2 mai 2023

par :Expert Comptable Valoxy

L’épargne solidaire

L’épargne solidaire privilégie l’impact social et environnemental positif. Les placements financent des projets à forte utilité sociale, environnementale ou culturelle, en garantissant néanmoins un retour sur investissement.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explore les différentes dimensions de l’épargne solidaire, ses principes, son fonctionnement, ses avantages et ses limites.

—Un peu d’histoire

L’épargne solidaire a vu le jour dans les années 1980, dans un contexte de crise économique et sociale. Face à la montée des inégalités, à la précarité grandissante des populations les plus vulnérables et à l’insuffisance des politiques publiques pour y répondre, l’épargne solidaire est apparue comme une alternative pour financer des projets sociaux et solidaires.

—Les principes de l’épargne solidaire

L’épargne solidaire repose sur deux principes fondamentaux : l’investissement éthique et la solidarité.

L’investissement éthique prend en compte des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) dans le choix des projets financés. Il s’agit donc d’un investissement “responsable” qui vise à concilier rentabilité financière et impact positif sur la société.
La solidarité se caractérise par le financement de projets à forte utilité sociale ou environnementale. Les fonds collectés sont ainsi investis dans des projets d’intérêt général (entreprises, associations ou même actions publiques) qui contribuent à résoudre des problèmes sociaux ou environnementaux.

—Quels types de projets ?

À l’image de l’épargne “traditionnelle”, les fonds solidaires offrent des choix d’investissement dans de nombreux secteurs. Cependant, l’épargne solidaire est plus présente dans l’agriculture, l’éducation, l’insertion professionnelle, la santé, les technologies, ou encore les énergies renouvelables, l’économie sociale et solidaire, etc. Voici quelques exemples de projets concrets, et utiles à la société, portés par les fonds solidaires :

la création d’emplois dans des communautés défavorisées (voir notre article Les territoires zéro chômeur)
l’agriculture biologique,
la lutte contre la pauvreté ou la discrimination,
l’Investissement Socialement Responsable (ISR), dans des entreprises qui respectent les normes environnementales et sociales,
le développement durable,
les énergies renouvelables,
le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS),
les secteurs porteurs d’avenir,
le viager solidaire,

—Comment cela fonctionne-t-il ?

Les fonds d’épargne solidaire sont gérés, comme tous les fonds, par des banques, des coopératives de crédit, des organismes financiers spécialisés, des fondations, des investisseurs institutionnels, ou des sociétés de gestion de portefeuille.

Leur forme varie, entre des fonds d’investissement “classiques” avec une orientation solidaire, des fonds communs de placement (FCP), des livrets d’épargne solidaire ou encore des assurances-vie solidaires.

Ces produits financiers sont “labellisés” par des organismes indépendants qui vérifient leur conformité à des critères sociaux et environnementaux. (Voir notre article Les labels publics ISR et TEEC)

Les épargnants peuvent y investir en fonction de leurs objectifs d’investissement et de leurs valeurs éthiques. Certains investisseurs cherchent ainsi des projets dans leur propre communauté, tandis que d’autres investiront dans des projets à l’échelle mondiale.

Le plus souvent, les intérêts sont également réinvestis (ou partiellement distribués à l’épargnant) dans les projets portés par le support financier.

Enfin, il est aussi possible de souscrire directement au capital d’une entreprise solidaire.

—Les avantages de l’épargne solidaire

Tout d’abord, l’épargne solidaire permet de donner du sens à son épargne, en adhérant à des valeurs éthiques. Elle aide à se sentir plus responsable, plus “citoyen”, en finançant des projets à impact positif sur la société, en participant à la construction d’un monde plus juste et solidaire, d’une économie plus responsable.

Sur le plan financier, elle offre une opportunité de diversification de son portefeuille. En effet, les secteurs d’activité choisis par l’épargne solidaire sont généralement peu présents dans les portefeuilles traditionnels.

Paradoxalement, l’épargne solidaire réduit aussi les risques liés à la volatilité des marchés. Les projets qu’elle finance sont souvent peu ou moins sensibles aux fluctuations boursières.

