Droit social

L'administration du personnel répond à de nombreuses règles. Employer du personnel soumet l'entreprise à des obligations et l'oblige à posséder un certain nombre de documents. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous les détaille dans cet article. La Convention Collective La convention collective est un document qui régit les relations

De nombreuses associations perdent beaucoup de temps et d’énergie dans des démarches administratives longues et laborieuses. Pour faire face à ce problème, le Ministère en charge de la vie associative a mis en place un système qui a pour vocation de faire économiser ce temps et cette énergie dépensée aux

Pour lutter contre les Troubles musculo-squelettiques, l'Assurance Maladie Risques Professionnels a lancé, depuis le 3 Mai 2016 deux aides de 25 000€ destinées aux PME/TPE. C’est à la suite du lancement du programme « TMS Pros » en 2014 que la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles a décelé les difficultés qu’ont

Un employeur peut, dans le cadre de ses missions de management, accorder aux  salariés de l'entreprise des gratifications ou des avantages divers. (pour rappel, il est toujours possible d’aller plus loin que le droit du travail, celui-ci ne donnant que les règles minimum). Cependant ces pratiques, souvent tacites, peuvent être

Le CDI  est le contrat de travail habituel entre un employeur et un salarié. C'est la forme normale et générale de la relation de travail. La rupture du CDI peut être faite à l’initiative du salarié, de l’employeur ou bien des deux parties. Ainsi, il existe plusieurs manières de mettre fin

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail qui permet de suivre, en alternance, une formation générale, théorique et pratique. Il a pour objectif de favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes. Le salarié en contrat de professionnalisation alterne entre des périodes d’enseignement général, technologique

Destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur manque de formation ou de leur lieu d'habitation, le contrat « emploi avenir » est une aide à l'insertion. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du

Moins de transport, meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle… La mise en place du télétravail, à condition d’être plébiscitée par les personnes concernées, peut contribuer au bien-être des salariés, et, plus largement, à l’augmentation de leur productivité. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique

Henry Ford (1863 - 1947) a déclaré « Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise : sa réputation et ses hommes ». En effet, aujourd’hui le facteur humain apparaît comme un moyen pour les entreprises d’accroître leur compétitivité. Cependant, les PME, souvent centrées sur des problèmes quotidiens

Créée en Novembre 1892, l'inspection du Travail doit assurer le respect de l’application du droit du travail. Chargés d’assurer l’application de la loi, les inspecteurs disposent pour accomplir leur mission de droits spécifiques mais aussi de devoirs inhérents à toute profession exerçant une mission de vérification de l’application de la loi. Valoxy,

La prime d’activité est une aide financière qui a pour objectif de maintenir le pouvoir d’achat et de favoriser l’activité des personnes travaillant avec de modestes ressources. Son calcul se base sur une déclaration trimestrielle, et son versement prend en compte les ressources de l’ensemble des membres du foyer. La prime d’activité

Attention, l'auto-entrepreneur et le travail dissimulé ne font pas bon ménage ! Car nombreuses sont les entreprises qui font appel à des auto-entrepreneurs en lieu et place de salariés, ou pour satisfaire des besoins ou demandes exceptionnels. Néanmoins, si ce recours à des indépendants correspond à du salariat « déguisé »,

Suite à la loi du 10 juillet 2014 relative au développement, à l’encadrement et à l’amélioration du statut des stagiaires, un décret vient de paraître afin de fixer un quota de stagiaires pour les entreprises, ainsi que le nombre de stagiaires par tuteur. Il précise également les sanctions administratives pouvant

Lorsqu'une personne exerce plusieurs activités professionnelles et que ces dernières ne relèvent pas du même régime de protection sociale, cette personne est ce que l’on appelle un "pluriactif". C'est le cas du cumul d'activités salariée et indépendante. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur les

Le 70e congrès de l’Ordre des experts-comptables s’est déroulé sous le signe de la transition numérique ! Philippe Arraou, président de l’Ordre, a annoncé les résultats très positifs de l’étude Harris Interactive concernant la transition numérique des TPE/PME. En effet, 80 % des dirigeants font confiance à leur expert-comptable pour assurer cette

La gestion des ressources humaines est trop souvent mise de côté par les dirigeants de TPE, faute de moyens suffisants, de visibilité sur l’avenir ou tout simplement de temps. Pourtant, quelques actions suffisent à poser les bases d’une politique des ressources humaines optimisée. Pour une bonne cohésion sociale et des

Moins de transport, meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle… Le télétravail, à condition d’être librement choisi, ou accepté par les personnes concernées, peut contribuer au bien-être des salariés, et plus largement à l’augmentation de leur productivité. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique pourquoi

Les personnes indemnisées par Pôle emploi peuvent renoncer aux droits acquis  d'une première période d'activité pour toucher directement les droits acquis lors de la dernière, mieux rémunérée. Afin de lutter contre la perte de revenus que peut entraîner l’épuisement obligatoire d’anciens droits à allocation chômage (ARE) alors que vous avez

Les auto-entrepreneurs et la prévoyance. Lorsqu'il exerce une activité sous le statut d’auto-entrepreneur, celui-ci bénéficie de la même couverture que les autres travailleurs indépendants qui dépendent du RSI (régime social des indépendants). Cependant, ce régime de base obligatoire comporte certaines lacunes, notamment en cas de problèmes de santé. Aussi est-il vivement

Les stock-options sont des droits accordés gratuitement aux salariés et/ou aux dirigeants sociaux de sociétés par actions, qui permettent à ces derniers d’acquérir des actions de leur entreprise en bénéficiant d’un rabais intéressant. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur ce mécanisme d’actionnariat salarié. Les entreprises

La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) remplace la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) aux fins de simplifier les obligations sociales des entreprises. La DPAE est une formalité obligatoire pour l’employeur, qui doit être remplie dès l’embauche du premier salarié. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, zoome sur la Déclaration

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) a été créé par la loi du 28 juillet 2011. Remis au goût du jour en 2015, c'est un dispositif d’indemnisation, mais aussi d’accompagnement au retour à l’emploi ou à la création d’entreprise. Il est destiné aux personnes qui subissent un licenciement économique. Dans

Un fonctionnaire peut-il cumuler plusieurs activités ? Deux lois ont assoupli les règles en matière de cumul d’emploi public et privé. La loi sur la modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, et la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique du 3

Les sociétés par actions ont la possibilité de décider l’attribution d'actions gratuites à leurs salariés. Et ce, sur décision des associés intervenue en assemblée générale extraordinaire (AGE). Dans le cadre de la Loi Macron, ce dispositif a été grandement modifié. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait le point

Vous êtes un employeur du secteur public ou privé, une entreprise de travail temporaire ou un particulier employeur ? Vous avez un besoin de faire un recrutement et vous rencontrez des difficultés à trouver le candidat correspondant au profil du poste vacant ? Pôle emploi vous accompagne à l’aide d’actions