11 mai 2023

par :Expert Comptable Valoxy

Les zones à faibles émissions (ZFE)

Le concept de zones à faibles émissions (ZFE) a été instauré dès 2015 en France pour améliorer la qualité de l’air en ville. Ce dispositif interdit aux véhicules les plus polluants l’accès à certaines agglomérations.

La loi d’orientation des Mobilités (LOM, 2019) a pour objectif de diminuer drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, et vise la neutralité carbone en 2050. Le premier secteur concerné par cet objectif est celui du transport.

Qu’est-ce qu’une zone à faibles émissions (ZFE) ? Pourquoi et comment les mettre en place ? Quelles conséquences pour les entreprises, et notamment les artisans ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait un point d’étape.

— Qu’est-ce que les zones à faibles émissions (ZFE) ?

Les zones à faible émissions (ZFE) (ou ZCR, Zone à Circulation Restreinte) sont des zones qui excluent les voitures les plus polluantes des centres-villes des grandes agglomérations. Les véhicules (voitures, utilitaires, poids lourds et deux roues) qui ont des vignettes Crit’Air 5, 4 et 3 (*) y sont déjà soumis à des restrictions de circulation. Celles-ci s’appliquent selon des plages horaires déterminées. Et les collectivités territoriales peuvent librement fixer des règles plus strictes. A terme, la circulation dans ces ZFE sera limitée aux véhicules propres et non thermiques.

(*) Les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 correspondent aux véhicules diesel construits entre 1997 et 2011, et aux véhicules à essence produits entre 2006 et 2010. Les vieux moteurs diesel et les émission de particules fines sont directement ciblés. (Voir notre article Les incitations en faveur des véhicules propres).

— Qu’est-ce que les vignettes Crit’Air ?

Les vignettes Crit’Air permettent d’identifier rapidement (grâce à un code couleur) le “degré environnemental” de tous les véhicules. (voiture, utilitaire, camping-car, poids-lourd, deux-roues, etc.). Il s’agit d’auto-collants apposés sur le pare-brise. (ou éventuellement sur la fourche pour une moto ou un scooter).

Le tableau des vignettes Crit’Air tient compte :

du type de véhicule,
du type d’énergie ou de carburant,
de la date de première immatriculation du véhicule (champ B de la carte grise)
et de la norme européenne d’émission (norme Euro), mentionnée sur la carte grise à la fin du champ V9 (indiquée “EURO X”)

La vignette Crit’Air a une durée de validité illimitée. Un véhicule ne change, en effet, pas de classe sauf s’il s’agit d’un véhicule rétrofité.

La pastille mentionne l’immatriculation du véhicule, et un numéro de 0 à 5, allant des véhicules les plus respectueux de l’environnement aux plus polluants :

Crit’Air 0 : (pastille verte) véhicules (et deux-roues) 100% électriques et ceux fonctionnant à l’hydrogène. Ce sont les seuls véhicules ne dégageant aucune particule fine lors de leur utilisation.

Crit’Air 1 : (pastille violette)

véhicules à essence immatriculés à partir du 1er Janvier 2011 (Euro 5 et 6),
deux-roues Euro 4, c’est-à-dire les motos immatriculées à compter du 1er janvier 2017 et les scooters immatriculés à compter du 1er janvier 2018,
véhicules (et deux-roues) gaz et hybrides rechargeables

Crit’Air 2 : (pastille jaune)

véhicules diesel immatriculés depuis 2011 (Euro 5 et 6),
véhicules à essence immatriculés entre 2006 et 2010 (Euro 4),
deux-roues Euro 3, c’est-à-dire les motos immatriculées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016 et les scooters immatriculés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2017,

La pastille orange (Crit’Air 3)

véhicules diesel immatriculés entre 2006 et 2010 (Euro 4),
véhicules à essence immatriculés entre 1997 et 2005 (Euro 2 et 3),
deux-roues Euro 2, c’est-à-dire ceux immatriculés entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2006.

Crit’Air 4 (pastille bordeaux)

voitures diesel immatriculées entre 2001 et 2005 (Euro 3),
deux-roues immatriculés entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004.

Crit’Air 5 (pastille grise) : voitures diesel immatriculées entre 1997 et 2000 (Euro 2).

Enfin, pas de vignette Crit’Air pour les véhicules diesels et essences immatriculés jusqu’au 31 Décembre 1996 (Euro 1). De même pour les motos et les scooters immatriculés avant le 1er juin 2000. Ce sont des véhicules “hors catégorie”.

