2 juillet 2015

par :Expert Comptable Valoxy

Le capital social

Le capital social est un élément essentiel des sociétés, qui sont les seules formes d’organisation contractuelles d’activité (production, vente, etc.) à en posséder un. Les auto-entrepreneurs, les entreprises individuelles ou encore les EIRL n’en possèdent pas, pas plus que les associations.

Il est composé des apports (en numéraire et en nature) effectués par les associés (ou actionnaires) et représente donc une « dette » à long terme qu’a la société envers ces derniers.

En contrepartie de cette « créance », les associés (ou actionnaires) vont recevoir des titres (parts sociales ou actions), fragments de ce capital social qui vont leur donner des droits de vote ainsi que des droits aux bénéfices, généralement proportionnels à la quotité de capital détenu.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, dessine dans cet article les contours de ce qu’est le capital social.

Le capital social

Sa composition

Les associés (ou actionnaires) peuvent effectuer trois types d’apports :

En numéraire : liquidités,
En nature : biens mobiliers ou immobiliers,
Et en industrie : savoir-faire, carnet d’adresse…

Seuls les deux premiers types d’apports entrent dans la composition du capital social.

Attention : Il ne faut pas confondre le capital social et les capitaux (ou fonds) propres. Les deux sont inscrits au passif du bilan, car ils représentent une dette de la société envers ses associés, mais la notion de capitaux propres est plus large.

Le premier est une composante des capitaux propres au même titre que le report à nouveau, les réserves ou encore le résultat de l’exercice.

Son montant

Si il y a quelques années la loi imposait un capital minimum dans la plupart des sociétés commerciales, aujourd’hui seule la société anonyme (SA) doit être constituée avec un capital de 37 000 euros minimum. Pour les autres sociétés, ce montant se fixe librement. Un euro suffit !.
Si son montant est la plupart du temps fixé librement, ce dernier doit nécessairement être inscrit dans les statuts de la société.

Attention : Dans les sociétés où aucun capital minimum n’est exigé, prenez garde à bien évaluer les besoins initiaux de votre société car en cas de liquidation, vous pourriez être tenu responsable du passif si le capital s’avérait trop faible.

Les statuts vont également prévoir les modalités de souscription et de libération du capital social.

Souscription et libération du capital social

le capital social La souscription du capital représente l’engagement des associés (ou actionnaires) de mettre à la disposition de la société telle somme d’argent, ou tel bien.
Sa libération, quant à elle, est l’exécution de cet engagement.
Le capital doit impérativement être souscrit en début d’activité (le montant étant inscrit dans les statuts). Mais il peut ne pas être libéré immédiatement en intégralité.
En effet, il peut y avoir une libération partielle des apports en numéraire. Seuls les apports en nature doivent être libérés à la souscription.

Ainsi, on peut souscrire une certaine somme et ne la mettre à disposition de la société que petit à petit. Cela peut notamment permettre de pouvoir apporter plus tard une somme plus importante.

Attention : en cas d’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), en cas de difficultés rencontrées par la société, le juge ou le liquidateur peut demander la libération immédiate du reliquat de capital social souscrit. Là aussi, gare aux engagements excessifs !

Modalités de libération des apports en numéraire

Il existe des obligations légales en fonction des différents types de société.

En SA/SAS : La moitié du capital doit être libérée à la signature, le reste dans les 5 ans.
En SARL : 1/5 du capital social doit être libéré à la signature, le reste dans les 5 ans.

Ce sont ensuite les statuts qui vont déterminer l’échelonnement ou les modalités d’appel du reliquat.

Attention : Si le capital n’est pas entièrement libéré, la société ne peut bénéficier du taux réduit de l’IS à 15%.

Evolution du capital social

Le capital est susceptible d’évoluer au fil des années. Ce dernier peut augmenter dans les cas où la société grandit et que de nouveaux associés (ou actionnaires) y sont entrés.
A l’inverse, il peut également être amené à diminuer en cas de sortie d’un ou plusieurs associés.

Attention : Si généralement, les augmentations et réductions de capital sont libres, une procédure impérative existe lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social.

Pour approfondir le sujet, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

La fiscalité de la cession de parts sociales

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