Pour la deuxième fois en 15 jours, le gouvernement a annoncé l’élargissement des dispositifs d’aides aux entreprises, destinés à tous les secteurs concernés par le “tour de vis” sanitaire. Et notamment les restaurants, bars, salles de sport, évènementiel, etc.
Il s’agit des restrictions annoncées les 24 Septembre et 8 Octobre. (Fermeture administrative des bars, des salles de sport et des piscines couvertes sauf pour les mineurs en club, baisse de la jauge limite de spectateurs, horaires restreints des restaurants, etc.).
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille ici ces nouvelles mesures.
Prolongation du chômage partiel
Le dispositif actuel prévoyait une prise en charge à 100 % de l’indemnité versée aux salariés. (pour toutes les entreprises de la restauration, de l’évènementiel et les salles de sport). Initialement prévu jusqu’au 30 Octobre, il est prolongé jusqu’au 31 Décembre.
(Le reste à charge pour les entreprises repasse ensuite à 15 %).
Renforcement du Fonds de Solidarité
Initialement réservé aux TPE de moins de 10 salariés, les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier du fonds de solidarité depuis Juin. Ces entreprises devaient réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. (Voir notre article Le Fonds National de Solidarité « Coronavirus »). Il sera étendu aux entreprises de moins de 50 salariés répondant à l’objet du plan tourisme.(activité fortement liée au tourisme et à l’événementiel)
Ce fonds prévoyait (en premier volet) une aide mensuelle de 1.500 euros pour toute TPE ayant perdu 50 % de son activité. Cette mesure perdure.
Une aide de 10.000 euros mensuels
L’aide passera à 10.000 € mensuels pour les « entreprises fermées administrativement », notamment les restaurateurs, bars et salles de sport de plusieurs métropoles.
Pour les bars obligés de fermer à 22 heures et les « activités touchées par l’abaissement à 1.000 personnes de la jauge pour les rassemblements », l’aide passera aussi à 10.000 € mensuels s’ils justifient d’une perte d’activité supérieure à 70 %.
La liste des entreprises qui pourront y recourir, principalement axée sur celles du tourisme, de l’événementiel, de la culture ou du sport, est élargie aux fleuristes, aux blanchisseries, aux bouquinistes des quais de Paris, aux arts de la table, aux photographes, ou aux graphistes.
Les nouvelles activités concernées pourront déjà bénéficier du fonds de solidarité pour les pertes d’octobre. Mais aussi, de manière rétroactive, à des exonérations de charges sociales pour la période allant de février à mai dernier.
Autres dispositifs d’aides aux entreprises
Nouvelles exonérations de charges
Le gouvernement a décidé d’une nouvelle vague d’exonération de charges pour les « entreprises fermées administrativement », notamment les restaurateurs, bars et salles de sport de plusieurs métropoles. Mais aussi celles ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires après l’imposition de restrictions horaires. Ces exonérations perdureront jusqu’à ce que les restrictions soient levées.
Les entreprises qui, sans être concernées directement par le tour de vis sanitaire, auront perdu 50 % de leur chiffre d’affaires, pourront également bénéficier de cette mesure.
