Ce qui change en 2024

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article tous les principaux changements qui vont intervenir en matière sociale à partir du 1er Janvier et au long de l’année 2024, et qui touchent les entreprises et les particuliers. Qu’est-ce qui change en 2024 ?

—Augmentation du Smic

Revalorisation de 1,13% du Smic au 1er Janvier 2024. Le Smic horaire passe à 11,65 €, et le Smic mensuel brut à 1 766,92 €. (Voir notre article sur La revalorisation du Smic.)

—Revalorisation des pensions de retraites et de l’Aspa

Les retraites du régime général augmentent de 5,3% au 1er janvier 2024 «pour faire face à l’évolution des prix à la consommation». Revalorisation similaire de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées), qui passe à 1 011,06 € en 2024 pour une personne seule. (961,08 € brut par mois en 2023). Voir notre article Le projet de réforme des retraites 2023.

—Hausse du plafond de la Sécurité sociale

Élément-clé pour le calcul de certaines prestations sociales, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) s’élève à 46 368 € au 1er janvier 2024 (contre 43 992 € en 2023). Le plafond mensuel atteint 3 864 € et le plafond journalier 213 €.

Ces plafonds servent au calcul des indemnités d’assurance chômage, d’assurance vieillesse (régime général), des indemnités journalières, mais aussi à la déduction fiscale de certains produits retraite (PER individuel…) et de l’abondement de l’épargne salariale (PEE, PER collectif…).

—Augmentation de la gratification des stages

L’employeur a l’obligation de rémunérer un stagiaire effectuant une expérience en entreprise de deux mois et un jour minimum. La gratification des stages passe à 4,35 € par heure de présence effective au 1er janvier. (contre 4,05 € au 1er janvier 2023). La gratification minimale passe ainsi de 623,70 € à 654,40 €. (Voir notre article Gratifications de stage et revenus étudiants : quelle imposition ?)

—Arrêt maladie pour fausse couche

Dès le début de 2024, les femmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse bénéficieront d’un arrêt maladie sans jour de carence. La mesure permettra aussi aux femmes confrontées à cette situation difficile de bénéficier d’un soutien, en leur permettant de prendre le temps nécessaire pour se remettre physiquement et émotionnellement. (Voir notre article Fausse couche : protection renforcée)

—Titres-restaurants et courses alimentaires

Depuis le 1er octobre 2022 le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants était fixé à 25 €. Le titre-restaurant permettait aussi de payer tous les produits alimentaires, qu’ils soient ou non immédiatement consommables, notamment des produits comme les pâtes, le riz, la farine, les œufs, le poisson, la viande, les surgelés, etc. Cette mesure, qui devait prendre fin au 31 Décembre 2023, est finalement prolongée d’une année.

Rappelons que le titre-restaurant est une participation de l’employeur aux frais de repas engagés par les salariés de l’entreprise pendant leur temps de travail. Il ne supporte pas de cotisations sociales. Il ne supporte pas non plus l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques). Voir notre article Titre-restaurant, utilisation journalière fixée à 25 €

—Transports

Le chèque carburant devient l’indemnité carburant

Mis en place en 2023 pour limiter les effets de la hausse des coûts du carburant, le chèque carburant se transforme au 1er janvier 2024 en une nouvelle “indemnité  carburant travailleur”, de 100 € par véhicule.

Le dispositif vise les français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. 1,6 million d’automobilistes supplémentaires en bénéficieront. (Pour en faire la demande, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr). Les retraités n’y sont pas éligibles.

Voir nos articles :

• La prime de covoiturage
• La carte grise et sa comptabilisation
• Les incitations en faveur des véhicules propres
• Le barème des frais de carburant 2024

Voitures électriques à 100 euros par mois

Afin de permettre aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique, le gouvernement met en place une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 € par mois. Il s’agit «d’accélérer la transition écologique des véhicules». Rendez-vous sur la plateforme « Mon leasing électrique » !

Les conditions nécessaires ? Il faut :

• être majeur,
• domicilié en France,
• disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 €,
• habiter à plus de 15 km de son lieu de travail,
• et effectuer plus de 8 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle.

Évolution du bonus écologique

Le bonus écologique est une aide de l’État dont peuvent bénéficier les entreprises, les personnes morales et les particuliers lors de l’achat ou de la location d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable, neuf, émettant peu de CO₂. Les véhicules électriques d’occasion entrent également dans ce dispositif, qui sert pour l’acquisition de véhicules de moins de 47 000 €.

Dans le cadre de la transition énergétique, le bonus écologique évolue. Désormais, le véhicule acheté ou loué doit également bénéficier d’un score environnemental minimal pour y être éligible. Ce score, défini par voie réglementaire, permet d’évaluer de façon plus complète l’empreinte carbone d’un véhicule. Maintenant, il prend également en compte le lieu et les méthodes de fabrication, la performance de la batterie, les métaux et les carburants utilisés, etc. (Voir la méthode de calcul du score environnemental sur le site de Légifrance)

—Logement

Augmentation de l’aide MaPrimeRenov’

Le dispositif MaPrimeRenov’, visant à aider les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique, évolue :

• Le plafond de dépenses pour les ménages les plus modestes passe à 70 000 €.
• Les aides en faveur de l’installation de pompes à chaleur air/eau et géothermiques passent de 1 000 € à 2 000 €, (ménages aux revenus intermédiaires et modestes).
• Le dispositif est désormais ouvert aux pompes à chaleur air/air.

