Le plan de sobriété énergétique

Pour accompagner les entreprises face à la crise énergétique, le Gouvernement a présenté début octobre 2022 son plan de sobriété énergétique. Il comporte une série de conseils “antigaspi ». Il contient aussi des mesures destinées à réduire de 10 % en deux ans la consommation d’énergie française.

Les polémiques du col roulé et des jets privés ne doivent pas faire oublier les réelles mesures de bon sens. Qui est concerné ? Comment mettre en place toutes ces mesures ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique le plan de sobriété énergétique.

 

— “Chaque geste compte” !

C’est par cette simple invitation que les entreprises sont encouragées à s’engager. Elles participeront ainsi à “l’effort collectif national”, dans lequel le gouvernement souhaite les entraîner. “Faire évoluer les comportements”, c’est aussi le mantra qui vise aussi bien les entreprises, du public et du privé, que les particuliers, les collectivités locales et, bien sûr l’Etat, qui doit être exemplaire.

S’il a imposé certaines mesures d’économie d’énergie par la contrainte à ses agents, le gouvernement se veut incitatif vis à vis des entreprises, des collectivités et des particuliers. Il les invite à s’inscrire sur la plateforme « Les entreprises s’engagent », qui les accompagne avec des conseils et les incite à trouver les mesures les plus adaptées.

 

— De nombreuses mesures

Celles-ci sont réparties entre 4 grands axes que sont les actions anti gaspillage, l’efficacité énergétique, la mobilité durable et la dynamique de la sobriété.

Actions anti gaspillage

Le réglage de la température des locaux professionnels

L’optimisation du début de chauffe et le choix de la bonne température (chauffage à 19°C, la climatisation à 26°C, 16°C pour les locaux inoccupés la nuit et le week end, 8°C pour un bâtiment inoccupé plus de 48h) sont à contrôler régulièrement. Les entreprises sont aussi encouragées à décaler le début et avancer la fin de la période de chauffe de 15 jours, quand cela est possible et quand la température extérieure le permet. Bien sûr, ces règles n’ont pas vocation à s’appliquer dans certains locaux comme les établissements de santé ou les crèches. Quant aux gymnases, ateliers, zones de logistique, ou les lieux de passage comme les gares, la température y sera évidemment moins élevée.

L’arrêt de la ventilation dans les bureaux

En fonction des possibilités techniques, les entreprises doivent aussi prévoir la diminution ou l’arrêt de la ventilation des bureaux, salles de réunion, bâtiments d’entreprise ou tertiaires inoccupés (les soirs, les week-ends, et pendant les périodes de fermeture). Ces économies d’électricité et de chauffage sont programmables grâce aux systèmes de gestion des bâtiments, et permettent de réduire la consommation d’énergie liée à la ventilation (électricité et chaleur) jusqu’à 50%.

Réduction de la température de l’eau chaude dans les bureaux

Lorsque les conditions le permettent, diminuer ou arrêter l’utilisation de l’eau chaude sanitaire dans les bureaux, en dehors des usages comme les douches, lorsqu’elles sont indispensables. Dans l’administration, l’État coupe l’eau chaude dans les sanitaires, à l’exception des douches.

Isolation des réseaux

L’isolation des canalisations (eau et chauffage) permet d’éviter les déperditions thermiques. Elle est d’ailleurs obligatoire dans tous les bâtiments en cas de changement de chaudière d’ici 2025. Une aide (dans le cadre des certificats d’économies d’énergie) permet de financer environ 25 € par mètre de réseau dans le tertiaire.

L’attention à l’éclairage

Éteindre les lumières dès qu’un bâtiment ou des locaux sont inoccupés, réduire l’éclairage extérieur (accès, publicité, etc.) et respecter la réglementation en la matière (éteindre au plus tard à 1 h). Penser aussi à moderniser (ampoules basses consommation, réseaux, automatismes de détection de présence, asservissement à la lumière du jour, etc.). Des décrets vont par ailleurs clarifier l’extinction des enseignes et publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures. Une mesure qui pourrait concerner, à terme, les éclairages publics.

Faire un diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments

Le DPE permet d’identifier les postes où agir, notamment l’isolation des sols, fenêtres, murs, etc. L’installation de dispositifs de gestion technique  aide et oriente les actions à réaliser. (Voir notre article Actualités sociales et fiscales Janvier 2023)

Suivre précisément ses consommations d’énergie

Les outils de pilotage, de suivi, et de mesure en temps réel des consommations énergétiques (eau chaude, gaz, électricité, etc.), en permet une connaissance plus fine. Les actions correctrices pour les optimiser en sont facilitées.

 

Actions en faveur de l’efficacité énergétique

Choix de solutions moins énergivores

Les matériels (machines, équipements), les télécommunications (terminaux, gestion des messageries) et les éclairages (basse consommation) peuvent dépendre de niveaux de consommation différenciés.

Élaborer des clauses de sobriété dans ses contrats

Les parties prenantes de l’entreprise (fournisseurs, sous- traitants, clients) peuvent s’engager contractuellement dans des plans d’actions de sobriété énergétique au travers de clauses spécifiques.

