En règle générale, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est collectée par le vendeur d’un bien, ou le prestataire d’un service. Celui-ci la reverse ensuite aux Impôts. Dans certaines situations, le client lui-même reverse la TVA à l’État. Cette…
Catégorie : Fiscalité
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect payé par le consommateur final de biens ou de services. Les entreprises n’en sont en général pas redevables. C’est cependant sur elles que repose la collecte de la TVA…
Un nouveau guichet unique de TVA permet de simplifier les démarches déclaratives et de paiement des professionnels qui réalisent des opérations de commerce en ligne à destination des particuliers dans l’Union européenne. Ce guichet concerne les ventes de biens ou…
En dépit de l’instauration du prélèvement à la source, il est toujours nécessaire de remplir sa déclaration de revenus chaque année. La déclaration de revenus des particuliers en 2021 permet de faire le bilan de l’année écoulée, d’ajuster le taux…
Comment prendre en compte l’existence d’un risque mesurable, probable mais cependant incertain ? En comptabilité, cela s’appelle une provision. Celle-ci a un effet direct sur le résultat de l’entreprise, et sur son bilan. Cependant, il existe un type de provision…
La réévaluation libre consiste à modifier la valeur comptable d’un élément d’actif pour le porter à la valeur actuelle. Elle présente de nombreux avantages pour l’entreprise, mais elle entraîne une plus-value, taxable immédiatement. Or, la loi de finances pour 2021…
Une entreprise française qui vend ou achète des biens ou des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles à suivre pour la TVA sur les échanges de biens intracommunautaires ? L’assujettissement à la…
Publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020, la loi de finances pour 2021 (LF2021) constitue un vaste plan de relance (“France Relance”). Ses orientations budgétaires, tant vis à vis des particuliers que des entreprises, ont pour objectif le retour…
Une entreprise française qui vend ou achète des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles de la TVA sur les prestations de services entre professionnels à l’international ? L’assujettissement à la TVA dépend…
Une entreprise française qui vend ou achète des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles pour la TVA sur les échanges de biens hors UE ? L’assujettissement à la TVA dépend de la…