L’entreprise peut rémunérer l’associé qui dispose d’une créance sur l’entreprise, laissée dans un compte courant. Ce compte porte des intérêts légaux, déductibles fiscalement dans une limite fixée par la loi. La fiscalité des comptes courants d’associés porte sur ces intérêts…
Comment déclarer ses cryptomonnaies ? La fiscalité des cryptomonnaies répond à des règles récentes, qui continuent d’évoluer. Les cryptoactifs ont leurs propres obligations déclaratives. Le contribuable qui possède des cryptomonnaies ou des NFT doit notamment renseigner l’administration fiscale sur les…
L’épargne solidaire privilégie l’impact social et environnemental positif. Les placements financent des projets à forte utilité sociale, environnementale ou culturelle, en garantissant néanmoins un retour sur investissement. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explore les différentes dimensions de l’épargne…
La déclaration des revenus permet le calcul de l’impôt dû par le contribuable. Ces impôts servent au fonctionnement de l’État, et financent l’enseignement et la recherche, la justice, la santé, la protection sociale, la culture, etc. La déclaration sert aussi…
Mis en place par l’État, le bail solidaire “Solibail” est un dispositif destiné à favoriser l’accès au logement pour les familles modestes et les personnes mal logées, par l’intermédiaire de tiers sociaux agréés (associations, organismes et bailleurs sociaux, etc.). Outre…
Instaurée en 2010, la notion de « viseur fiscal” autorisait un professionnel de l’expertise comptable à délivrer, sous certaines conditions, un « visa fiscal » à ses clients. Ce visa permettait à ces derniers, lorsqu’ils étaient soumis à l’impôt sur le revenu, d’éviter…
Le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a annoncé le 22 Mars dernier une revalorisation de 5.4 % du barème kilométrique (2023) servant à la déclaration d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2022. Cependant, le texte officiel…
La loi de Finances pour 2023 a prolongé certains dispositifs fiscaux de l’activité agricole. Ainsi de la déduction pour épargne de précaution (DEP), du crédit d’impôt glyphosate, et du crédit d’impôt HVE. Mais aussi de l’exonération de droits d’enregistrement pour…
La donation-partage transgénérationnelle permet à la fois de transmettre son patrimoine et d’anticiper sa succession sur 2 générations. Elle partage par avance le patrimoine du donateur entre ses héritiers présomptifs et leurs propres descendants. C’est l’une des quatre formes de…
Les législateurs européens négocient depuis plusieurs années une réforme du marché du carbone (CO2) afin d’appliquer de façon plus stricte le principe du “pollueur-payeur”. Un accord a été conclu mi Décembre 2022, volet central du « Green deal » de l’Union Européenne….
