Blog Valoxy – Expertise comptable
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Les personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale, ou qui font de la location meublée et qui sont imposées à l’impôt sur le revenu, relèvent du régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Lorsqu’il s’agit d’entreprises individuelles qui…
En cas de cession de fonds de commerce ou de titres de société (parts sociales ou actions), l’acte constatant la vente va devoir faire l’objet d’une formalité fiscale auprès du service des impôts (SIE) que l’on appelle l’enregistrement. Cette formalité…
Le choix des formes juridiques et des régimes d’imposition les plus appropriés sont des étapes décisives de la création d’entreprise. Qu’est-ce qu’un régime fiscal ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, présente dans cet article les différents régimes fiscaux…
Pour considérer un véhicule comme voiture de collection, celui-ci devait jusqu’en octobre 2014 présenter un intérêt historique, et répondre aux 4 critères permettant de qualifier les œuvres d’art et objets de collection : être considéré comme rare, avoir une valorisation…
Les dividendes représentent les montants versés par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés au profit de leurs associés ou actionnaires. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les dividendes représentent une quote-part du bénéfice…
Lorsqu’une entreprise souhaite verser une partie de ses résultats à ses associés ou ses actionnaires, elle dispose de deux possibilités. La première, bien connue, s’appelle la distribution de dividendes. La seconde consiste à racheter ses propres titres. On l’appelle aussi…
Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes des gérants majoritaires et de leur conjoint peuvent, dans certains cas, être assujettis aux charges sociales RSI, d’environ 45 %. (contre seulement 15,5 % de prélèvements sociaux dans le régime général). La lecture des…
Le régime fiscal de la SCI suit de plein droit celui des sociétés de personnes. Le résultat se calcule au niveau de la société, mais cette dernière n’est pas redevable de l’impôt. Ce sont les associés, qui sont imposés à…
La création d’une holding est une opération qui intéresse de nombreux dirigeants et/ou créateurs d’entreprise. Les avantages d’une holding, notamment d’ordre fiscal et social, sont une caractéristique de ce montage juridique. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous présente…
Les entreprises qui réalisent des dépenses assimilables à de la recherche ou à de l’innovation peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. (CIR dans le cadre de la recherche, CII dans le cadre de l’innovation). Ce crédit d’impôt se calcule sur la…