Fiscalité du particulier

La fiscalité des personnes physiques en Belgique vous fera-t-elle oublier la bureaucratie française, et les obligations fiscales qui vous pèsent ? Alors, pourquoi ne pas vous installer en Belgique ? Notre voisin possède quelques atouts pour vous séduire. Comment se calcule l’impôt sur les personnes physiques en Belgique ? Est-il fondamentalement

Le crédit d’impôt instantané pour les services à la personne (remboursement instantané des crédits d’impôt) deviendra réalité à partir de 2022. Le gouvernement souhaite permettre dorénavant aux contribuables de percevoir en temps réel le crédit d'impôt auquel ils peuvent prétendre pour l'emploi d'un salarié à domicile. Prévue dans le Projet de

Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF2022) a été présenté le 22 Septembre 2021 en Conseil des Ministres. Après le vaste plan de relance que représentait le budget 2021, le gouvernement oriente son budget 2022 vers : les petites entreprises, le rétablissement des finances publiques, l’atténuation des conséquences

En dépit de l’instauration du prélèvement à la source, il est toujours nécessaire de remplir sa déclaration de revenus chaque année. La déclaration de revenus des particuliers en 2021 permet de faire le bilan de l’année écoulée, d’ajuster le taux de prélèvement à la source, et de bénéficier - le

Le prélèvement à la source est entré en vigueur en 2019. Il est synonyme de non-imposition des revenus 2018 pour de nombreux contribuables, grâce au mécanisme du CIMR. (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement). Mais qu'en est-il des revenus professionnels 2019 et de l'année blanche ? Qu’en est-il des BIC, BNC, BA,

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, un impôt sur la fortune immobilière, l’IFI,  remplace l’ISF, supprimé au 1er Janvier 2018.  Cela modifie en profondeur la fiscalité du capital, dans le but d’encourager les investissements productifs et de financer l'économie réelle. Quels biens retenir ? Quelles valeurs prendre en compte ? Quelles évolutions

Le dégrèvement et la suppression totale de la taxe d’habitation, prévus par la “réforme Macron”, ont commencé à prendre effet en 2018. Dès l’automne 2018, certains contribuables ont bénéficié d’un allègement. En 2019, de nombreux autres verront cet impôt local diminuer fortement (jusqu’à 65% de dégrèvement). Et l’exonération sera totale à

La protection universelle maladie, dite taxe PUMa existe depuis le 1er janvier 2016. Elle s’est substituée à la couverture maladie universelle de base (CMU-b). Elle permet à toute personne qui exerce une activité en France, ou qui réside sur le sol français de manière stable et régulière, de bénéficier d’une

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif des URSSAF. Il permet de déclarer l’emploi (et la rémunération) d’un salarié pour des activités de services à la personne (à domicile). C’est une garantie partagée. Pour le salarié, qui dispose ainsi de droits à l’assurance maladie, maternité, accident du travail, au

Le développement des sites de location d’appartement entre particuliers a fortement influencé le marché de l’immobilier, poussant les investisseurs à entreprendre une activité de loueur en meublé non professionnel. Ce statut est intéressant non seulement à cause du marché qui s’y rattache mais également parce que l’activité de loueur en

Le prélèvement à la source, l’actualité de 2018 se focalise sur les modalités d’imposition des revenus de cette année de transition. Dans ce jeu de “décalage” d’imposition, certains revenus de 2018 tomberont-ils à la trappe ? Les opportunistes peuvent-ils essayer d’en profiter ? Y a-t-il des possibilités d’exonération ou d’oubli d’imposition

L’organisation de la collecte des déchets est à la charge des communes. Son coût est toutefois répercuté sur les habitants au travers de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Concrètement, qui paye ces impôts et dans quelles circonstances ? Valoxy, cabinet d’expertise

