Le choix du « bon » régime matrimonial s’impose si vous êtes entrepreneur ou que vous comptez le devenir. Et ce, que vous soyez déjà marié, sur le point de l’être ou que vous le projetiez. Il existe en effet…
Catégorie : Fiscalité
Vous êtes une entreprise soumise au régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ? Le dernier de vos acomptes d’IS est à verser au plus tard le 15 décembre. L’occasion pour Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France,…
Pour les entreprises soumises au régime de la micro entreprise (micro BIC ou micro BNC), la perte du régime de franchise en base TVA peut résulter d’un choix (option pour le paiement de la TVA) ou d’une obligation en cas…
Le dispositif Pinel est un dispositif fiscal visant à favoriser et améliorer l’investissement locatif. Il a succédé à la Loi Duflot, et est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Créé dans le but d’encourager les particuliers à investir, il…
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt personnel, direct et progressif créé en 1989. Toutes les personnes physiques dont le patrimoine (apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier) dépasse un certain seuil doivent payer cet…
Vous êtes en entreprise individuelle (EI) ou auto-entrepreneur et vous relevez du régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC). Quelles sont les conséquences fiscales, sociales et comptables en cas de dépassement des seuils relatifs au chiffre d’affaires ? Valoxy, cabinet…
Le régime micro-BNC correspond à une catégorie d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) du bénéfice réalisé par des professions non commerciales. Il s’agit principalement des professions libérales (médecins, avocats et autres professions intellectuelles), des agents commerciaux et des charges…
Qu’il s’agisse d’un investissement « pierre », travail, loisir, ou simplement de précaution, la SCI, véhicule juridique, permet de mutualiser la détention, voire, dans une optique plus patrimoniale, de dissocier « pouvoir » et « richesse ». Le régime fiscal…
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) représentent l’une des trois catégories de bénéfices professionnels imposés à l’impôt sur le revenu avec les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices agricoles (BA). Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France,…
Que l’on exerce sous forme d’entreprise individuelle ou sous forme de société imposée à l’IR, l’impôt sur le revenu va frapper le revenu net global du foyer fiscal de l’entrepreneur ou de l’associé. Pour la détermination de son revenu imposable,…