Lancement de l’aide MaPrimeAdapt’

Lancé le 1er janvier 2024, le dispositif MaPrimeAdapt‘ a pour but de financer la réalisation des travaux d’adaptation de logements pour les personnes âgées et celles en situation de handicap.

Dérivée de MaPrimRenov’ à destination des personnes âgées, cette prime vise les travaux d’adaptation des logements aux personnes âgées ou handicapées. Elle n’est accessible qu’aux ménages modestes. Elle vise à aider les personnes âgées à :

• adapter leur logement à de nouveaux besoins liés à la perte d’autonomie et de mobilité, la première condition pour bien vieillir étant d’avoir un logement adapté,
• respecter leur volonté de vivre le plus longtemps possible chez eux.

Ma Prime Adapt’ peut financer 50 % à 70 % des travaux en fonction des ressources. Les travaux concernent, par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou encore l’accès direct au logement.

Élargissement, prolongation et recentrage des PTZ 

Le dispositif des Prêts à Taux Zéro (PTZ) est prolongé de 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2027. (Voir notre article Le Prêt à taux zéro fait peau neuve !). Ses conditions d’accès sont assouplies, et les barèmes de revenus pour éligibilité revalorisés pour la première fois depuis 2016.

Les objectifs sont de faciliter l’accès à la propriété et de lutter contre la crise immobilière. Le PTZ passera à 100 000 € au 1er janvier 2024 contre 80 000 € en 2023. Il s’étendra aussi aux classes moyennes (de 2500 à 4000 € de revenus mensuels), à 209 villes supplémentaires, et concernera – d’après le gouvernement – 6 millions de foyers en plus.

Les chauffages fonctionnant à l’énergie fossile en sont dorénavant exclus. Les syndicats de copropriétaires pourront décider de la souscription d’un éco-PTZ par la copropriété elle-même.

Revalorisation du taux des PEL

La rémunération des plans épargne logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2024 passera de 2% à 2,25 % avant impôts. Ce taux s’appliquera pour toute la durée d’épargne, et jusqu’à 10 ans au plus. Hélas, les anciens PEL conservent cependant le taux de rémunération fixé à la date de leur ouverture.

Corrélativement, le taux du prêt épargne logement passera à 3,45 % hors assurances pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024.

—Divers

Versement automatique des bourses de collégiens et lycéens

Grâce au croisement des données entre les établissements scolaires et celles du ministère des Comptes publics, qui dispose des déclarations de revenus, les parents d’élèves n’auront plus aucune démarche à effectuer auprès de l’administration publique pour l’attribution des bourses de leurs enfants inscrits au collège ou au lycée. Celles-ci seront automatiquement attribuées.

Pôle Emploi devient France Travail

La loi «Plein emploi» du 18 Décembre 2023 crée un «Réseau pour l’emploi», dont l’objectif principal  sera de mieux coordonner les différents acteurs du service public de l’emploi. France Travail en est le pilier.

Après la “méga-fusion” de 2009 entre l’ANPE (la recherche d’emploi) et les Assédic (versement des allocations chômage), devenus Pôle emploi, la création d’une nouvelle structure appelée France Travail permettra de renforcer la coopération entre les services de l’emploi (Pôle emploi, Missions locales pour les jeunes, Cap emploi pour les personnes handicapées…) et ceux en charge des prestations sociales (départements, associations, partenaires sociaux…). L’opérateur bénéficiera de moyens renforcés pour accompagner les personnes en recherche d’emploi et soutenir les entreprises dans leur recrutement.

Maintien du bouclier tarifaire pour l’électricité

Appliqué depuis 2022, le “bouclier tarifaire” pour l’électricité est maintenu en 2024, et permettra de limiter la hausse des tarifs prévue au 1er février.

Pour rappel, le bouclier tarifaire électricité est destiné aux particuliers, aux petites collectivités territoriales et aux micro-entreprises (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros et ayant souscrit une puissance inférieure ou égale à 36 kVA), quelle que soit la nature du contrat souscrit. Une aide spécifique calquant le mécanisme du “bouclier tarifaire” s’applique aux ménages chauffés collectivement à l’électricité (logements sociaux, copropriétés, etc.).

Ce qui change en 2024 ? Cet article vous a intéressé ? Dites-le nous dans les commentaires ci-après ! Retrouvez aussi nos autres articles sur le blog de Valoxy :

• La déclaration de revenus en 2024
• Actualités sociales et fiscales de Septembre 2023
• Impôts et taxes des entreprises en 2024
• Fiscalité des ménages en 2024