Fiscalité du particulier

L'expatriation est le fait, pour une personne, de résider dans un autre pays que le sien. L'expatriation concerne donc : les entreprises qui emploient des salariés français à l'étranger, et les français qui travaillent pour des entreprises à l'étranger. C'est le plus souvent l'emploi qui est à l'origine de ces séjours

La fiscalité de la transmission dépend de la manière dont l'entreprise est cédée. Lorsque le gérant d’une entreprise individuelle (EI) cède son activité, il peut soit faire une donation. On parle alors de transmission d’entreprise à titre gratuit. Soit il trouve un acquéreur pour lui céder son fonds de commerce.

On en parle depuis longtemps, la France devrait mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. Respect de la vie privée, année « blanche », beaucoup de choses ont été dites sur ce système maintenant adopté par la plupart des

Les services à la personne consistent en des prestations destinées aux particuliers. Elles peuvent être délivrées par un Entrepreneur Individuel (EI), ou un organisme de services à la personne. Ce qui est facturé au client est soumis au taux normal de TVA sur les services à la personne de 20%.

La SNC est, par principe, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes.  Autrement dit, le résultat fiscal se calcule au niveau de la société mais il est imposé au niveau des associés, au prorata de leurs droits dans le capital social, à l’IR s'il s'agit d'associés personnes physiques, ou

Lorsqu’une personne physique n’arrive plus à subvenir à ses besoins (difficulté à payer ses charges fixes et ses dépenses courantes non professionnelles comme le loyer, l’électricité, l’eau, les mensualités de crédit, le découvert bancaire…) elle peut monter un dossier de surendettement. Cette démarche peut être faite soit par ses propres moyens, soit en 

A côté des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et des BNC (bénéfices non commerciaux), il existe une autre catégorie de revenus qui vont entrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu : les bénéfices agricoles (BA). Sont concernés par cette catégorie les revenus tirés d’une activité agricole, qu’elle soit exercée

Lorsque vous percevez des revenus fonciers et que ces derniers ne dépassent pas un certain montant, vous pouvez automatiquement bénéficier d’un régime simplifié de déclaration appelé régime  micro foncier. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur ce régime de faveur. Le régime micro foncier : pour

Le dispositif Pinel est un dispositif fiscal visant à favoriser et améliorer l’investissement locatif. Il est entré en vigueur  le 1er septembre 2014. Créé dans le but d’encourager les particuliers à investir, il permet aux bénéficiaires de profiter d’une réduction d’impôt très avantageuse pour l’achat d’un immeuble destiné à être

Une décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 faisant suite à un arrêt de la CJUE du 26 février 2015 a remis en cause l’assujettissement aux prélèvements sociaux français (CSG/CRDS) des revenus du capital en France de personnes affiliées à une caisse de sécurité sociale d’un autre Etat européen,

La CSG ou « contribution sociale généralisée » est une contribution due par la quasi-totalité des résidents français, qui est destinée aux recettes de la Sécurité sociale. La CSG est prélevée sur l’ensemble des revenus perçus par les personnes physiques, qu’il s’agisse de revenus d’activité, de remplacement ou de patrimoine.

Le BNC est une catégorie d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) du bénéfice réalisé par des professions non commerciales. Il s’agit principalement des professions libérales (médecins, avocats et autres professions intellectuelles), des agents commerciaux et des charges et offices (tribunaux, huissiers…). Le régime micro-BNC est un régime forfaitaire avantageux qui

Pour considérer un véhicule comme voiture de collection, celui-ci devait jusqu'en octobre 2014 présenter un intérêt historique, et répondre aux 4 critères permettant de qualifier les œuvres d'art et objets de collection : être considéré comme rare, avoir une valorisation considérée comme élevée, ne plus être utilisé comme sa destination

Lorsqu’une entreprise souhaite verser une partie de ses résultats à ses associés ou ses actionnaires, elle dispose de deux possibilités. La première, bien connue, est la distribution de dividendes, la seconde étant le rachat de ses propres titres, appelée aussi réduction de capital. Valoxy fait le point entre ces deux

Le régime fiscal de la SCI suit de plein droit celui des sociétés de personnes. Le résultat se calcule au niveau de la société, mais cette dernière n’est pas redevable de l’impôt. Ce sont les associés, qui sont imposés à l'IR sur les bénéfices de la société. Chaque associé sera imposé

Le calcul de l'impôt sur le revenu est une composante indispensable de la fiscalité du dirigeant pour optimiser sa fiscalité. L’impôt sur le revenu (IRPP, Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) s’impose en effet à l’ensemble des contribuables français sur la base des revenus perçus par leur foyer fiscal, y

uneLorsque vous avez des enfants majeurs, convient-il de les rattacher au foyer fiscal ou faut-il déduire une pension alimentaire ?   Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, propose dans cet article les clés de compréhension pour réduire au mieux votre impôt sur le revenu. [caption id="attachment_2978" align="aligncenter" width="266"] Impôt

Le contrat Madelin ou PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) vous permet de constituer des revenus viagers complémentaires à la retraite. Mais que pouvez-vous espérer comme montant de revenus ? Est- ce rentable par rapport aux montants investis ? À partir de tous les paramètres du contrat, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les

Le contrat PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire), lancé en 2003 pour préparer des revenus complémentaires à la retraite dans un cadre "défiscalisant", a connu une traversée du désert car il a été trop souvent mal vendu et mal présenté. Actuellement, le Perp retrouve une place privilégiée parmi les possibilités de

Les modalités d’imposition des plus-values réalisées par les particuliers connaissent depuis quelques mois de nombreux bouleversements et sont particulièrement complexes. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les régimes d'imposition des plus values sur cessions de titres.   Plus-values réalisées avant 2013 1. Avant 2012 Les plus-values sur

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un plafonnement de taxe d’habitation en fonction des revenus des personnes domiciliées dans votre logement. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus. Personnes concernées Toute personne qui dispose  d'un logement au 1er janvier 2013 (propriétaire ou locataire) est redevable de

Même si certains politiques souhaitent remettre en cause cette exonération, la plus-value sur résidence principale reste exonérée d’impôt sur les plus-values. Pour profiter de cette niche fiscale quelques règles s’imposent. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point. Comment définir la résidence principale ? Est considéré comme résidence

L’épargne salariale, composée des dispositifs de participation et d'intéressement, est  habituellement bloquée pendant 5 ans. Exceptionnellement, elle sera déblocable, pendant 6 mois, du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013. Ce déblocage est rendu possible par la loi définitivement adoptée  le 20 juin 2013 par le Parlement. Valoxy, cabinet d'expertise comptable

Qu’est ce que le quotient familial ? Comment son plafond va-t-il vous toucher ? Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, répond à ces questions. Un éclairage au travers de quelques exemples. Qu’est ce que le quotient familial ? Le quotient familial a été instauré en 1945 à l’initiative de l’homme

Le crédit d’impôt développement durable fait l'objet chaque année de modifications, notamment en ce qui concerne les taux et les critères de performances. Ces modifications réduisent le dispositif comme peau de chagrin. Pour la première fois, en 2013, les taux du CIDD n'ont pas été modifiés. Mais l'ajout de conditions