Blog Valoxy – Expertise comptable
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La déclaration des revenus permet le calcul de l’impôt dû par le contribuable. Ces impôts servent au fonctionnement de l’État, et financent l’enseignement et la recherche, la justice, la santé, la protection sociale, la culture, etc. La déclaration sert aussi…
Mis en place par l’État, le bail solidaire “Solibail” est un dispositif destiné à favoriser l’accès au logement pour les familles modestes et les personnes mal logées, par l’intermédiaire de tiers sociaux agréés (associations, organismes et bailleurs sociaux, etc.). Outre…
Instaurée en 2010, la notion de « viseur fiscal” autorisait un professionnel de l’expertise comptable à délivrer, sous certaines conditions, un « visa fiscal » à ses clients. Ce visa permettait à ces derniers, lorsqu’ils étaient soumis à l’impôt sur le revenu, d’éviter…
La loi de Finances pour 2023 a prolongé certains dispositifs fiscaux de l’activité agricole. Ainsi de la déduction pour épargne de précaution (DEP), du crédit d’impôt glyphosate, et du crédit d’impôt HVE. Mais aussi de l’exonération de droits d’enregistrement pour…
La donation-partage transgénérationnelle permet à la fois de transmettre son patrimoine et d’anticiper sa succession sur 2 générations. Elle partage par avance le patrimoine du donateur entre ses héritiers présomptifs et leurs propres descendants. C’est l’une des quatre formes de…
Les législateurs européens négocient depuis plusieurs années une réforme du marché du carbone (CO2) afin d’appliquer de façon plus stricte le principe du “pollueur-payeur”. Un accord a été conclu mi Décembre 2022, volet central du « Green deal » de l’Union Européenne….
Tous les propriétaires (particuliers ou professionnels) d’un bien immobilier bâti doivent déclarer à l’administration fiscale les résidences secondaires et autres locaux d’habitation qu’ils possèdent au 1er janvier 2023. C’est la déclaration d’occupation des logements, aussi appelée « déclaration des biens immobiliers »….
Le financement de l’innovation et de la recherche et développement (R&D) prend différentes formes. Il peut s’agir de dispositifs fiscaux, comme les crédits d’impôts recherche, d’aides directes distribuées par des organismes publics, ou encore d’appels à projets, notamment dans le…
En janvier 2023, les entreprises doivent déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à des fins économiques au cours de l’année 2022, et acquitter les deux taxes correspondantes. L’une est basée sur les émissions de dioxyde de carbone (CO₂),…
La mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge sont des avantages en nature (AEN). Ceux-ci bénéficient d’un régime social favorable pour leur usage personnel. Un arrêté du 10 Décembre 2022 prolonge ces avantages jusqu’au…