Tous les contribuables et administrés, qu’ils soient particuliers, professionnels, entreprises, associations, collectivités territoriales, etc., peuvent interroger l’administration pour connaître précisément l’application des règles fiscales. La réponse de l’administration est un rescrit, qui se fait au travers de différents types de…
Le rescrit permet aux entreprises, aux associations et aux particuliers d’interroger l’administration pour connaître précisément l’application des règles fiscales. Ils peuvent notamment poser des questions sur leur situation, afin d’obtenir l’interprétation d’un texte. La réponse de l’administration à ces questions…
La pension de réversion est une partie de la retraite que percevait (ou aurait perçu) un assuré décédé. Elle est versée, sous certaines conditions, au conjoint (ou à l’ex-conjoint) survivant. Elle provient, d’une part, du régime général (Sécurité sociale), et,…
C’est la première évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Il s’agit du “bilan d’étape” du comité d’évaluation de ces réformes, publié le 1er Octobre 2019. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, y revient dans…
Toutes les régions françaises ont prévu des aides exceptionnelles et la mise en place de dispositifs de soutien. Ces moyens viennent en complément de ceux déjà mis en oeuvre par l’État. Et ces aides des régions pour les entreprises viennent…
Le prélèvement à la source est entré en vigueur en 2019. Il est synonyme de non-imposition des revenus 2018 pour de nombreux contribuables, grâce au mécanisme du CIMR. (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement). Mais qu’en est-il des revenus professionnels 2019…
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, un impôt sur la fortune immobilière, l’IFI, remplace l’ISF, supprimé au 1er Janvier 2018. Cela modifie en profondeur la fiscalité du capital, dans le but d’encourager les investissements productifs et de financer l’économie réelle. Quels…
Les contribuables imposables à l’impôt sur le revenu disposent de différentes méthodes pour réduire leur imposition. Ils peuvent recourir à des crédits d’impôts ouverts pour certaines dépenses ou investissements spécifiques. Ils peuvent aussi profiter de certains travaux dans un immeuble…
Le dégrèvement et la suppression totale de la taxe d’habitation, prévus par la “réforme Macron”, ont commencé à prendre effet en 2018. Dès l’automne 2018, certains contribuables ont bénéficié d’un allègement. En 2019, de nombreux autres verront cet impôt local…
L’agrément fiscal est une autorisation de l’administration qui permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Il concerne certaines opérations particulières et sa demande doit précéder la réalisation de l’opération concernée. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille…