Développer son propre système de chauffage autonome

Mettre en place, quand cela est possible, des dispositifs de chauffage autonome, ou de récupération de chaleur. Installer, quand cela est possible, des pompes à chaleur, ou des panneaux photovoltaïques sur les toitures, voire des éoliennes…

 

Actions favorisant la mobilité durable

Encourager les mobilités douces, et parmi elles :

• améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail,
• optimiser ou créer un Plan de Mobilité (PDM) employeur,
• privilégier les véhicules électriques, à faibles émissions, pour la flotte de l’entreprise,
• proposer des équipements de mobilité douce en alternative à la voiture,
• prévoir des installations (bornes électriques),
• mettre en place une formation à l’écoconduite pour les salariés,
• encourager les salariés à réduire leur vitesse lors de leurs déplacements professionnels. Dans l’Administration, les agents publics en déplacement vont réduire leur vitesse maximale sur autoroute à 110 km/h et à 100 km/h sur voies rapides.
• mettre en place des dispositifs de covoiturage,
• encourager le vé Voir nos articles L’entreprise et le vélo et Si on allait travailler en vélo ?

Inciter à la mobilité durable

La mise en place du “forfait mobilités durables” incite les salariés à favoriser les moyens de transport en commun, le covoiturage, ou le vélo pour leurs déplacements domicile-travail. Les salariés disposant d’un véhicule de fonction  peuvent bénéficier d’un crédit mobilité qui permet l’usage professionnel et privé de modes de transport alternatifs (train, taxi, vélo, etc.). Voir notre article Le forfait mobilités durables. Pour rappel, ce « forfait » est exonéré de cotisations sociales jusqu’à 700 € par an. Il est cumulable avec le remboursement des transports en commun jusqu’à 800 €.

Jusqu’à fin 2023, la prise en charge par l’employeur du forfait de transport en commun ou de service public de vélo (partagé ou en leasing) au-delà des 50% (minimum obligatoire) et jusqu’à 75%, est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Faut-il aussi rappeler que la prise en charge des frais liés aux services de location de vélo électrique par les employeurs est élargie aux loueurs privés (conventionnés) à partir de Janvier 2023, ainsi qu’une aide renforcée au co-voiturage, la prime de covoiturage ?

Optimiser les déplacements professionnels

Le gouvernement invite les entreprises, lorsque cela est possible, à favoriser le report des déplacements de la voiture ou de l’avion vers le train. Elles donneront des consignes claires d’utilisation des moyens de transport :

• l’avion lorsque le temps de trajet en train est supérieur à 4 h (aller simple) ou 6 h (aller-retour) dans une même journée,
• privilégier les vols commerciaux aux avions privés,

Les entreprises faciliteront le regroupement des déplacements par zones pour les optimiser. Elles favoriseront la visioconférence pour éviter certains déplacements.

Voir notre article Les nouvelles taxes sur les véhicules de société (TVS)

 

Dynamiser les démarches de sobriété

Désigner un ambassadeur sobriété dans l’entreprise ou l’établissement

La personne “référente” de la sobriété énergétique sera en charge de l’animation, du conseil, et du contrôle des mesures décidées.

Sensibiliser et former les salariés aux éco-gestes

• Éteindre les appareils en veille (notamment les écrans),
• Optimiser les usages numériques pour limiter la consommation des appareils et des serveurs (privilégier l’audio à la vidéo lors des visio, l’archivage des messageries, la libération de l’espace sur les serveurs, le “dark mode”, etc.),
• privilégier la recharge des appareils électriques en heures creuses.
• relayer auprès des salariés les alertes (dispositif ÉcoWatt) relatives aux périodes de tension sur le réseau électrique

Définir une “trajectoire de réduction de la consommation d’énergie”

L’objectif est de présenter au comité social et économique (CSE) ou aux délégués syndicaux :

• un but à atteindre,
• et le plan d’actions à mener en faveur de la sobriété énergétique,

Le plan peut comprendre une politique de sobriété sur les télécommunications (terminaux moins énergivores) et une politique de gestion des messageries (limiter le stockage des messages, trier et nettoyer régulièrement les boîtes, etc.). L’entreprise peut aussi s’engager volontairement dans le dispositif ÉcoWatt.

Réduire les pertes de matières

Les pertes de matières sont une source de consommation d’énergie inutile. Elles sont également coûteuses dans le contexte actuel de hausse du prix des matières premières.

 

— Le télétravail

Pour les situations de crise, ou des difficultés de transport, l’entreprise pourra prévoir une organisation en télétravail. L’État va par ailleurs revaloriser l’indemnisation liée au télétravail de ses agents de 15%.

S’il répond à une réelle attente des salariés, notamment en termes d’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, le télétravail n’est cependant pas la solution la plus adaptée à l’économie d’énergie.  Il entraîne en effet un « transfert de dépenses d’énergie vers les salariés ». Le télétravail contribue néanmoins à plus de bien-être, à moins de fatigue et de stress, et à l’autonomie des salariés. Il ne faut pas le négliger. (Voir notre article Les nouvelles règles du télétravail)

 

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