Les avantages d’une holding
La création d’une holding est une opération qui intéresse de nombreux dirigeants et/ou créateurs d’entreprise. Les avantages d’une holding, notamment d’ordre fiscal et social, sont une caractéristique de ce montage juridique.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous présente les différents avantages de la holding ainsi que le traitement fiscal d’une holding et son fonctionnement.
Mettre en place une holding
Avantages de la présence d’une holding
Les avantages fiscaux
La mise en place d’une holding présente différents avantages fiscaux :
Une économie sur l’impôt sur les sociétés
La société holding peut bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés pour l’imposition de son bénéfice (limité à 38 120€). Si la société fille bénéficie également du taux réduit, le bénéfice cumulé ainsi imposé au taux réduit peut atteindre 76 240€.
Une imposition plus faible des dividendes
Les dividendes versés par la société fille entrent dans le champ du régime mère-fille. Ils ne sont alors soumis à l’impôt sur les sociétés que sur la base d’une quote-part de 5% (le taux d’imposition sur ces dividendes est alors de 15% X 5% = 0,75% ou 33,33% X 5% = 1,67%).
Une taxation réduite des plus-values
En cas de cession des titres d’une filiale, la plus-value bénéficie également du régime des plus-values à long terme et sera imposée sur la base de 12% multipliée par le taux d’IS, soit un taux effectif d’impôt de 4% (IS à 33,33%) ou de 1,8% (IS à 15%).
des sociétés d’un même groupe
Possibilité également de mettre en place un mécanisme d’intégration fiscale. Ce mécanisme permet de faire la somme des résultats de chaque société du groupe de manière à faire ressurgir une imposition unique, permettant ainsi d’utiliser les pertes de certaines sociétés du groupe afin de gommer les bénéfices des autres, ce qui ipso facto diminue le poids de l’IS.
Il faut réunir trois conditions pour opter pour le régime de l’intégration fiscale :
- Seules les sociétés soumises à l’IS ont droit à l’intégration fiscale,
- La société mère doit détenir les filiales intégrées, directement ou indirectement, à 95 %,
- L’intégration peut se souscrire pour une seule des filiales, ou pour toutes. Elle peut aussi ne pas être souscrite du tout, car c’est une option.
Les avantages sociaux
Au sein de la holding, vous avez la possibilité de loger certains avantages sociaux qui ne s’appliquent alors qu’aux dirigeants et salariés de cette dernière :
L’intéressement
L’intéressement : prime versée en application d’un accord, aux salariés ou aux dirigeants et calculée sur la base des résultats de la société. Il est plafonné à 50% du plafond de sécurité sociale par salarié et par an (soit 19.020€ en 2015) et à 20% de la masse salariale de la société.
L’intéressement est déductible des bénéfices de la société et exonéré de charges sociales (sauf forfait social de 20%). Pour les accords d’intéressement conclus avant le 31/12/2014, ils peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 30%.
L’intéressement est exonéré d’impôt sur le revenu s’il est placé dans un PEE ou un PERCO.
Le plan Epargne Entreprise (PEE)
Plan Epargne Entreprise (PEE) : le dirigeant ou le salarié peut verser des sommes sur ce plan (par exemple son intéressement). Elles sont bloquées durant 5 ans (sauf circonstances particulières) et peuvent être abondées par l’entreprise.
L’abondement maximum est de 3 043€ dans la limite du triple du versement du salarié. Il se déduit du résultat de la société. Il n’est pas soumis à charges sociales (sauf CSG et CRDS) ni à l’impôt sur le revenu.
Le Plan Epargne Retraite Collectif
Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) : le dirigeant ou le salarié peut verser des sommes sur ce plan (par exemple son intéressement) dans la limite de 25% de sa rémunération annuelle. Elles sont bloquées jusqu’à son départ en retraite (sauf circonstances particulières) et peuvent être abondées par l’entreprise.
L’abondement maximum est de 300% du versement du salarié. (cependant limité à 16% du PASS, soit 6 086€ en 2015).
Il est cumulable avec l’abondement PEE, est déductible du résultat de la société et n’est pas soumis à charges sociales (sauf forfait social de 20% et contribution de 8,2% au-delà de 2 300€) et à l’impôt sur le revenu.
Les autres avantages
La création d’une holding offre d’autres avantages tels que :
- La possibilité d’employer le conjoint à temps partiel pour des tâches administratives. Cet avantage peut s’optimiser en le combinant avec les avantages sociaux.
- La holding permet à un dirigeant de préparer sa succession tout en conservant la direction de l’entreprise.
- Dans le cadre d’un groupe de plusieurs sociétés la holding permet d’optimiser la gestion de la trésorerie entre les différentes structures du groupe. Attention cependant ! Pour gérer au mieux la trésorerie d’un groupe, il est nécessaire de mettre en place des conventions de trésorerie.
Traitement fiscal de l’apport des titres à la holding
L’apport de titres à une société que vous contrôlez vous permet de bénéficier du régime de report d’imposition. De ce fait, l’imposition de la plus-value sur les titres n’aura pas lieu immédiatement. (Il s’agit de la différence entre la valeur d’apport des titres correspondant à la valeur de votre société au moment de l’opération et leur valeur nominale)
Elle se reporte jusqu’au moment où vous céderez les titres de la holding reçus en contrepartie. (ou si vous veniez à transférer votre domicile fiscal hors de France). Pour bénéficier du report, la société holding doit conserver les titres reçus au moins 3 ans. (ou elle doit réinvestir au minimum 50% du produit de la vente dans une autre activité économique).
