Droit social

Un Décret en date du 3 juillet 2015, propose une aide financière à destination des petites entreprises qui embauchent leur premier salarié. Quel est le montant de l’aide ? Qui est concerné ? Quelles sont ses modalités de versement ? Valoxy fait le point sur l’aide à l’embauche d’un premier salarié pour les

Le travail du dimanche a évolué. L'adoption de la loi pour la croissance et l’activité (dite « loi Macron ») a été précédée de plusieurs mois de travaux parlementaires, et de recours de la part du gouvernement. De nombreux sujets y sont abordés, notamment concernant l’ouverture des commerces le dimanche.

Plus une entreprise croît, plus ses obligations s’alourdissent, notamment en matière de droit du travail. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, zoome sur les grands changements auxquels doit faire face l’entreprise lorsqu’elle atteint ou dépasse le seuil des 20 salariés.   Le seuil des 20 salariés et l’obligation de rédiger

Il y a 30 ans, les statistiques notaient déjà que seules ’un tiers des décisions de recrutement se révélaient judicieuses. Le 2ème tiers était tout simplement à la limite du passable et enfin le 3ème tiers menait à des déboires importants, pour l’entreprise, ses résultats et ses collaborateurs… ! Or

La mise en place d’une retraite supplémentaire d’entreprise est un bon moyen pour l’employeur de recruter et de fidéliser des profils intéressants, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Valoxy vous explique les mécanismes de la retraite supplémentaire d’entreprise, comme le PERE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise) ou encore le contrat retraite « article 83 ». [caption

L’Etat souhaite aider les employeurs des Très Petites Entreprises (TPE) à franchir le « pas difficile » de l’embauche d’un premier salarié. En effet, les employeurs de TPE qui souhaitent embaucher leur premier salarié peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche sous certaines conditions. Le décret du 3 Juillet 2015 précise

Le gouvernement l’avait annoncé, et le décret vient d’être publié le 29 juin 2015 (décret 2015-773) : les TPE pourront désormais bénéficier d’une aide à l’accueil de jeunes mineurs en apprentissage pour un montant total de 4 400 euros. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, revient en détail sur

Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu’ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l’ouvrier. Ce sont des indemnités de petits déplacements. Dans quels cas devez-vous indemniser ?

Vous souhaitez créer votre entreprise, ou vous avez peut-être déjà concrétisé votre projet de création d’entreprise, il faut alors se poser les bonnes questions pour savoir si votre rémunération sera majoritairement versée en dividendes, ou si le choix d’une attribution de salaire semble plus approprié. Arbitrer entre dividendes et salaires relève

L’état de santé des salariés peut parfois justifier une impossibilité de reprendre le travail et donc entraîne un arrêt complet. C’est ce qu’on appelle l’inaptitude. Que faire, alors, d’un salarié qui ne peut plus travailler ? Le licenciement pour inaptitude (parce qu’il ne peut plus travailler) correspondrait à  une discrimination.

Un salarié qui quitte l’entreprise contre sa volonté ne devrait pas avoir à subir encore plus de dommage en perdant sa couverture maladie. Tel est le raisonnement qui se cache derrière la portabilité, ce système qui permet à certains salariés ayant quitté  une entreprise de continuer à bénéficier de la

Lors de la prise de congés payés, le Code du Travail prévoit deux méthodes de calcul pour l'indemnité de congés payés. Il s'agit de la règle du 10ème et de la règle du maintien de salaire. L'entreprise choisira le résultat le plus élevé entre ces deux méthodes. Ainsi,  l’indemnité de congés

La loi sur la formation professionnelle du 7 mars 2014, matérialisée par l’article L6315-1 du Code du travail, rend obligatoire un entretien biennal : l’entretien professionnel. Il a pour vocation de permettre aux salariés de faire connaître leurs ambitions de carrière et de bénéficier de formations, certifications ou autres types

Le salarié est parfois amené à s’absenter pour raisons médicales. Or, ce n’est pas parce que son arrêt de travail prend fin qu’il est apte à reprendre une activité professionnelle. L’employeur a donc l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise.  Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le

En 2013, le gouvernement a lancé un projet de réforme du temps partiel, en faveur des salariés. Ce projet marque la volonté de lutter contre le temps très partiel, parfois subi. Ce projet a donc fixé la durée minimale du temps partiel à 24h par semaine, ou son équivalent mensuel

Lorsqu’un employeur souhaite embaucher un ressortissant étranger, il doit s’assurer que celui-ci a bien l’autorisation de résider et de travailler en France. C’est une obligation qui incombe à l’employeur de façon systématique, sous peine de condamnation pénale. (5 ans d’emprisonnement et 15.000€ d’amende par salarié irrégulier). Plusieurs cas sont à

La période d'essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences d'un nouveau salarié à son poste de travail, et à ce salarié de vérifier que les fonctions qu’il occupe lui conviennent. La période d'essai peut donc être librement rompue par l’une ou l’autre des parties, sans qu’elles n’aient besoin de la

Un employeur peut accorder aux salariés des avantages dans l'entreprise. Ces octrois d’avantages réguliers s'appellent les usages. Attention cependant de ne pas transformer involontairement un avantage ponctuel en un usage ! Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur la définition et le bon usage

Les dividendes représentent les montants versés par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au profit de leurs associés ou actionnaires. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les dividendes représentent une quote-part du bénéfice réalisé par la société au cours d’une année comptable. Ils rémunèrent

Mis en place en Avril 2015, le CIE-STARTER représentait un dispositif de contrat aidé dans le secteur marchand. Il visait  ainsi à favoriser l’emploi des jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion professionnelle. Le CIE-STARTER permettait également à l’employeur de bénéficier d’une aide de 45% du SMIC horaire

Les congés payés sont attribués à tous les salariés, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée, déterminée, de professionnalisation ou encore intérimaire. Les congés payés se calculent en jours ouvrables ou en jours ouvrés. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur leur calcul. [caption

Le code du travail ne prévoit aucune obligation quant à la tenue d’un entretien annuel d’évaluation.  Sauf dispositions conventionnelles, l’employeur est libre de le mettre en place ou non. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle cependant dans cet article les règles qui encadrent cet entretien, dès lors

En cas de difficultés économiques, l’employeur est tenu de tout faire pour limiter les licenciements et leur impact sur les salariés. Dans cette optique, deux outils ont été créés. Tout d’abord, dans les entreprises de plus de 50 salariés  avant le début de la procédure, l’employeur doit mettre en place un

Si le motif du licenciement doit toujours correspondre à une cause réelle et sérieuse, il peut cependant avoir plusieurs origines : pour motif personnel (voir notre article sur ce sujet) ; pour motif économique. Le licenciement pour motif économique est reconnu avoir une cause réelle et sérieuse lorsque l’entreprise rencontre certaines difficultés.

La procédure de licenciement pour motif personnel, comme tout licenciement,  licenciement doit toujours être justifié par une cause réelle et sérieuse. Il existe différentes procédures : Licenciement économique, Et licenciement pour motif personnel : Licenciement pour faute : Faute simple, Faute grave, Et faute lourde. Licenciement sans faute : Inaptitude,