Le Brexit

Le Brexit a mis fin à l’adhésion britannique à l’Europe. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est redevenu une île, un “pays tiers” vis à vis de l’Union européenne.

Suite au référendum organisé en 2016 par le Premier ministre David Cameron, le Royaume Uni a voté à 51,90% pour une sortie de l’Union européenne. Après quatre ans et demi de négociations sur les modalités de sortie et les relations futures, le Brexit (« Britain Exit ») a mis fin à 47 ans d’adhésion britannique à l’Europe.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, replace ici les éléments dans leur contexte, et expose les perspectives des entreprises.

Accord de commerce et de coopération

La “période de transition” (1er février – 31 décembre 2020) a pris fin. Un nouvel accord a cependant été trouvé, “in extremis”, le 24 Décembre. Il permet, à titre transitoire, de ne pas entraver la libre circulation des marchandises.

Cet “accord de commerce et de coopération” détermine les règles applicables aux nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Il est entré en “application provisoire” depuis le 1er janvier, et sera ratifié par tous les États dans le courant de l’année 2021.

Il définit les modalités de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni dans différents domaines. (Échanges commerciaux, pêche, transports, coordination de Sécurité sociale, coopération policière et judiciaire, participation du Royaume-Uni aux programmes de l’Union, etc.).

“Pays tiers”

Progressivement, le droit de l’Union européenne ne s’appliquera donc plus de l’autre côté de la Manche. L’harmonisation technique et le principe de la reconnaissance mutuelle n’auront donc plus cours avec le Royaume Uni. Celui-ci n’est plus tenu de respecter le droit de l’Union et n’a plus un accès totalement libre au marché intérieur ni à l’Union douanière.

Les formalités douanières sont rétablies pour le transport de marchandises, de même que les contrôles sanitaires et phytosanitaires. La libre circulation des personnes n’est plus applicable entre l’Union européenne et la Grande Bretagne.

L’ensemble des règles à l’entrée de marchandises dans l’UE s’appliquera désormais progressivement aux flux en provenance du Royaume-Uni : formalités et contrôles douaniers, contrôles sur la TVA, contrôles sanitaires et phytosanitaires, vétérinaires, obligation de désigner un représentant sur le territoire européen, etc. L’accord de commerce et de coopération conclu le 24 Décembre évite toutefois des droits de douane sur les marchandises.

Rappels de géographie

Quelques chiffres

L’économie britannique est particulièrement exposée au Brexit. Les échanges de biens et services entre la Grande Bretagne et l’UE comptent pour 13% du PIB britannique. Alors que ces mêmes échanges ne représentent que 3% du PIB de l’UE.

L’Irlande est le pays de l’Union le plus affecté par le Brexit. Elle réalise une part majeure de son commerce extérieur avec les britanniques : 26 % de ses achats et 11 % de ses ventes.

Le détroit du Pas de Calais (“Channel” en anglais) est le passage privilégié des transporteurs européens, car c’est la voie la plus courte et la plus rapide pour relier la Grande-Bretagne au continent.

Plus de 12 millions de véhicules (dont près de 6 millions de poids-lourds) et 22 millions de personnes traversent le détroit du Pas-de-Calais chaque année, par le tunnel ou sur les ferries en direction de Douvres et Folkestone.

70 % des marchandises échangées entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, soit un peu plus de 90 millions de tonnes, transitent par les ports de Calais, de Dunkerque, et par le tunnel sous la Manche.

Qui est concerné ?

Le Brexit concerne toutes les entreprises qui travaillent avec le Royaume-Uni au travers de vente ou d’achat de biens ou de services, d’une filiale, de salariés français au Royaume-Uni, (ou de salariés britanniques en France), du transport de personnes ou de marchandises de et à destination du Royaume Uni, d’exploitation de titres de propriété intellectuelle, de projets européens avec des partenaires britanniques, de missions, etc.

Par effet de chaîne, leurs clients et fournisseurs peuvent également être concernés.

Changements de procédures

À l’intérieur de l’Union européenne (UE), les entreprises effectuent la plupart de leurs échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières. Elles n’établissent pas de déclaration en douane.

Elles doivent cependant transmettre mensuellement aux Douanes une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de leurs échanges de marchandises avec les États membres de l’UE. Si elles fournissent des services à des sociétés établies dans d’autres pays de l’UE, elles doivent également déclarer ces prestations en déposant une déclaration européenne de services (DES).

