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Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

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En règle générale, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est collectée par le vendeur d’un bien, ou le prestataire d’un service. Celui-ci la reverse ensuite aux Impôts. Dans certaines situations, le client lui-même reverse la TVA à l’État. Cette inversion du redevable légal et habituel de la TVA  (“reverse

Le report en arrière des déficits (“carry-back”) est un dispositif normalement limité dans le temps et en montant. Cependant, la loi de finances rectificative pour 2021 aménage temporairement ce dispositif. Elle instaure ainsi un régime dérogatoire portant le report à trois exercices en arrière, pour un montant non plafonné. Valoxy, cabinet

Un nouveau guichet unique de TVA permet de simplifier les démarches déclaratives et de paiement des professionnels qui réalisent des opérations de commerce en ligne à destination des particuliers dans l’Union européenne. Ce guichet concerne les ventes de biens ou services de tout type, effectuées de façon directe, ou au

En dépit de l’instauration du prélèvement à la source, il est toujours nécessaire de remplir sa déclaration de revenus chaque année. La déclaration d’impôts des particuliers en 2021 permet de faire le bilan de l’année écoulée, d’ajuster le taux de prélèvement à la source, et de bénéficier - le cas

Comment prendre en compte l’existence d’un risque mesurable, probable mais cependant incertain ? En comptabilité, cela s’appelle une provision. Celle-ci a un effet direct sur le résultat de l’entreprise, et sur son bilan. Cependant, il existe un type de provision qui ne répond pas à ces critères, et qui, pourtant,

La réévaluation libre consiste à modifier la valeur comptable d’un élément d’actif pour le porter à la valeur actuelle. Elle présente de nombreux avantages pour l’entreprise, mais elle entraîne une plus-value, taxable immédiatement. Or, la loi de finances pour 2021 met en place une dérogation à cette imposition immédiate, et diffère

Une entreprise française qui vend ou achète des biens ou des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles à suivre pour la TVA sur les échanges de biens intracommunautaires ? L’assujettissement à la TVA dépend de la nature de l’échange, et du pays

Une entreprise française qui vend ou achète des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles de la TVA sur les prestations de services à l’international ? L’assujettissement à la TVA dépend de la nature de l’échange, et du pays du partenaire commercial. L’entreprise

Une entreprise française qui vend ou achète des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles pour la TVA sur les échanges de biens hors UE ? L’assujettissement à la TVA dépend de la nature de l’échange, et du pays du partenaire commercial. L’entreprise

Nouvelle année, nouvelles brèves d'actualités sociales fiscales et comptables ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient avec ces brèves de Février 2021 sur les dernières actualités sociales fiscales et comptables de ce début d’année.   Suppression progressive de la DSI Les artisans, commerçants et professionnels libéraux sont définitivement

La baisse des impôts de production est une des mesures phare du plan de relance (“France Relance”) présenté en Septembre 2020 par le gouvernement. Elle doit permettre d’alléger les impôts (dits “de production”) des entreprises, qui sont déconnectés de leurs performances économiques. Couplée à la baisse des impôts fonciers, elle

Comme chaque année à la même époque, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur  tout ce qui change en 2021, notamment dans les matières sociale comptable et fiscale, pour l’année à venir.   Social Revalorisation du Smic horaire : 10,25 € Après une hausse de 1,2 % au 1er janvier 2020, le salaire

Constitution d’un capital sur le long terme, versement garanti à tout moment, fiscalité avantageuse, calcul optimisé des intérêts, exonération des droits de succession, montants non plafonnés, large choix des bénéficiaires

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur la seconde évaluation des réformes de la fiscalité du capital initiées en 2017. Le premier bilan avait été publié le 1er Octobre 2019 par France Stratégies. France Stratégies est un organisme d’expertise et d’analyse prospective, placé sous

Le prélèvement à la source a offert l’opportunité d’une année fiscale « blanche » en 2019. (sur les revenus de 2018). Et ce, grâce au dispositif du CIMR "complémentaire" (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement). Cependant, dans certaines situations, les contribuables qui auraient eu un revenu professionnel exceptionnel en 2019 (BIC,

Tous les contribuables et administrés, qu’ils soient particuliers, professionnels, entreprises, associations, collectivités territoriales, etc., peuvent interroger l'administration pour connaître précisément l'application des règles fiscales. La réponse de l'administration est un rescrit, qui se fait au travers de différents types de rescrits. Les contribuables peuvent notamment poser des questions sur leur situation,

Les entreprises, les associations et les particuliers peuvent interroger l'administration pour connaître précisément l'application des règles fiscales. Ils peuvent notamment poser des questions sur leur situation, afin d'obtenir l’interprétation d'un texte. La réponse de l’administration à ces questions s’appelle un rescrit. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique

La pension de réversion est une partie de la retraite que percevait (ou aurait perçu) un assuré décédé. Elle est versée, sous certaines conditions, au conjoint (ou à l’ex-conjoint) survivant. Elle provient, d'une part, du régime général (Sécurité sociale), et, d'autre part, des régimes complémentaires. Son montant est un pourcentage de

C'est la première évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Il s’agit du “bilan d’étape” du comité d’évaluation de ces réformes, publié le 1er Octobre 2019. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, y revient dans cet article.   Entrée en vigueur le 1er Janvier 2018, la réforme

Toutes les régions françaises ont prévu des aides exceptionnelles et la mise en place de dispositifs de soutien. Ces moyens viennent en complément de ceux déjà mis en oeuvre par l'État. Et ces aides des régions pour les entreprises viennent en soutien aux entreprises et aux associations de leurs territoires. Touchées

La transmission de l'entreprise familiale avec le Pacte Dutreil. Celui-ci offre un régime de faveur à la transmission d’entreprise par donation et succession. Il permet, sous certaines conditions, d’exonérer de droits d’enregistrement la transmission à titre gratuit de titres de sociétés. Cette exonération se fait à hauteur de 75% de

Le prélèvement à la source est entré en vigueur en 2019. Il est synonyme de non-imposition des revenus 2018 pour de nombreux contribuables, grâce au mécanisme du CIMR. (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement). Mais qu'en est-il des revenus professionnels 2019 et de l'année blanche ? Qu’en est-il des BIC, BNC, BA,

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, un impôt sur la fortune immobilière, l’IFI,  remplace l’ISF, supprimé au 1er Janvier 2018.  Cela modifie en profondeur la fiscalité du capital, dans le but d’encourager les investissements productifs et de financer l'économie réelle. Quels biens retenir ? Quelles valeurs prendre en compte ? Quelles évolutions

Les contribuables imposables à l’impôt sur le revenu disposent de différentes méthodes pour réduire leur imposition. Ils peuvent recourir à des crédits d’impôts ouverts pour certaines dépenses ou investissements spécifiques. Ils peuvent aussi  profiter de certains travaux dans un immeuble afin que ceux-ci viennent en déduction de leurs autres revenus

L’agrément fiscal est une autorisation de l’administration qui permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Il concerne certaines opérations particulières et sa demande doit précéder la réalisation de l’opération concernée. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les conditions d’obtention d’un agrément fiscal. [encadre]Attention, il ne

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