En ce qui concerne les droits d’enregistrement, l’apport de valeurs mobilières à titre pur et simple lors de la constitution d’une société ouvre droit à exonération. (sinon c’est un droit fixe de 375€ qui s’applique).
Fonctionnement de la holding
Afin de bénéficier de l’exonération des titres de la holding au niveau de l’ISF, il faut que cette dernière soit qualifiée d’animatrice de son groupe. Afin de rendre cette holding active, il conviendra de conclure une convention de prestations avec la société fille. Cette convention portera sur les prestations effectuées par le dirigeant au profit de la fille. (en dehors de ses fonctions de direction).
Les fonctions concernées peuvent, par exemple, être de nature commerciale (démarchage et relations clients) ou technique (supervision des dossiers). Ces prestations seront rémunérées sur la base de management fees versées par la fille à la mère.
Attention, ces prestations doivent être distinctes des fonctions de direction générale de la société comprises dans le mandat social reçu au niveau de la fille. Le dirigeant doit être rémunéré « normalement » pour l’exercice de ces fonctions.
Pour plus d’informations concernant la holding, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
- La holding lors d’une transmission d’entreprise
- La création d’une holding dans le cadre du rachat ou de la vente d’une entreprise
- Transmission de l’entreprise : pourquoi ne pas associer donation-partage démembrée et holding de reprise ?
- Créer sa holding pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse
Bonjour,
Je trouve vos articles toujours très intéressants et complets.
Concernant votre article sur la holding, je tenais simplement à revenir sur un point:
« L’intéressement est déductible des bénéfices de la société et exonéré de charges sociales (sauf forfait social de 20%). Pour les accords d’intéressement conclus avant le 31/12/2014, ils peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 20%. »
Il est important de préciser qu’on se situe soit, dans le cadre d’une société de plus de 50 salariés ou de moins de 50 salariés pour apprécier le taux du crédit d’impôt.
Les accords d’intéressement signés entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014 ouvrent droit à un crédit d’impôt de 30 % (et non 20 %) de la différence entre, d’une part, les primes d’intéressement dues au titre de l’exercice et, d’autre part, la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent, ou les seules primes dues au titre de l’exercice précédent si leur montant est plus élevé que cette moyenne.
Bonne journée
Bien à vous
Bonjour,
Effectivement le crédit d’impôt intéressement est de 30%, nous avons modifié le taux dans l’article « La mise en place d’une holding »
Celui ci concerne les entreprises de moins de 50 salariés pour les primes versés au titre de l’intéressement à partir du 1er Janvier 2011. Entre également dans le champ d’application du crédit d’impôt les entreprises de plus de 50 salariés (Plafonné à 250 salariés) pour les primes versés sur un accord d’intéressement mis en place avant le 1er Janvier 2011.
Bien à vous,
Cordialement
L’équipe Valoxy, expert-comptable
Bonjour,
J’ai une série de questions concernant la création d’une holding, pouvez-vous m’aider à mieux comprendre.
1- Peut-on commencer directement la création d’une première entreprise par une holding?
2- Mon objectif est de créer une entreprise qui gérera 3 structures distinctes dans 3 secteurs d’activités (Media, restauration – pâtisserie et Immobilier). Puis-je l’appeler une holding?
3- Puis-je l’appeler une holding si j’apporte seul le capital pour ces 3 structures (pas d’actionnaires et de partenaires) et je ne rachète aucune société ou part?
Merci de m’éclairer.
Cordialement
Bonjour,
– Oui, il est tout à fait possible de commencer par la création d’une holding. Il conviendra ensuite d’apporter les titres des sociétés d’exploitations à la holding. Il ne faut pas oublier que la holding a comme vocation d’obtenir des participations dans une ou plusieurs sociétés.
– Oui, la holding aura le rôle de direction vis a vis de vos trois structures distinctes.
– Vous pouvez très bien obtenir une holding seul après libre choix à vous de la forme juridique de votre holding (SASU / EURL…)
N’hésitez pas à nous contacter afin de bénéficier de notre expertise.
(via la formulaire contact https://valoxy.org/blog/contact/ ou par tel 03 20 39 33 47) pour toute demande de devis.
Cordialement,
L’équipe Valoxy, Expert-Comptable
Grand merci à l’équipe Valoxy pour cet éclaircissement.
Une holding est une société très particulière dont l’existence repose sur de nombreux traités internationaux liant les pays présentant un fort taux d’imposition. Cette structure est montée en vue de l’exploitation des créneaux fiscaux et fonctionne différemment d’une société défiscalisée classique. Afin que sa création soit dans le cadre de la légalité, il faut investir dans un pays qui n’a pas conclu un accord de non double imposition et choisir une juridiction adaptée aux activités économiques. Il est également possible de regrouper les dividendes des opérations effectuées par les succursales.
Bonjour,
Nous souhaitions traiter du sujet de la holding auprès des TPE et PME.
Cordialement
L’équipe Valoxy, Expert Comptable