À compter du 1er janvier 2021, les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni doivent intégrer des changements de procédures douanières importants.

Si elles n’en disposent pas encore, elles doivent notamment s’immatriculer auprès des Douanes françaises, et obtenir ainsi un numéro unique d’identifiant communautaire (EORI). (en anglais : Economic Operator Registration and Identification). Mis en place pour sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l’Union européenne, c’est un numéro unique communautaire. Il permet d’identifier chaque entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Il est utilisé pour les formalités douanières, et permet aux entreprises :

• d’importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne,
• de déposer, modifier et renouveler une demande d’intervention afin de protéger leurs droits de propriété intellectuelle contre les contrefaçons.

Chaque établissement d’une entreprise se voit attribuer un numéro EORI. Celui-ci reprend la structure du numéro SIRET selon le schéma : FR + SIRET.

Ce numéro est distinct du numéro de TVA intracommunautaire, qui sert principalement aux opérations de nature fiscale. (Voir notre article Bon à savoir : le numéro de TVA intracommunautaire.).

Dématérialisation des formalités douanières

Le Système Informatique Brexit (SI Brexit), “frontière intelligente” entre la France et l’Angleterre, se base sur l’anticipation des formalités, à l’import comme à l’export, pour “rendre la frontière quasi invisible”. Les entreprises qui souhaitent transporter des marchandises de ou vers le Royaume Uni doivent dorénavant remplir une déclaration de douanes. Il faut déposer ce document (de 54 cases) au bureau de douanes par lequel transiteront les marchandises, soit le jour même, soit dans les 30 jours précédents. Et c’est cette anticipation des formalités, à l’import comme à l’export, qui maintiendra la fluidité du trafic.

Le système se base sur trois principes :

• L’anticipation des formalités en douane avant d’arriver en frontière, en donnant au transporteur le code-barre de la déclaration en douane,
• L’identification du moyen de transport, relié au code-barres de la déclaration en douane des marchandises qu’il transporte,
• L’automatisation des notifications de passage vers les déclarants pour éviter un arrêt des poids-lourds.

Déclarations numérisées

En amont, la société prépare sa déclaration de douane en ligne. Un code-barres l’identifie, et la relie à la plaque d’immatriculation du véhicule. Cela permet de coupler chaque camion à la formalité douanière (ou déclaration de transit) qu’il doit effectuer.

Le chauffeur du poids-lourd présente le code-barres avant l’embarquement sur le ferry ou la navette Eurotunnel. L’enregistrement électronique de la plaque d’immatriculation et des documents douaniers, également appelé « appairage », permet de suivre le camion au sein de l’infrastructure, et de détecter le passage de frontière.

Durant le voyage, les Douanes procèdent à l’analyse de risque (minoration de valeur, fausse déclaration, origine, provenance, contrôle aléatoire, etc.).

Grâce à des feux verts ou orange s’affichant sur les panneaux à bord des ferries, les chauffeurs, identifiés par leurs plaques d’immatriculation, sauront s’ils peuvent prendre la route ou s’ils doivent passer à un contrôle douanier.

Pour les camions empruntant le tunnel, cette orientation se fera à la sortie des navettes, des écrans affichant, après lecture de la plaque, le feu vert ou orange.

Ainsi, le système aiguille automatiquement le camion à son arrivée en France en fonction du statut des déclarations de marchandises qu’il transporte. File verte : pas d’arrêt, direction l’autoroute. File orange : passage par une zone de contrôle.

Un camion qui affiche le code-barres adéquat passera le contrôle en deux minutes.

Animaux et produits frais

Les service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP) assurent une présence sur les sites. Ils contrôlent les cargaisons de produits frais et les animaux (notamment les chevaux), grâce à la création de points de contrôles (“pit stop”), pour l’identification des camions.

Le RDE

Un prestataire agréé par la douane (« représentant en douane enregistré », ou RDE) peut gérer les nouvelles formalités. Il effectue les démarches à la place de l’entreprise. Il prépare les documents, les numéros d’enregistrement et d’identification nécessaires pour exporter, afin de les présenter à la douane britannique.

Pour plus d’informations sur le Brexit, consultez les sites à disposition des entreprises :

• Le site du Ministère de l’économie
• Le site de la Direction interrégionale des Douanes
• Le guide douanier de préparation au Brexit
• La Direccte des Hauts de France
• Le site d’informations du Gouvernement
• Le site de la Région Hauts de France
• Les services de l’État en région

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