Une entreprise française qui vend ou achète des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles de la TVA sur les prestations de services entre professionnels à l’international ? L’assujettissement à la TVA dépend…
Une entreprise française qui vend ou achète des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles pour la TVA sur les échanges de biens hors UE ? L’assujettissement à la TVA dépend de la…
La baisse des impôts de production est une des mesures phare du plan de relance (“France Relance”) présenté en Septembre 2020 par le gouvernement. Elle doit permettre d’alléger les impôts (dits “de production”) des entreprises, qui sont déconnectés de leurs…
Comme chaque année à la même époque, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur tout ce qui change en 2021, notamment dans les matières sociale comptable et fiscale, pour l’année à venir. Social Revalorisation du Smic…
Constitution d’un capital sur le long terme, versement garanti à tout moment, fiscalité avantageuse, calcul optimisé des intérêts, exonération des droits de succession, montants non plafonnés, large choix des bénéficiaires… l’assurance vie, placement préféré des français, possède beaucoup d’atouts !…
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur la seconde évaluation des réformes de la fiscalité du capital initiées en 2017. Le premier bilan avait été publié le 1er Octobre 2019 par France Stratégies….
Le prélèvement à la source a offert l’opportunité d’une année fiscale « blanche » en 2019. (sur les revenus de 2018). Et ce, grâce au dispositif du CIMR « complémentaire » (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement). Cependant, dans certaines situations, les contribuables…
La troisième loi de Finances rectificative 2020, propose, à titre exceptionnel, de porter le plafond d’imputation du report en arrière du déficit de 1 à 2 millions d’euros. (augmentation du carry back). Et ce, au titre des exercices clos au…
Tous les contribuables et administrés, qu’ils soient particuliers, professionnels, entreprises, associations, collectivités territoriales, etc., peuvent interroger l’administration pour connaître précisément l’application des règles fiscales. La réponse de l’administration est un rescrit, qui se fait au travers de différents types de…
Le rescrit permet aux entreprises, aux associations et aux particuliers d’interroger l’administration pour connaître précisément l’application des règles fiscales. Ils peuvent notamment poser des questions sur leur situation, afin d’obtenir l’interprétation d’un texte. La réponse de l’administration à ces questions…