Le test de dépréciation des actifs

Le test de dépréciation des actifs permet de valider la pertinence des informations du bilan. La valeur comptable d’un actif dans le bilan d’une entreprise ne doit en effet jamais dépasser sa valeur réelle. Faute de quoi le bilan ferait apparaître une “valeur fictive”, qui fausserait la valeur de l’entreprise. Et ne donnerait pas d’elle une image “fidèle”.

Le suivi de la valeur réelle des actifs est donc un élément clé pour apprécier la pertinence de l’information financière d’une entreprise.

Comment déterminer la valeur réelle des immobilisations incorporelles et corporelles, et des titres de participation ? Quelle méthode retenir pour coller au plus près de la réalité ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, répond à ces questions.

La valeur d’un actif

Lors de l’acquisition d’un bien, sa valeur inscrite au bilan est celle de son coût de revient. (prix d’achat et frais directement liés à son acquisition).

Par la suite, aux dates de clôture suivantes, le plan d’amortissement donnera en général la valeur des dépréciations, et les provisions correspondantes seront comptabilisées. La plupart des actifs ont en effet une durée d’utilité définie, et limitée. Le plan d’amortissement sera fonction de l’activité de l’entreprise, du type de bien, de sa durée d’utilisation, de sa valeur potentielle de cession, du retour d’expérience de l’entreprise pour des biens spécifiques à son activité, etc.

Cependant, certains actifs, comme les terrains, ou les fonds de commerce, ne sont pas amortissables (en principe).

D’autres peuvent perdre beaucoup de valeur en fonction d’éléments totalement extérieurs à l’entreprise et à son cycle d’activité.

Parfois aussi, il peut arriver que les actifs ne soient pas individualisés, “isolés”, mais qu’ils soient “regroupés” dans le bilan. Il s’agira alors

  • d’un “groupe d’actifs”, ou d’une “UGT” (Unité génératrice de trésorerie). Ce terme définit “le plus petit groupe d’actifs identifiables générant des rentrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d’autres actifs ou groupe d’actifs”.
  • d’une activité,
  • ou d’une entreprise tout entière.

Leur valorisation dépendra alors d’hypothèses de calculs qu’il faudra mentionner dans l’annexe.

 

Test de dépréciation des actifs

Il convient, à chaque clôture, de vérifier la “fidélité” des valeurs des actifs du bilan par rapport à la réalité. On appréciera donc régulièrement s’il existe des indices montrant qu’un actif a pu perdre de sa valeur.

C’est cette vérification qu’on appelle le test de dépréciation. (“impairment test” en anglais). Le test implique de faire la comparaison entre la valeur comptable de l’actif (VNC) et sa valeur “recouvrable”. Celle-ci provient :

  • soit de la cession de l’actif sur le marché d’occasion,
  • soit des bénéfices futurs attendus de l’actif, c’est à dire la poursuite de son utilisation, aussi appelée “valeur d’usage”, ou “valeur d’utilité”.

Si la valeur vénale du bien est supérieure à la VNC, alors, il n’y a pas de dépréciation

Si la valeur vénale du bien est inférieure à la VNC, alors, il y aura dépréciation :

  • lorsque la valeur vénale dépasse la valeur d’usage, on retient la valeur vénale
  • lorsque la valeur d’usage dépasse la valeur vénale, alors on retient la valeur d’usage

Cet exercice de vérification est d’autant plus important à réaliser quand l’actif n’est pas amorti (terrain, fonds commercial, etc.).

Pour rappel :

  • Le fait de générer des avantages économiques autonomes est un indicateur permettant d’identifier le niveau auquel un actif doit être testé (un actif seul ou un groupe d’actifs),
  • La méthodologie d’un test de dépréciation doit être cohérente avec le niveau de risque identifié,
  • La réalisation d’un test ne nécessite pas toujours l’élaboration de nouvelles hypothèses et projections de flux de trésorerie.

L’entreprise, lors du test de dépréciation des actifs, met en œuvre une démarche raisonnable, fournit une information appropriée sur les hypothèses retenues, mais aussi sur les incertitudes qui subsistent.

 

Les “indices” de pertes de valeur les plus courants

Tous les actifs de l’entreprise sont susceptibles de perdre de leur valeur plus rapidement que prévu, suivant des “indices internes” comme :

  • usure plus rapide que prévu,
  • obsolescence technique,
  • accidents qui fragilisent la structure d’une machine ou d’un immeuble,
  • changement de mode d’utilisation,

Parfois aussi, il s’agit d’éléments extérieurs à l’activité. Ainsi des “indices” suivants :

  • environnement politique,
  • conjoncture dégradée,
  • variation importante des taux d’intérêt,
  • changement d’environnement technique, législatif ou normatif,

A noter que les normes internationales d’informations financières (IFRS) restent imprécises quant aux paramètres de ces tests. Cela peut amener à des divergences d’appréciation d’une entreprise à une autre.

Il est donc nécessaire d’indiquer dans l’annexe les hypothèses retenues. En effet, comme les calculs sont faits sur des périodes très longues, les hypothèses de départ (évolution des ventes, des coûts de revient, ou encore des risques) peuvent modifier considérablement les résultats, et rendent ces projections délicates à interpréter.

À l’issue du test

Si aucun des deux “bénéfices espérés” ne dépasse la valeur comptable, alors on devra déprécier cette dernière. Cette dépréciation s’inscrit au bilan en enregistrant dans les comptes une provision pour tenir compte de la perte de valeur.

Pour enregistrer la dépréciation d’une immobilisation, on passera l’ écriture comptable suivante  :

La norme comptable IFRS 3 permet cependant la reprise de cette provision quand la valeur recouvrable de l’actif redevient supérieure à sa valeur comptable nette. Seule la dépréciation d’un goodwill est définitive.

 

Attention !

Une dépréciation conduit à une modification prospective du plan d’amortissement.

A noter aussi que lorsqu’une dépréciation est comptabilisée dans un “groupe d’actifs”, elle concernera d’abord le fonds commercial, puis les autres actifs qui composent ce groupe d’actifs

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