Droit social

De nombreux différends autour de promesses d’embauche non respectées ont amené le tribunal des prud’hommes à reconsidérer cette formalité. Aujourd’hui, la promesse d’embauche équivaut à un véritable contrat de travail, soumis à indemnités en cas de non-respect ! Pour ne pas vous retrouver dans la panade, il convient de suivre

L’abandon de poste serait en recrudescence au sein des entreprises. Une manière de quitter son employeur tout en bénéficiant de certains avantages… Mais c'est un risque pour le salarié et un traumatisme évident pour les dirigeants. Pourquoi l’abandon de poste ? Quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les pièges à

Comment un dirigeant doit-il agir lorsqu’un des salariés de l’entreprise n’entretient pas son véhicule de fonction ? Ce non-respect du matériel de l’entreprise peut-être source d’une mauvaise image de l’entreprise, préjudiciable à la valeur du véhicule de fonction, mais il peut aussi, en cas d’accident, mettre en cause la responsabilité du dirigeant.

Peut-on suspendre les "tickets restaurant" des salariés pendant les congés payés ? En cette période estivale, quels sont les droits en la matière ?  Certains  dirigeants se demandent s’ils peuvent, ou doivent, suspendre l’attribution des titres-restaurant pendant les périodes de congés des salariés. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de

A quelques exceptions près et hors accord de branche, la durée du temps de travail des contrats de travail à temps partiel des entreprises et des associations du secteur privé doit être d’au moins 24 heures depuis le 1er juillet de cette année. Devant les conséquences de cette loi, certains

La mise en place de la loi sur la durée minium de 24 heures hebdomadaires est lancée, de nombreuses questions se posent pour les dirigeants d’entreprise. Suis-je concerné par cette loi ? Mon salarié me demande de passer à 24 heures que dois-je lui répondre ? Ma société est en difficulté, je

Les entreprises doivent délivrer un certificat de travail à chaque employé qui les quitte. La réglementation impose la présence d’un certain nombre de mentions obligatoires sur ce document. La portabilité obligatoire de la complémentaire santé a ajouté certaines mentions obligatoires. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le

Le Smic (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) représente le salaire horaire minimum en dessous duquel une personne travaillant en France ne peut être payée. Pour calculer le coût réel que représente un employé dans une entreprise, il faut ajouter au salaire brut les charges sociales ainsi que certaines charges indirectes.

Les frais engagés par un salarié dans le cadre de sa mission professionnelle doivent-être remboursés soit de manière forfaitaire, soit sur la base des frais réellement engagés. La difficulté à apprécier les montants dépensés ou la lourdeur administrative qu’impose le relevé exact des dépenses amènent parfois les entreprises à privilégier

La loi sur la sécurisation de l’emploi institue une généralisation gratuite de la portabilité de la complémentaire santé pour les salariés du secteur privé. Cette mesure est effective depuis le début du mois de juin 2014 et ne concerne pour l’instant que les entreprises qui proposent une complémentaire santé à

Le 30 avril 2014, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu une décision importante : la salariée qui fait suivre son arrêt maternité de ses congés payés voit sa période de protection reportée. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point. [caption id="attachment_6421" align="aligncenter" width="301"]

L’entreprise peut rembourser les frais engagés par le dirigeant dans le cadre de son activité professionnelle. Cependant, afin d’éviter les dérives et les abus, la réglementation encadre strictement le remboursement des frais. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article les règles à suivre. Valoxy

La mise en œuvre des réformes des contrats de prévoyance et mutuelle, de retraite supplémentaire et de complémentaire santé impose aux entreprises concernées de mettre en conformité les contrats de l’entreprise. Ce travail d’adaptation des dispositions concernant les bénéficiaires de ces contrats doit être fait pour le 1er juillet 2014

La loi du 30 Juin 2004 a instauré la "Journée de solidarité”, suite à la canicule de l’été 2003. Le but était de trouver des fonds pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Le législateur avait initialement fixé cette « nouvelle » journée de

Les conditions de réalisation d'une rupture conventionnelle peuvent avoir des conséquences sur l’entreprise. Il est par conséquent important pour le dirigeant de porter une attention particulière à la préparation de cette démarche. En effet, si la Cour de cassation a récemment  reconnu qu’il était possible de signer une telle rupture dans

Un certain nombre d’entreprises associent une transaction à la rupture conventionnelle qu’elles signent avec leurs salariés afin de sécuriser les ruptures « compliquées à gérer ». Cette démarche, souvent recommandée, ne garantit cependant  plus totalement l’entreprise contre un recours  du salarié. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans

Le contrat initiative emploi (CIE) est un contrat destiné à aider le retour à l’emploi des personnes les plus marginalisées du monde du travail. Il entre ainsi dans le dispositif du Contrat Unique d’Insertion (CUI) et associe la formation aux aides financières, afin d’inciter et d’aider les entreprises à participer

Toutes les entreprises sont susceptibles de subir un contrôle URSSAF et par conséquent un redressement. Les contrôleurs peuvent s’intéresser à l’ensemble de la paie et de la partie «cotisations sociales »  de l’entreprise. Cependant, ils se concentrent généralement sur quelques points précis. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France,

L’employeur est tenu de fournir divers documents lorsque le contrat de travail de son employé se termine. Cette obligation est valable quels que soient le statut juridique de l’entreprise, la nature de son activité, la nature du contrat de travail ou le motif de la rupture. Le respect de la procédure

Lorsqu’une entreprise est en création ou en situation économique difficile, de nombreux gérants se demandent s'ils peuvent  réduire, voire suspendre leur rémunération pendant parfois plus d’une année. L’absence de rémunération d’un gérant peut avoir des conséquences qu’il convient de connaître. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, donne

Le contrat de formation en alternance fonctionne sur la base de l’acquisition d’un savoir-faire en entreprise, et d’une formation théorique dispensée dans un centre de formation (qui peut être intégré à l’entreprise). Il existe deux types de contrat de formation en alternance qui s’adressent à une cible définie et visent

Les heures supplémentaires sont, à juste titre, souvent utilisées par les dirigeants comme variable d’ajustement en fonction de l’activité de l’entreprise. Il faut cependant les utiliser avec mesure car le non-respect ou la mauvaise interprétation de la réglementation peut coûter cher. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France illustre

Les frais engagés par un salarié, dans le cadre de son activité professionnelle,  sont généralement pris en charge par l’employeur sous forme de remboursement de frais (frais de repas, frais kilométriques, frais divers, …). Si l’employeur et le salarié veulent éviter qu’ils ne soient soumis à cotisations sociales et à

En droit du travail, la portabilité est le principe par lequel certains droits du salarié sont maintenus même en cas de rupture ou de fin de contrat. Un salarié peut ainsi continuer à bénéficier de la complémentaire santé de son entreprise à l'issue de son contrat de travail, sous réserve

Les premières  instructions administratives qui définissent la mise en œuvre de la réforme des retraites (loi du 20/01/14) sont arrivées. Parmi elles figure celle qui détermine les nouvelles durées de cotisation retraite nécessaire pour un départ à l’âge légal en profitant d’une pension à taux plein. Valoxy, cabinet d'expertise comptable