La Commission européenne a présenté le 22 juin 2022 une proposition législative sur la réduction des pesticides. L’objectif, fixé par le Pacte Vert européen, est de réduire de 50% l’utilisation des pesticides chimiques d’ici à 2030, ainsi que les risques…
Le Livret d’Épargne Entreprise (LEE) a pour objectif de financer la création ou la reprise d’entreprises. Il permet d’épargner, puis d’obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel pour l’acquisition ou la reprise envisagée. Comment fonctionne ce livret ? Pour…
Deux décrets du 19 Juillet 2022 précisent les contours du Registre National des Entreprises (RNE), créé par l’ordonnance du 15 Septembre 2021. L’occasion de rappeler ce qu’est ce nouveau registre, qui entrera en vigueur au 1er Janvier 2023. La loi…
Défini par le Code rural, le statut du fermage règle et organise les droits et les obligations du propriétaire et du locataire d’un bail rural. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les spécificités…
Le statut de “conjoint collaborateur “est l’un des trois statuts du conjoint du dirigeant. Lorsque le conjoint (concubin, pacsé ou marié) du dirigeant exerce une activité régulière dans l’entreprise, il doit en effet obligatoirement avoir un statut. Celui d’associé, de…
La Politique Agricole Commune (PAC) a façonné l’agriculture française depuis 60 ans, et a hissé la France aux tous premiers rangs agricoles mondiaux. La réforme de la PAC, adoptée en novembre dernier par le Parlement européen, a pour objectif d’encourager…
La mise en place de l’aide « gaz et électricité » pour les exploitations agricoles répond à l’inflation galopante des prix de l’énergie. Il s’agit d’une aide temporaire pour les entreprises consommatrices de gaz et d’électricité, dans le cadre du…
« Place des entreprises” est un service public destiné aux TPE et PME. Ce service en ligne propose une orientation et une aide pour les chefs d’entreprise, à qui il donne une visibilité sur les offres de services des partenaires publics….
Déjà terminée dans certaines régions, bien entamée pour d’autres, la moisson 2022 se place sous le signe d’un risque incendie élevé. Au point que dans plusieurs départements, les préfets ont ponctuellement interdit de moissonner à certaines heures de la journée….
L’arrêté fixant l’indice annuel des fermages pour l’année 2022 a été publié le 13 juillet 2022. Il s’établit à 110,26, soit une hausse de 3,55%. (Il était de 106,48 en 2021). Cette forte hausse est liée au mode de calcul…
