Dépréciation des immobilisations

L’acquisition d’immobilisations par une entreprise a pour but d’améliorer durablement le cycle d’exploitation de l’entreprise. La dépréciation des immobilisations permet de constater leur perte de valeur. En effet, ces actifs, du fait de leur usure, ou de l’obsolescence, perdent de leur valeur au fur et à mesure du temps, d’où la constatation chaque année d’une dépréciation, qui se traduit par un amortissement égal au prix d’achat divisé par le nombre d’années d’utilisation.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, vous en dit plus.

Pourquoi déprécier une immobilisation ?

Au cours de sa vie, une immobilisation peut en effet perdre de la valeur plus rapidement que prévu. Déprécier une immobilisation permet d’intégrer en comptabilité cette réalité.

« La dépréciation d’un actif est donc la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. (Immobilisation Brute – Amortissement pratiqué) » (PCG 322-1-4)

C’est pourquoi, à chaque clôture, lorsqu’il existe une perte de valeur notable, l’entreprise peut effectuer une dépréciation. Voir à ce sujet notre article Le test de dépréciation des actifs).

Quand faut-il comptabiliser une dépréciation ?

Afin de définir la dépréciation, l’avis n°2002-07 §2.2.1 du CNC donne des précisions sur les causes internes et externes qui peuvent amener à comptabiliser une dépréciation :

causes liées au matériel lui-même

l’obsolescence non programmée.
la dégradation physique non prévue.
les changements importants dans le mode d’utilisation ayant un effet négatif pour l’actif.
une insuffisance de performances par rapport aux prévisions.

causes externes :

la valeur de marché,
les changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique ayant un effet négatif sur l’entreprise,
la variation du taux d’intérêt si une augmentation du taux diminue la valeur actuelle.

Comment évaluer la dépréciation à comptabiliser ?

Lorsque l’une des causes est vérifiée, l’entreprise doit déterminer la valeur actuelle de l’actif. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée entre la valeur d’usage et la valeur vénale.

La valeur d’usage

C’est « la valeur des avantages économiques futurs attendus de l’utilisation de l’actif et de sa sortie calculée à partir des flux nets de trésorerie attendus. » (PCG, art. 322-1.11). C’est la valeur d’utilité du bien.

La valeur vénale

C’est la valeur de marché du bien. (« le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente d’un actif lors d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. » PCG, art. 322-1.10).

« Si la valeur actuelle d’un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur actuelle par le biais d’une dépréciation » (PCG 322-5-3)

Dès lors on effectue le test suivant : si la valeur vénale est inférieure à la valeur nette comptable, on calcule la valeur d’usage, afin de déterminer la valeur actuelle, et de vérifier si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.

Cependant, il n’est possible de constater une dépréciation que si cette dernière est probable et ne revêt pas un caractère irréversible.

Comment comptabiliser une dépréciation ?

Enregistrer une dépréciation comptable

Pour enregistrer une dépréciation on passera l’écriture comptable suivante :

dépréciation comptable 1

Attention en cas de reprise de dépréciation, la reprise ne peut jamais être supérieure à la différence entre la VNC (valeur nette comptable) sans dépréciation et l’addition de la VNC et du montant de la reprise.

Il convient donc au moment d’une dépréciation d’élaborer 2 plans d’amortissements : l’un en ne tenant pas compte de la dépréciation, et l’autre en tenant compte de la nouvelle valeur de l’actif afin de connaître la limite autorisée de la dépréciation.

Il est permis de transférer en compte d’amortissement une quote-part de la dépréciation à la clôture de chaque exercice, avec comme montant du transfert : les dotations aux amortissements calculées sur la nouvelle base amortissable, moins les dotations aux amortissements qui auraient été comptabilisées en l’absence de dépréciation.