Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) représentent ce que l’on appelle les risques professionnels. Ils constituent l’une des 5 branches de la Sécurité sociale, qui garantit aux salariés une indemnisation en cas d’accident du travail ou de trajet, et de maladie professionnelle.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article les grands principes de la branche AT/MP, (risques professionnels), qui gère les cotisations accident du travail payées par les entreprises.
Objectifs de la branche AT/MP
1) La branche AT/MP gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs. Il s’agit des dommages corporels liés au travail :
- les accidents du travail,
- les accidents de trajet,
- les maladies professionnelles.
Ces dommages sont entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie. Les salariés bénéficient alors, en fonction des situations :
- de la prise en charge intégrale des frais de santé,
- d’indemnités journalières,
- d’une rente en cas d’incapacité permanente,
- d’une rente pour les ayants droit en cas de décès du salarié.
2) La branche AT/MP fixe aussi la contribution des entreprises au financement du système d’assurance de ce risque. C’est le taux de cotisation AT/MP de l’entreprise, qui varie en fonction de la taille de l’entreprise et de sa sinistralité.
3) Enfin, elle met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels, pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Les caisses régionales mènent ces actions :
- Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail),
- Cramif (Caisse régionale d’assurance maladie d’Île de France),
- CGSS (Caisses générales de Sécurité sociale),
en partenariat avec l’INRS (Institut national de recherches et de sécurité). Voir nos articles :
Budget de la branche AT/MP
Les risques professionnels représentent un montant annuel de près de 11 milliards d’euros. Cette somme se répartit de la façon suivante :
- 38% pour les accidents du travail,
- 36% pour les maladies professionnelles,
- 15% pour les victimes de l’amiante (fonds spécial),
- 7% pour les accidents de trajet,
- et 4% pour les actions de prévention.
Trois risques représentent à eux seuls 30 % du montant des indemnisations versées aux salariés victimes d’accidents ou de maladies liés au travail. Il s’agit de l’amiante, du mal de dos (ou lombalgie) et les troubles musculo-squelettiques.
Le mode de calcul du taux AT/MP
Le système de calcul du taux AT/MP est conçu pour inciter les entreprises et les branches professionnelles à renforcer la prévention des risques professionnels. De manière générale, plus le risque de l’entreprise est important, plus sa cotisation est élevée.
Le taux correspond au rapport entre les montants versés aux salariés victimes d’AT ou de maladies professionnelles, et la masse salariale totale de l’entreprise. Le taux AT/MP est donc variable : plus il y a de prestations versées, plus le taux est élevé.
Les entreprises de moins de 20 salariés dépendent d’un taux collectif, fonction des statistiques de sinistralité de leur secteur d’activité.
Le taux des entreprises de 20 à 149 salariés est mixte. Il mélange à la fois la sinistralité du secteur d’activité et de l’entreprise.
- Plus l’effectif de l’entreprise se rapproche de 20, plus le taux est proche de celui du secteur d’activité,
- Plus l’effectif est élevé, plus la tarification est individualisée.
Enfin, les entreprises de plus de 150 salariés ont un taux propre, qui dépend directement de leur sinistralité.
Notification
Les caisses effectuent le calcul, et envoient chaque année, par courrier, aux entreprises la notification de leur taux AT/MP. Cette notification va progressivement se faire par voie dématérialisée.
La notification dématérialisée est effective depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 149 salariés.
Elle s’étendra aux entreprises d’au moins 10 salariés à partir du 1er janvier 2021. Il leur suffit d’ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020. Les entreprises doivent s’abonner à ce service, disponible gratuitement dans leur compte AT/MP.
Pour en savoir plus sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
