Formalités administratives en ligne

La simplification de la vie des entreprises et des entrepreneurs n’est pas un vain mot. Le gouvernement continue sa refonte des services et de l’information en ligne. Son but est bien évidemment de poursuivre l’effort engagé depuis plusieurs années dans la simplification des démarches administratives. Le gouvernement a engagé début 2022 un ambitieux plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France reprend dans cet article les principaux éléments du communiqué de presse du gouvernement du 27 Décembre dernier.

Éparpillées sur de trop nombreux sites, les formalités administratives en rebutent plus d’un ! Présentées parfois de façon différente par chaque ministère, les informations disponibles laissent encore trop souvent l’entrepreneur sur sa faim. De plus, ces nombreux canaux d’informations ne permettent pas toujours d’identifier les sources officielles de l’Etat.

La qualité de l’information et de l’orientation, et la simplicité des formalités publiques sont un enjeu majeur d’accompagnement et de développement du tissu économique. Or, les nombreux sites publics, denses, méconnus ou mal référencés, engendrent un manque de lisibilité et de fluidité !

Trois nouveaux sites regrouperont donc dorénavant tous les services permettant aux entreprises de :

s’informer et d’être orientées, grâce à service-public.fr,
réaliser leurs formalités, avec entreprises.gouv.fr,
faire leurs déclarations et de payer, sur portailpro.gouv.fr.

— S’informer

Le nouveau site entreprendre.service-public.fr sera le centre d’information et d’orientation de référence dédié aux plus de 4 millions de créateurs et chefs d’entreprises. Le site regroupera, autour de ressources fiables, actualisées, personnalisées et gratuites, l’ensemble des informations utiles. Il comprendra aussi des outils pour créer, conduire et développer leur activité économique au quotidien,

— Accomplir ses formalités administratives en ligne

Le site formalites.entreprises.gouv.fr centralisera l’ensemble des formalités administratives à accomplir pour :

immatriculer son entreprise,
modifier les éléments de son activité,
cesser son activité
déposer ses comptes,

et ce, quel que soit son secteur.

Concrètement, ce sont donc les ressources d’une dizaine de sites différents (notamment des CFE (centre de formalités des entreprises), qui seront mutualisées. Et le nouveau site se substituera définitivement à eux à compter du 1er janvier 2023.

Voir notre article Le guichet unique des entreprises

— Déclarer et payer, d’autres formalités administratives en ligne !

Enfin, pour effectuer ses déclarations et payer, les professionnels utiliseront le nouveau site portailpro.gouv.fr qui simplifiera et unifiera leurs démarches de déclaration et de paiement. Ce site leur permettra aussi d’accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane.

Conçu comme un outil de pilotage et de gestion du quotidien, il permettra ainsi à l’entrepreneur d’effectuer simplement l’ensemble des démarches fiscales, douanières et sociales.

Grâce à un identifiant unique, le chef d’entreprise ou son mandataire pourra suivre sa situation en temps réel, synthétisée dans un unique tableau de bord. Il pourra également dialoguer, grâce à une unique messagerie sécurisée, avec les services publics concernés. L’Urssaf, les Douanes ou les Finances Publiques.

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