L’article 10 de la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 institue le Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE). La loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur. Ce nouveau…
Auteur/autrice : Expert-comptable Valoxy
Basée sur le contenu de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur, la loi du 29 novembre 2023 fait bénéficier l’épargne salariale de nouveaux outils. Ces dispositifs s’inscrivent dans la lignée des lois…
La taxe d’habitation est un impôt que perçoivent les collectivités locales, payable par les propriétaires ou les locataires. Elle s’appliquait à tous les locaux d’habitation meublés, occupés ou non, et à leurs dépendances. Définitivement supprimée sur la résidence principale pour…
La déclaration de revenus en 2024 permet le calcul de l’impôt dû par le contribuable. Cette année, le service en ligne de déclaration des revenus de 2023 a ouvert le jeudi 11 Avril. Quels changements interviennent sur la déclaration de…
Le tri des biodéchets est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2024 pour tous. Il concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, les collectivités et les administrations. Tout le monde doit s’assurer de la collecte et du tri de…
Les entreprises qui rencontrent des difficultés peuvent demander une prolongation des échéances du PGE (Prêt Garanti par l’État). Elles peuvent en décaler les échéances de remboursement. Les difficultés de la conjoncture ont amené le Ministère de l’Économie à proposer un…
Après les “grandes” réformes fiscales des dernières années, la fiscalité des ménages en 2024 semble plus sobre, mais recèle toujours des surprises pour les contribuables. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France présente dans cet article les différents impôts et…
Le barème kilométrique 2024, servant à la déclaration d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2023 ne sera pas valorisé par rapport à l’an dernier. Les chiffres du “barème kilométrique 2023” sont donc toujours en application. Valoxy, cabinet d’expertise…
La prévention des risques professionnels est une obligation pour tout employeur. Elle concerne tant la sécurité des lieux de travail que la santé physique et mentale des collaborateurs. Parmi ces risques, les risques psycho-sociaux peuvent perturber l’organisation, et entraîner des…
La déclaration des revenus permet le calcul de l’impôt dû par le contribuable. L’impôt est un versement obligatoire qui finance les services publics (enseignement et recherche, justice, santé, protection sociale, défense, culture, etc.) et le fonctionnement de l’État. La déclaration…