrasse, pose de panneaux photovoltaïques au sol, montage d’un abri de jardin, construction d’une piscine, … Attention à la taxe d’aménagement ! Qu’est-ce que cette taxe ? Quand s’applique-t-elle ? Quelles sont les exonérations possibles ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient sur la taxe d’aménagement.   —Un impôt

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales et fiscales de l’été 2023, qui touchent les entreprises et les particuliers. —La rupture conventionnelle coûtera plus cher Dans le cadre de la réforme des retraites, les mêmes taux de prélèvements sociaux pour les indemnités

Les contribuables qui investissent dans le capital d’une PME peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts IR-PME. Aussi appelée "réduction Madelin", elle est octroyée sous certaines conditions. Il peut s’agir de versements au titre de la souscription au capital initial, ou aux augmentations ultérieures. Qui peut en bénéficier, pour quelles entreprises ? À

Passer de la SARL à l’EURL entraîne des conséquences fiscales qu’il est important de connaître - et d’anticiper - pour éviter des surprises ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique dans cet article les conséquences fiscales du passage de la SARL à l’EURL. —Pourquoi passer de la SARL à l'EURL

Le code général des impôts (CGI) prévoit (articles 990 D à 990 G) une taxe sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) possédés en France, directement ou indirectement, par toute structure juridique. Comment et à quelles entités s’applique cette taxe ? Y a-t-il des dérogations et des exceptions ? Valoxy, cabinet

L’entreprise peut rémunérer l’associé qui dispose d’une créance sur l’entreprise, laissée dans un compte courant. Ce compte porte des intérêts légaux, déductibles fiscalement dans une limite fixée par la loi. La fiscalité des comptes courants d'associés porte sur ces intérêts légaux et la limite de leur déductibilité. Comment se détermine ce

Comment déclarer ses cryptomonnaies ? La fiscalité des cryptomonnaies répond à des règles récentes, qui continuent d’évoluer. Les cryptoactifs ont leurs propres obligations déclaratives. Le contribuable qui possède des cryptomonnaies ou des NFT doit notamment renseigner l'administration fiscale sur les plus-values réalisées en 2022. Il doit aussi l’informer de la

L'épargne solidaire privilégie l’impact social et environnemental positif. Les placements financent des projets à forte utilité sociale, environnementale ou culturelle, en garantissant néanmoins un retour sur investissement. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explore les différentes dimensions de l'épargne solidaire, ses principes, son fonctionnement, ses avantages et ses limites. —Un peu

La déclaration des revenus permet le calcul de l’impôt dû par le contribuable. Ces impôts servent au fonctionnement de l’État, et financent l’enseignement et la recherche, la justice, la santé, la protection sociale, la culture, etc. La déclaration sert aussi à calculer le taux  de prélèvement à la source, et

Mis en place par l’État, le bail solidaire “Solibail” est un dispositif destiné à favoriser l’accès au logement pour les familles modestes et les personnes mal logées, par l’intermédiaire de tiers sociaux agréés (associations, organismes et bailleurs sociaux, etc.). Outre son image solidaire et responsable, il offre aux propriétaires - personnes

Instaurée en 2010, la notion de "viseur fiscal” autorisait un professionnel de l’expertise comptable à délivrer, sous certaines conditions, un "visa fiscal" à ses clients. Ce visa permettait à ces derniers, lorsqu’ils étaient soumis à l’impôt sur le revenu, d’éviter la majoration de 25 % de leur base d’imposition, au

Le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a annoncé le 22 Mars dernier une revalorisation de 5.4 % du barème kilométrique (2023) servant à la déclaration d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2022. Cependant, le texte officiel n’a pas encore été mis à jour. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans

La loi de Finances pour 2023 a prolongé certains dispositifs fiscaux de l’activité agricole. Ainsi de la déduction pour épargne de précaution (DEP), du crédit d’impôt glyphosate, et du crédit d’impôt HVE. Mais aussi de l’exonération de droits d’enregistrement pour les transmissions de biens ruraux. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les

La donation-partage transgénérationnelle permet à la fois de transmettre son patrimoine et d’anticiper sa succession sur 2 générations. Elle partage par avance  le patrimoine du donateur entre ses héritiers présomptifs et leurs propres descendants. C’est l'une des quatre formes de donation-partage possibles, introduite par la loi du 23 juin 2006, qui

Les législateurs européens négocient depuis plusieurs années une réforme du marché du carbone (CO2) afin d’appliquer de façon plus stricte le principe du “pollueur-payeur”. Un accord a été conclu mi Décembre 2022, volet central du « Green deal » de l'Union Européenne. Le fonctionnement du marché européen du carbone doit évoluer pour répondre