Très médiatisée par certaines affaires politico financières, la fraude fiscale constitue un mécanisme illégal qui, par un ensemble de procédés et d'artifices, vise à contourner le système fiscal en vigueur. En France, la fraude fiscale représente un manque à gagner pour le fisc estimé autour de 70  milliards d’€, soit

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est un crédit d’impôt qui concerne les dépenses faites en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale. L’article 23 de la loi de finances 2017 a reconduit le CITE pour une année consécutive, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Vous avez effectué des

  La solidarité fiscale est un principe du droit fiscal qui s’applique aux époux et aux partenaires liés par un PACS. De ces  contrats et statuts dépendent des obligations et une responsabilité solidaire face : au paiement de l’impôt sur le revenu, de l’ISF et de la taxe d’habitation. Toutefois, en cas de

La fiscalité de la résidence principale découle de certains dispositifs qui visent expressément des dépenses réalisées dans le cadre de la résidence principale. Ainsi les contribuables peuvent-ils bénéficier d'avantages fiscaux. Alors que, le plus souvent, les avantages fiscaux prévus par le législateur visent des investissements générateurs de revenus, cet article détaille

Les revenus de la location bénéficient d'une fiscalité qui peut parfois se révéler complexe. Location nue, location meublée, professionnelle ou non, sous-location, etc. Les régimes sont nombreux. Beaucoup de contribuables ont alors du mal à s'y retrouver. Toutefois, depuis le 1er janvier 2017, l'ensemble des revenus d’une location meublée relève des

Le loueur de meublé à usage d’habitation exerce une activité (location meublée) qualifiée fiscalement d’activité commerciale. Le droit fiscal a prévu deux régimes particuliers qui s’appliquent en fonction de la qualification du loueur : professionnel ou non. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, se penche dans cet article sur

L’exonération de la transmission d’entreprise est prévue par l’article 238 quindecies du code général des Impôts. Le droit fiscal français, malgré son aspect parfois complexe en ce qui concerne la transmission d’entreprise, a cependant prévu certains dispositifs permettant de faciliter celle-ci, notamment en octroyant un avantage fiscal sur la plus-value. Ainsi,

Les agents de l’administration fiscale ont le droit d’obtenir communication de documents et de divers renseignements détenus par des personnes ou organismes et ce dans le but de mener à bien les contrôles des déclarations des contribuables. Cette procédure permet à l’administration de connaître les informations qui lui manqueraient éventuellement pour

La procédure d'imposition d'office, dite dérogatoire, s'oppose à la procédure normale, aussi appelée contradictoire. Ce sont les deux types de procédures en matière de contrôle fiscal. Dans une procédure d’imposition d’office il n’y a pas de discussion : le contribuable ne peut exposer sa situation. Il doit prouver sa bonne foi

Il existe des garanties pour le contribuable en situation de contrôle fiscal. L’arrivée d’un contrôleur fiscal est en effet le plus souvent synonyme de stress, même si le contribuable n’a rien à se reprocher. En effet, le contrôle fiscal, qu’il touche l’entreprise (la vérification de comptabilité) ou la situation fiscale personnelle

Durant l’exercice du contrôle des revenus d’un contribuable, l’administration fiscale peut user de divers outils : elle peut notamment utiliser la demande de justification ou d’éclaircissement. L’administration va formuler auprès du contribuable une demande spécifique : Soit en demandant des commentaires et informations sur les mentions de la déclaration du

Lorsque qu'un dirigeant d'entreprise cède son activité, il cède soit son fonds de commerce, soit l'ensemble de la société, c'est à dire ses titres ou parts sociales suivant la forme juridique de l'entreprise. Lorsqu'un associé ou actionnaire cède ses parts (ou titres), cela revient à se séparer de ses droits

Un impôt additionnel à l’impôt sur le revenu est payé par certains contribuables : c’est la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cet impôt est calculé sur le revenu fiscal de référence des foyers imposables et est soumis à un barème. Le taux de la contribution varie de zéro à