— La qualité de l’air

La loi Climat et résilience, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, est effective depuis Août 2021. Elle vise à accompagner la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. La loi prévoit d’étendre progressivement les ZFE-m (m pour mobilité) aux 43 métropoles, agglomérations ou territoires de plus de 150.000 habitants d’ici au 1er janvier 2025. Les zones à faibles émissions ZFE toucheront alors près de 45 % de la population.

De plus, dans les 10 métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’Air 5 en 2023, Crit’Air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025 seront automatiquement prévues.

À ce jour, seules 11 agglomérations ont déjà mis en place une ZFE, parmi lesquelles Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg et Rouen, mais aussi Grenoble, Nice, Reims ou Saint-Etienne. Paris, Rouen et Grenoble imposent déjà des restrictions aux véhicules classés Crit’Air 4, (et même les Crit’Air 3 depuis Juillet 2023 pour Grenoble). Seules les 5 premières, cependant, auront obligation de continuer à durcir les restrictions de circulation, car la pollution de l’air continue d’y dépasser les seuils en vigueur.

Les autres agglomérations deviennent ainsi des « territoires de vigilance », car, n’étant plus au dessus des seuils, elles peuvent arrêter le calendrier fixé. La MEL (Lille) a cependant décidé « d’aller plus loin que la loi », et d’interdire les voitures classées Crit’air 4, 5 et non classées à partir du 1er Janvier 2025.

Attention !

Il ne faut pas confondre les ZFE avec la circulation différenciée qui s’applique lors des pics de pollution. Une ZFE interdit la circulation des véhicules polluants toute l’année, tandis que la circulation différenciée s’applique de manière ponctuelle, en cas de nécessité.

— Problématiques de santé publique

Selon Santé publique France, près de 40.000 personnes meurent prématurément chaque année à cause d’une exposition aux particules fines et au dioxyde d’azote (NOx). Les particules fines viennent pour l’essentiel des pots d’échappement des vieux moteurs diesel. Les émissions directes ou « primaires » d’oxydes d’azote proviennent dans leur majorité du trafic routier, mais aussi du chauffage résidentiel et tertiaire. Leur concentration dans les grandes métropoles y accentue les maladies respiratoires les jours de forte pollution.

— Système de contrôle sanction automatisé

La mise en place d’un système de contrôle sanction automatisé est annoncé pour le second semestre 2024. Il s’appuiera sur la lecture automatisée des plaques d’immatriculation. Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a précisé que les appels d’offres étaient lancés pour trouver des opérateurs. A terme, les contrevenants aux restrictions de circulation s’exposeront à des amendes :

de catégorie 3 pour les véhicules légers,
de catégorie 4 pour les véhicules lourds.

— Quelles sont les conséquences des zones à faibles émissions (ZFE) ?

Beaucoup de véhicules, et de très nombreux utilitaires légers, disposent d’une vignette Crit’Air 3 ou plus. Cela devrait en principe limiter (et parfois interdire) très vite leur entrée dans les ZFE !

Les citadins ont des alternatives, principalement les transports en commun. Les plus aisés peuvent acheter des voitures électriques. D’autres encore peuvent se déplacer autrement, ou utiliser des modes de transports alternatifs, comme le covoiturage, le train ou le vélo.

Certains territoires peuvent aussi imaginer différentes combinaisons, de covoiturage et de transports en commun, en mixant le rail ou des lignes de car express à haute fréquence. Combinaisons complétées par le télétravail et les mobilités durables.

Mais comment feront les autres automobilistes, les ménages les plus modestes, et les habitants des communes rurales et périurbaines ? Ils pourraient être exclus – à terme – de toutes ces ZFE !

— Quid du “dernier kilomètre” ?

Et quelle gestion pour nos approvisionnements ? Que feront les commerçants, les indépendants et les artisans pour qui faire un chèque de 50 000 € afin d’acquérir un nouvelle camionnette électrique (“propre”) est tout simplement impossible ? Comment imaginer que les plombiers et autres réparateurs de notre vie quotidienne ne puissent plus circuler ? Est-ce que les livraisons de marchandises, indispensables à la ville, aux commerces, aux bars et restaurants, disparaîtront des centres-villes ? Les livreurs de cuisinières, de mobilier, et d’autres appareils lourds et encombrants les livreront-ils dans des vélos-cargos ?

Les zones à faibles émissions (ZFE) remettent en cause la logistique du dernier kilomètre. Une grande partie du parc de véhicules actuel n’est en effet pas adaptée aux futures normes.

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