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Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

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La fiscalité du GFA (groupement foncier agricole) est en principe celle des sociétés de personnes. Si, comme toutes les sociétés civiles, le GFA est soumis au régime fiscal des sociétés de personnes, il peut aussi opter pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Son régime d’imposition aura une incidence sur

La fiscalité de l'entreprise en Belgique fait apparaître la concurrence continue qui existe en Europe comme dans le reste du monde ! Car la fiscalité est un levier très efficace pour attirer les entreprises et les investissements. Alors, pourquoi ne pas s’implanter en Belgique ? Les réformes initiées à partir

La fiscalité des personnes physiques en Belgique vous fera-t-elle oublier la bureaucratie française, et les obligations fiscales qui vous pèsent ? Alors, pourquoi ne pas vous installer en Belgique ? Notre voisin possède quelques atouts pour vous séduire. Comment se calcule l’impôt sur les personnes physiques en Belgique ? Est-il fondamentalement

Le crédit d’impôt instantané pour les services à la personne (remboursement instantané des crédits d’impôt) deviendra réalité à partir de 2022. Le gouvernement souhaite permettre dorénavant aux contribuables de percevoir en temps réel le crédit d'impôt auquel ils peuvent prétendre pour l'emploi d'un salarié à domicile. Prévue dans le Projet de

Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF2022) a été présenté le 22 Septembre 2021 en Conseil des Ministres. Après le vaste plan de relance que représentait le budget 2021, le gouvernement oriente son budget 2022 vers : les petites entreprises, le rétablissement des finances publiques, l’atténuation des conséquences

En règle générale, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est collectée par le vendeur d’un bien, ou le prestataire d’un service. Celui-ci la reverse ensuite aux Impôts. Dans certaines situations, le client lui-même reverse la TVA à l’État. Cette inversion du redevable légal et habituel de la TVA  (“reverse

Le report en arrière des déficits (“carry-back”) est un dispositif normalement limité dans le temps et en montant. Cependant, la loi de finances rectificative pour 2021 aménage temporairement ce dispositif. Elle instaure ainsi un régime dérogatoire portant le report à trois exercices en arrière, pour un montant non plafonné. Valoxy, cabinet

Un nouveau guichet unique de TVA permet de simplifier les démarches déclaratives et de paiement des professionnels qui réalisent des opérations de commerce en ligne à destination des particuliers dans l’Union européenne. Ce guichet concerne les ventes de biens ou services de tout type, effectuées de façon directe, ou au

En dépit de l’instauration du prélèvement à la source, il est toujours nécessaire de remplir sa déclaration de revenus chaque année. La déclaration d’impôts des particuliers en 2021 permet de faire le bilan de l’année écoulée, d’ajuster le taux de prélèvement à la source, et de bénéficier - le cas

Comment prendre en compte l’existence d’un risque mesurable, probable mais cependant incertain ? En comptabilité, cela s’appelle une provision. Celle-ci a un effet direct sur le résultat de l’entreprise, et sur son bilan. Cependant, il existe un type de provision qui ne répond pas à ces critères, et qui, pourtant,

La réévaluation libre consiste à modifier la valeur comptable d’un élément d’actif pour le porter à la valeur actuelle. Elle présente de nombreux avantages pour l’entreprise, mais elle entraîne une plus-value, taxable immédiatement. Or, la loi de finances pour 2021 met en place une dérogation à cette imposition immédiate, et diffère

Une entreprise française qui vend ou achète des biens ou des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles à suivre pour la TVA sur les échanges de biens intracommunautaires ? L’assujettissement à la TVA dépend de la nature de l’échange, et du pays

Une entreprise française qui vend ou achète des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles de la TVA sur les prestations de services à l’international ? L’assujettissement à la TVA dépend de la nature de l’échange, et du pays du partenaire commercial. L’entreprise

Une entreprise française qui vend ou achète des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles pour la TVA sur les échanges de biens hors UE ? L’assujettissement à la TVA dépend de la nature de l’échange, et du pays du partenaire commercial. L’entreprise

Nouvelle année, nouvelles brèves d'actualités sociales fiscales et comptables ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient avec ces brèves de Février 2021 sur les dernières actualités sociales fiscales et comptables de ce début d’année.   Suppression progressive de la DSI Les artisans, commerçants et professionnels libéraux sont définitivement

La baisse des impôts de production est une des mesures phare du plan de relance (“France Relance”) présenté en Septembre 2020 par le gouvernement. Elle doit permettre d’alléger les impôts (dits “de production”) des entreprises, qui sont déconnectés de leurs performances économiques. Couplée à la baisse des impôts fonciers, elle

Comme chaque année à la même époque, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur  tout ce qui change en 2021, notamment dans les matières sociale comptable et fiscale, pour l’année à venir.   Social Revalorisation du Smic horaire : 10,25 € Après une hausse de 1,2 % au 1er janvier 2020, le salaire

Constitution d’un capital sur le long terme, versement garanti à tout moment, fiscalité avantageuse, calcul optimisé des intérêts, exonération des droits de succession, montants non plafonnés, large choix des bénéficiaires

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur la seconde évaluation des réformes de la fiscalité du capital initiées en 2017. Le premier bilan avait été publié le 1er Octobre 2019 par France Stratégies. France Stratégies est un organisme d’expertise et d’analyse prospective, placé sous

Le prélèvement à la source a offert l’opportunité d’une année fiscale « blanche » en 2019. (sur les revenus de 2018). Et ce, grâce au dispositif du CIMR "complémentaire" (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement). Cependant, dans certaines situations, les contribuables qui auraient eu un revenu professionnel exceptionnel en 2019 (BIC,

La troisième loi de Finances rectificative 2020, propose, à titre exceptionnel, de porter le plafond d’imputation du report en arrière du déficit de 1 à 2 millions d’euros. (augmentation du carry back). Et ce, au titre des exercices clos au plus tard le 31 décembre 2020. Cet amendement permettra aux entreprises

Tous les contribuables et administrés, qu’ils soient particuliers, professionnels, entreprises, associations, collectivités territoriales, etc., peuvent interroger l'administration pour connaître précisément l'application des règles fiscales. La réponse de l'administration est un rescrit, qui se fait au travers de différents types de rescrits. Les contribuables peuvent notamment poser des questions sur leur situation,

Les entreprises, les associations et les particuliers peuvent interroger l'administration pour connaître précisément l'application des règles fiscales. Ils peuvent notamment poser des questions sur leur situation, afin d'obtenir l’interprétation d'un texte. La réponse de l’administration à ces questions s’appelle un rescrit. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique

La pension de réversion est une partie de la retraite que percevait (ou aurait perçu) un assuré décédé. Elle est versée, sous certaines conditions, au conjoint (ou à l’ex-conjoint) survivant. Elle provient, d'une part, du régime général (Sécurité sociale), et, d'autre part, des régimes complémentaires. Son montant est un pourcentage de

C'est la première évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Il s’agit du “bilan d’étape” du comité d’évaluation de ces réformes, publié le 1er Octobre 2019. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, y revient dans cet article.   Entrée en vigueur le 1er Janvier 2018, la réforme

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