Le centre de formalités des entreprises (CFE) a pour but d’accélérer et de faciliter toutes les démarches qu’ont à faire les créateurs ainsi que les chefs d’entreprises auprès des différents organismes (URSSAF, RSI, Service des impôts…), en leur servant de guichet unique et central.
Le CFE va permettre aux entreprises de souscrire l’ensemble de leurs formalités (création, modification, radiation…) en un seul et même endroit. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, en explique l’utilité et le fonctionnement.
Le CFE, c’est quoi ?
Le CFE est l’interlocuteur unique des créateurs et des chefs d’entreprise.
Les créateurs d’entreprise sont obligés de passer par le CFE pour toutes les démarches et formalités préliminaires à leur installation. Les chefs d’entreprise sont également tenus d’adresser au centre de formalités de entreprises (CFE) toutes les formalités qu’ils auront à accomplir dans le cadre de leur activité.
S’il y a une obligation de passer par le CFE c’est avant tout afin de faciliter lesdites démarches, car le but du CFE est de centraliser l’ensemble des documents et de les envoyer aux organismes destinataires (URSSAF, RSI, Greffes, INSEE, SIE…).
De plus, le centre de formalités de entreprises (CFE) effectue un contrôle formel du dossier afin de vérifier s’il est complet.
Le CFE, à quelle occasion ?
À la création
Le dossier de création de l’entreprise est à déposer impérativement au CFE. Ce dossier va comprendre l’ensemble des pièces relatives à votre inscription :
- Le formulaire P0 (pour les personnes physiques) ;
- Le formulaire M0 (pour les personnes morales) ;
- Le dossier ACCRE (si vous voulez en bénéficier) ;
- Les statuts (si vous créez une société) ;
- Les éventuelles déclarations URSSAF…
Pour toutes les modifications en cours de vie sociale
Le CFE est également compétent pour répondre à toutes les questions que peuvent se poser les créateurs ou les chefs d’entreprise. En fonction de l’activité exercée, le CFE compétent pour les différentes formalités ne sera pas le même. Voici un tableau récapitulatif : A noter que le CFE compétent est toujours celui qui se situe dans le ressort du siège social ou d’un des établissements. Vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à suivre au moment de la création ? de l’immatriculation de la société ? sur la notion de siège social ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
Au moment de la cessation d’activité
Toutes les formalités et démarches à effectuer en cas de cessation d’activité sont également à déposer au CFE, peu importe la raison de cette cessation (liquidation, dissolution, décès de l’exploitant, etc.).A tout moment
Quel est le CFE compétent ?
