Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est un avantage fiscal pour la plupart des entreprises. Il y en a pour toute les situations ! De la compétitivité en passant par la famille ou celui dédié à l’exportation, ne ratez pas vos crédits d’impôts ! Évidemment, dans tous les cas, votre expert-comptable saura détecter lequel vous concerne.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, dresse pour vous la liste des crédits d’impôts en faveur des entreprises.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
A qui s’adresse t-il?
Les entreprises soumises au régime du réel (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) qui emploient un effectif salarié, quels que soient leur statut juridique, leur taille et leur secteur d’activité.
Pour quelles dépenses ?
Les rémunérations versées aux salariés de l’entreprise. Le CICE vise à diminuer le coût du travail pour les entreprises.
Montant du CICE
7 % des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2017.
L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées au cours d’une année civile, sur la base de la durée légale du travail (soit 151,67 heures pour un mois, ou 1 820 heures annuelles).
Les rémunérations prises en compte sont celles qui servent au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale : salaires de base, paiement des heures supplémentaires ou complémentaires, primes, indemnités de congés payés, avantages en nature…
Le crédit d’impôt famille (CIF)
A qui s’adresse t-il ?
Les entreprises soumises au régime du réel (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), quels que soient leur statut juridique, leur taille et leur secteur d’activité.
Pour quelles dépenses ?
Les dépenses faites par les entreprises pour aider leurs salariés à concilier leur vie personnelle et leur vie professionnelle, à savoir :
- les dépenses dédiées à l’installation d’une crèche ou d’une halte-garderie pour les enfants de moins 3 ans. (que l’entreprise exploitera directement ou en collaboration avec d’autres).
- les aides versées à leurs salariés pour les prestations de garde de leurs enfants de moins de 3 ans. (CESU, versement effectué directement aux organismes…).
Les dépenses éligibles peuvent concerner les frais de fonctionnement de la structure d’accueil, les achats de consommables, petits matériels, les frais d’entretien…
Montant du CIF
50 % (pour la première catégorie de dépenses) et 25% (pour la seconde) des dépenses éligibles selon leur nature ; plafonné à 500 000 euros par an. Les subventions publiques perçues par l’entreprise à cet effet sont déduites de la base de calcul du crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt famille est calculé par année civile.
Le crédit d’impôt export et/ou pour les dépenses de prospection commerciale
A qui s’adresse t-il ?
Les entreprises soumises aux régimes du réel (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) qui recrutent une personne en charge du développement de leurs exportations et qui répondent aux critères de qualification des PME, c’est-à-dire :
- qui disposent d’un effectif inférieur à 250 salariés,
- dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros hors taxes. (ou dont le total du bilan est inférieur à 43 millions d’euros),
- dont le capital social est entièrement libéré et détenu à hauteur de 75 % minimum par des personnes physiques
Pour quelles dépenses ?
Le crédit d’impôt prospection commerciale vise les dépenses engagées par l’entreprise pour la mission de prospection commerciale confiée à son salarié en vue de l’export. Recherche d’informations et réalisation d’études de marché, participation à des salons, des foires ou des expositions, promotion des produits/services de l’entreprise, frais d’hébergement, de déplacement, etc. Ces dépenses doivent avoir été engagées en amont de la phase d’exportation.
Montant du crédit d’impôt export
50 % des dépenses éligibles à ce crédit d’impôt, plafonné à 40 000 euros pour les 24 mois qui suivent le recrutement du salarié. (80 000 euros pour les associations soumises à l’impôt sur les sociétés ou les GIE).
Conclusion
Notez que nous n’avons pas évoqué certains crédits d’impôts très spécifiques. Le crédit d’impôt « métiers d’art », le crédit d’impôt pour les dépenses de remplacement du chef d’exploitation agricole, etc.
Votre expert-comptable est compétent pour valider votre éligibilité aux crédits d’impôt. Il vous accompagne également dans vos démarches et formalités à réaliser auprès de l’administration fiscale.
