Le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) est un dispositif qui encourage les actions permettant de réduire la consommation d’énergie. Des objectifs triennaux, fixés par les pouvoirs publics, financent des actions et des travaux en faveur des économies d’énergie. Primes à l’achat ou à la location de véhicules électriques, aides à la rénovation énergétique des bâtiments, etc.
Comment se calculent ces aides ? Sur quoi sont-elles basées ? Valoxy, cabinet d’expertise comptables dans les Hauts-de-France explique dans cet article ce qu’est le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE).
Les économies d’énergie
Quand on réalise des travaux de rénovation énergétique ou qu’on achète certains équipements (véhicules…) plus sobres en énergie, on peut bénéficier d’une aide financière. Et ces aides ne proviennent pas du budget de l’État, mais directement des entreprises énergétiques. Pourquoi ? Parce que les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de financer une partie des économies d’énergie réalisées en France. C’est le principe des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Les travaux d’aménagement ou de rénovation des logements génèrent des économies d’énergie. Isolation (toiture, combles, murs, rampants, fenêtres, pose de double vitrage, …), chauffage, rénovation de la VMC, remplacement de vieilles chaudières au fioul, installation de pompe à chaleur, etc.
L’achat ou la location d’un véhicule électrique pour remplacer un véhicule thermique génère des économies d’énergie (et une réduction de l’empreinte carbone).
Le kWh cumac
Ces économies d’énergie se mesurent en kWh “cumac”. Ce qui signifie cumulées et actualisées. On additionne (cumule) toutes les années d’utilisation, et on ajuste (actualise) les données pour tenir compte de leur efficacité réelle dans le temps.
Le kWh cumac représente donc les économies d’énergie théoriques générées par des travaux, ou l’utilisation d’un véhicule, cumulées sur leur durée de vie, et actualisées. Il sert d’unité de référence pour calculer les aides financières liées aux économies d’énergie. 1 MWh cumac (1000 kWh cumac) = 1 CEE.
À la base des calculs énergétiques
Les aides ne sont pas calculées au hasard. L’administration a défini des règles standardisées qui attribuent un certain nombre de « kWh cumac » selon le type de véhicule acheté ou le type de travaux réalisés. Plus le gain énergétique attendu est important, plus le nombre de kWh cumac est élevé, et plus l’aide financière sera conséquente.
Tous les types de travaux de rénovation font l’objet d’une fiche standardisée publiée par l’Ademe. Celle-ci détermine un volume forfaitaire de kWh cumac, fonction de la nature des travaux, de la zone climatique où se situe le logement, et des caractéristiques du bâtiment (maison, appartement, surface, etc.). Plus la rénovation permet d’économiser de l’énergie sur la durée, plus le volume de kWh cumac forfaitaire est important, et plus l’aide financière accordée sera élevée.
Le mécanisme du « pollueur-payeur«
Les industriels fournisseurs d’énergie (fioul, carburants, gaz, GPL, électricité..) font partie des grands pollueurs. Selon le principe du “pollueur-payeur”, ils ont l’obligation de financer des actions concrètes de réduction de l’empreinte carbone. Et ce, sous peine de lourdes pénalités financières. C’est le dispositif CEE, aussi appelé “Primes Énergies”. L’économie d’énergie générée par un nouveau véhicule, ou des travaux de rénovation, est transformée en “prime à l’achat” ou “prime à la rénovation”, selon l’équivalence :
1 MWh cumac (1000 kWh cumac) = 1 CEE
Ces industriels rachètent des preuves d’économies d’énergie (les KWh cumac). Ils émettent en échange des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui viennent (via des intermédiaires ou directement) :
- diminuer le prix d’achat d’un véhicule électrique. Plus le VE acheté ou loué génèrera de kWh cumac, plus la prime à l’achat sera élevée,
- ou aider les particuliers dans la rénovation des bâtiments. Plus les travaux génèrent de kWh cumac, plus le montant de la Prime Énergie sera élevé. Sous réserve de passer par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour rappel, tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer une “aide CEE” pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.
Cet article vous a été utile ? Dites-le nous dans les commentaires ci-après ! Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
