Le financement de l’innovation et de la recherche et développement (R&D) prend différentes formes. Il peut s’agir de dispositifs fiscaux, comme les crédits d’impôts recherche, d’aides directes distribuées par des organismes publics, ou encore d’appels à projets, notamment dans le…
En janvier 2023, les entreprises doivent déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à des fins économiques au cours de l’année 2022, et acquitter les deux taxes correspondantes. L’une est basée sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2),…
La mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge sont des avantages en nature (AEN). Ceux-ci bénéficient d’un régime social favorable pour leur usage personnel. Un arrêté du 10 Décembre 2022 prolonge ces avantages jusqu’au…
La hausse importante des matières premières peut inciter les entreprises à enregistrer dans leurs bilans une provision pour hausse des prix (PHP). Quelles sont les caractéristiques d’une telle provision ? Quelles sont les règles qui l’encadrent, les conditions à respecter…
L’examen de conformité fiscale (ECF) est un dispositif qui vise à renforcer la sécurité juridique et fiscale des entreprises. Créé par le décret 2021-25 du 13 janvier 2021, c’est un nouvel outil qui leur permet de s’assurer de la bonne…
Le projet de loi de Finances pour 2023 (PLF2023), a été présenté au Conseil des ministres le 26 septembre. La première partie a été adoptée par le Parlement le 19 octobre sur le fondement de l’article 49.3 de la Constitution….
Le certificat d’immatriculation (la carte grise) est un document indispensable. Tous les véhicules terrestres à moteur, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent en effet être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Cette immatriculation entraîne le paiement de taxes et…
Les organismes de gestion agréés (OGA), qu’il s’agisse de centres de gestion agréés (CGA) ou d’associations de gestion agréées (AGA) sont des associations légalement agréées par les services fiscaux. Ils ont vocation à accompagner et assister les petites entreprises et…
Les impôts et taxes de l’entreprise dépendent du statut juridique, du secteur d’activité, et de la taille de celles-ci. Les entreprises sont en effet soumises, dès leur création, à de nombreux impôts, taxes, versements et contributions. Les impôts et taxes…
Toutes les entreprises qui possèdent, louent, ou utilisent des véhicules de transport de personnes (véhicules de tourisme) mis à leur disposition, et qu’elles utilisent en France, payent chaque année une taxe sur les véhicules de société (TVS). Valoxy, cabinet d’expertise…