S’installer en agriculture, c’est-à-dire créer ou reprendre une entreprise agricole, n’est pas une mince affaire et nécessite de nombreuses démarches administratives. Connaissances, compétences, formation, prévisionnel, administration, vérification des baux, transfert des droits à produire, etc. toutes ces démarches, parfois complexes, prendront du temps.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur les différentes étapes à respecter pour s’installer en agriculture.
Céréaliers, producteurs de cultures, éleveurs, maraichers, viticulteurs, arboriculteurs, centres équestres… Quelles que soient vos productions, nous vous accompagnons dans la stratégie, la gestion et la fiscalité de votre exploitation agricole.
Valo’Agri, l’expert-comptable spécialiste du milieu agricole
— Définir son projet
Faire du maraîchage, créer un centre équestre, reprendre l’exploitation familiale, devenir éleveur caprin…. Chaque projet est unique et nécessite une réflexion en amont pour anticiper les démarches à venir.
Vos compétences
Dans le cas où vous connaissez déjà le métier correspondant à votre projet, ce point ne pose pas de soucis. En revanche, il est vivement conseillé aux candidats à l’installation qui n’ont pas d’expérience professionnelle significative ou de formation agricole, de faire un bilan de compétences et de suivre une formation professionnelle. Ces dernières peuvent être financées avec vos droits individuels de formation, ou dans le cadre d’un congé de formation professionnelle. (voir aussi Le certificat d’engagement)
Le lieu
1ère étape essentielle, il faut trouver les bâtiments et/ou terres à exploiter. Si, dans le cadre d’une reprise familiale, cette étape est plutôt simple, elle peut se compliquer pour les porteurs de projets non issus du milieu agricole. La SAFER, les chambres d’agricultures, ou des intermédiaires privés peuvent vous aider à trouver l’endroit idéal pour développer votre entreprise agricole. Voir aussi nos articles La politique agricole commune (PAC) et La réforme de la PAC.
Le business plan
Vos compétences sont à jour, et vous avez trouvé le lieu idéal pour votre projet ? Il faut désormais poser les chiffres car le but est de vivre de votre métier ! C’est l’objectif du Business Plan. Le moment idéal pour se rapprocher d’un expert-comptable, qui saura vous accompagner tout au long de votre installation.
— Entamer les démarches
Faire du maraîchage, créer un centre équestre, reprendre l’exploitation familiale, devenir éleveur caprin…. Chaque projet est unique et nécessite une réflexion en amont pour anticiper les démarches à venir.
Le choix du statut
En individuel ou sous forme sociétaire, le choix du statut doit être mûrement réfléchi. Votre expert-comptable vous accompagne pour déterminer le statut correspondant le mieux à votre situation. Découvrez aussi notre article Prestations sociales des non-salariés agricoles.
La recherche de financement
Cette étape est incontournable pour chaque porteur de projet. Les sources de financement peuvent être multiples : subventions et aides diverses, financement participatif, emprunt familial, financement bancaire, prêts d’honneur….Encore une fois, votre expert-comptable sera votre meilleur allié pour vous conseiller et vous orienter vers les différents dispositifs existants, et pour vous aider à monter les dossiers de demande de subvention ou de demande de financement.
La demande d’autorisation d’exploiter
Vous avez un accord de principe sur le financement. Il faut désormais obtenir l’autorisation d’exploiter pour les parcelles concernées par votre projet : il s’agit d’un dossier à déposer auprès de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Afin de savoir si vous êtes concerné par cette démarche, vous pouvez utiliser le questionnaire de demande d’autorisation d’exploiter, disponible sur le site du gouvernement.
Cette démarche prend du temps : à compter de la réception du dossier, il faut compter 4 mois pour obtenir l’autorisation. La DDTM peut prolonger ce seuil jusque 6 mois en cas de demande concurrente.
Les baux
Une fois l’autorisation d’exploiter obtenue, il faudra établir le bail avec les propriétaires concernés (à moins que vous n’achetiez). Il existe plusieurs types de baux ruraux : selon vos souhaits et ceux des propriétaires, votre expert-comptable pourra vous conseiller et vous orienter le cas échéant vers un notaire spécialisé en droit rural.
— L’installation
Quelques mois se sont écoulés depuis la définition de votre projet. Vous disposez maintenant du lieu, du financement, des subventions, des baux, et évidemment des actifs nécessaires à votre activité (matériels, cheptel, etc). Désormais, il faut démarrer votre activité. Néanmoins, il reste encore quelques démarches.
L’immatriculation de votre entreprise
Quelle que soit sa forme, votre entreprise doit être immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Vous pouvez déléguer cette étape à votre expert-comptable.
Le transfert des DPB (Droits à Paiement de Base)
En avril ou mai de votre première année d’installation, il faudra, selon votre situation et si vous souhaitez percevoir les aides de la PAC (Politique Agricole Commune), demander le transfert de DPB (si vous en avez repris d’un précédent exploitant) ou demander à bénéficier de DPB de réserve. Votre expert-comptable peut aussi vous accompagner pour ces demandes.
Les déclarations annuelles
Une fois l’activité lancée, et selon le statut et les options fiscales que vous avez prises, il faudra penser aux déclarations de TVA, à l’établissement des comptes annuels, aux assemblées générales, à la déclaration des revenus professionnels, etc. Là encore, vous pouvez déléguer ces déclarations à votre expert-comptable.
Cette liste de démarches pour s’installer en agriculture ne sont pas exhaustives ! Peut-être vous faudra-t-il un salarié ? (Voir notre article Les formes d’emploi en exploitation agricole). Chaque projet est différent et peut comporter des spécificités. N’hésitez pas à contacter Élodie Vambre, notre expert du monde agricole, au 03 21 38 30 38, ou par mail à [email protected], qui saura vous accompagner pour votre installation.
Pour s’installer en agriculture, retrouvez aussi nos autres articles sur le monde agricole sur notre blog :