La gestion des fonds est en général assurée de façon plus transparente, avec une grande attention portée à la communication, notamment sur les choix d’investissement effectués. Les épargnants ont donc la possibilité de suivre l’impact de leurs placements et de s’assurer de leur utilisation “responsable”.

Sur le plan social et environnemental, l’épargne solidaire contribue à la réalisation de projets bénéfiques (micro-crédit, développement durable, entrepreneuriat social, etc.).

Les projets financés sont sélectionnés selon des critères stricts, tels que leur contribution à la lutte contre la pauvreté, la promotion de l’emploi, ou encore la protection de l’environnement.

Ce type d’épargne renforce aussi les liens sociaux, car il favorise la création d’emplois locaux, et le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle favorise l’innovation sociale et le développement d’entreprises socialement plus responsables.

—Les limites de l’épargne solidaire

L’épargne solidaire souffre malgré tout de certaines limites :

Son marché reste encore limité, et il est parfois difficile de trouver des placements qui correspondent tout à fait aux objectifs que l’on s’est fixé.
Elle manque de diversification, car le choix des placements proposé est plus limité.
Les produits financiers solidaires peuvent s’avérer moins “liquides” que les placements traditionnels.
Elle a un rendement potentiellement plus faible, car les projets à forte dimension sociale ou environnementale en réduisent la rentabilité.
L’évaluation de son impact social reste difficile. Il faut donc rechercher des informations sur les projets financés pour s’assurer qu’ils correspondent à ses valeurs et à ses attentes.

—Avantages fiscaux

L’épargne solidaire permet de bénéficier d’avantages fiscaux en fonction du support choisi, et du réinvestissement (partiel ou total) des intérêts et dividendes.

Livret Réglementé (Livret A, LDDS)

Réduction d’impôt sur le revenu de 66 % à 75 % lorsque les revenus sont versés à une association (selon le type d’association).

Produits bancaires “solidaires” (réglementés)

Réduction de l’impôt sur le revenu de 66 % ou 75 % sur les intérêts versés à une association,
Prélèvement fiscal libératoire réduit à 5 % (au lieu de 24%) sur les intérêts versés à l’association. (hors prélèvement sociaux de 17,2%)

Actions d’une entreprise solidaire

Réduction de l’impôt sur le revenu de 25 % du montant souscrit, aux conditions :
- d’un plafond d’investissement de 50 000 € pour une personne seule (100 000 € pour un couple),
- de conservation des titres au moins 5 ans par le souscripteur

Fonds solidaire détenu dans un compte titres :

Plus-values imposées au PFU ou, sur option, au barème de l’impôt.

Fonds solidaire détenu dans un PEA :

Régime du PEA. Il n’y a pas d’aide spécifique pour les fonds solidaires en PEA
Exonération d’impôt sur le revenu sur les montants investis et sur les gains (à condition de garder le PEA pendant 5 ans).
Plus-values assujetties à la CSG, CRDS et aux prélèvements sociaux,

Le fonds solidaire détenu dans un contrat d’assurance-vie :

Régime de l’assurance vie. Il n’y a pas d’aide spécifique pour les fonds solidaires en assurance-vie
Imposition variable selon la durée du contrat (à condition de garder l’assurance-vie 8 ans pour bénéficier d’une fiscalité réduite sur les intérêts).
Plus-values assujetties à la CSG, CRDS et aux prélèvements sociaux,

Fonds solidaire détenu dans un plan salarial (PEE, PER Collectif, PERCO) :

Régime applicable au type de plan. (Il n’y a pas d’aide spécifique pour les fonds solidaires en plan salarial)
Exonération d’impôt sur le revenu sur les sommes investies et sur les gains.
Plus-values assujetties à la CSG, CRDS et aux prélèvements sociaux (17,2%)
À condition de bloquer l’épargne au moins cinq ans pour un PEE, et jusqu’à la retraite pour le Plan d’Épargne Retraite (PER) collectif ou le PERCO
Possibilités de déblocage anticipé (mariage, cessation de contrat de travail…) variables selon le type de plan (voir notre article Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale)

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