Tous les jours apparaissent de nouveaux acronymes de l’entreprise verte et responsable, qui se réfèrent à la gestion et à la gouvernance des entreprises. Qu’il s’agisse de “finance verte”, de réglementation européenne, de responsabilité sociétale, de durabilité, de gouvernance, de risques environnementaux, l’heure est aux acronymes de l’entreprise “verte et responsable” !
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, liste dans cet article ces acronymes, sigles et abréviations, injonctions réglementaires incessantes qui s’immiscent chaque jour davantage dans l’environnement des entreprises.
—La réglementation (directives et normes)
Les acronymes de l’entreprise verte et responsable fleurissent dans la règlementation foisonnante qui traite du climat.
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
Il s’agit de la “directive sur le reporting de durabilité des entreprises”, le fameux “reporting ESG” de conformité environnementale des entreprises de l’Union européenne. Adoptée en Décembre 2022, et transposée en droit français en Décembre 2023, la directive CSRD oblige les entreprises à tenir la comptabilité des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance qui pèsent sur leur activité, mais aussi des risques que leurs activités font peser sur l’environnement et la société. L’acronyme ne doit pas être confondu avec la CRDS, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale !
La CSRD se substitue à la DPEF (déclaration de performance extra-financière).
DPEF, la déclaration de performance extra-financière
Issue de la NFRD (Non Financial Reporting Directive) de 2018, la DPFE devient en 2024 un rapport de durabilité.
ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
Les normes ESRS ont pour objectif d’encadrer le reporting ESG des entreprises. Elles définissent le fonds (le contenu) et la forme (la présentation) de l’information de durabilité attendue de la part des entreprises soumises à la CSRD. Ces états de durabilité (“sustainability statements”) apporteront une meilleure qualité d’information et, surtout, une plus grande transparence de la part des entreprises.
CS3D, ou CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive)
La “directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité” obligera les entreprises à faire un reporting sur les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement présents dans toute leur chaîne de valeur. Elle vise à éviter l’implication des entreprises dans des catastrophes telles que l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013.
SEQE (Système d’Échange de Quotas d’Émission)
La réglementation SEQE, en place dans l’UE depuis 2005, a pour objectif d’encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre de manière “économiquement efficace et avantageuse”. Elle fixe les volumes des gaz à effet de serre que les secteurs industriels peuvent émettre, et notamment les secteurs énergivores, les producteurs d’électricité et les compagnies aériennes. (Voir notre article Le marché du carbone)
MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières)
La « taxe carbone aux frontières » (en anglais CBAM, pour Carbon Border Adjustment Mechanism) est un dispositif phare du Pacte vert de 2022. Entré en vigueur le 1er Octobre 2023, ce mécanisme imposera progressivement une taxe carbone aux importations européennes. (Voir notre article La réforme du marché du carbone)
REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals)
Le règlement européen REACH (en français “enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques”) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il a pour objet de sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.
DEEE ou D3E (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques)
La directive européenne DEEE (2002/96/CE), en vigueur depuis 2003, a pour objectif la prévention en ce qui concerne les déchets d’équipements électriques et électroniques, leur collecte (sélective), leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation.
—Les pratiques
RSE (“Responsabilité Sociale ou Sociétale des Entreprises”)
De manière générale, la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) regroupe l’ensemble des pratiques des entreprises mises en place dans l’objectif de respecter le principe de développement durable au sein de leur modèle économique. C’est-à-dire le fait de réussir à être rentable tout en respectant l’environnement, écologique et humain. (Voir notre article Une histoire de la RSE).
ESG
Les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) permettent d’évaluer la façon dont les acteurs économiques prennent en compte le développement durable et les enjeux de long terme dans leur stratégie.
- Les critères Environnementaux comprennent, entre autres, les émissions de CO2, la consommation d’électricité, le recyclage des déchets, etc.
- Les critères Sociaux incluent la qualité du dialogue social, l’emploi de personnes handicapées, la formation des salariés, etc.
- Les critères de Gouvernance englobent la transparence de la rémunération des dirigeants, la lutte contre la corruption, la féminisation des conseils d’administration, etc.
ZFE
Les zones à faibles émissions (ZFE) contribuent, dans les grands centres urbains, à améliorer la qualité de l’air. Ce dispositif, issu de la loi d’orientation des Mobilités (LOM, 2019) a pour objectif de diminuer drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, et vise la neutralité carbone en 2050. Il frappe malheureusement de plein fouet le secteur du transport, et les artisans.
—Les labels publics
Mis en place par les pouvoirs publics ou les associations, les labels répondent à une demande de plus en plus forte de reconnaissance et d’identification, afin de rendre plus “lisibles” les produits (entre autres “financiers”) qui se disent « responsables » ou « verts » :
ISR
Les sociétés de gestion qui souhaitent obtenir le label public ISR (Investissement Socialement Responsable), pour un ou plusieurs de leurs produits devront d’abord choisir un organisme certificateur. Le label sera attribué pour une durée de trois ans, au cours de laquelle des audits de suivi de la certification devront être effectués. Ce label concerne potentiellement plus de 300 fonds ISR disponibles sur le marché français.
Label GreenFin
Anciennement dénommé TEEC (Transition Energétique et Ecologique pour le Climat), ce label, créé par le ministère de l’Environnement, a pour objectif de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Il exclut les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles. (Voir notre article les labels publics ISR et TEEC). Le Label GreenFin veut garantir la qualité « verte » des placements financiers, en raison de leurs pratiques transparentes et durables.
Le label Fair
Ce label (anciennement Finansol) concerne exclusivement les produits d’épargne solidaire, c’est-à-dire qui financent des activités de lutte contre l’exclusion, de cohésion sociale ou de développement durable (logement, emploi, environnement, solidarités internationales, etc.).
Le label B Corp
Le label Benefit Corporation certifie les entreprises privées qui souhaitent mettre leur mission sociétale et environnementale au coeur de leur raison d’être. Les entreprises “B Corp” doivent démontrer leur engagement ESG, leur impact positif et leur transparence. (Voir notre article “Raison d’être” et “Société à mission”)
—Les groupes de travail
Le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat)
Il regroupe des experts de tous les pays du monde qui évaluent les informations scientifiques, techniques et socio-économiques liées aux changements climatiques d’origine humaine. Ses évaluations sont principalement fondées sur les publications scientifiques et techniques dont la valeur scientifique est largement reconnue.
COP (Conference of the Parties)
Il existe 3 types de “conférence des parties (CDP)” dans le domaine de l’environnement, nées de 3 conventions signées à l’issue du “Sommet de la Terre” de Rio en 1992 :
- la COP sur les changements climatiques. C’est la COP la plus connue. La Conférence des parties sur les changements climatiques est la réunion annuelle des États. Elle fixe, pour l’année et les années à venir, les objectifs climatiques mondiaux. Les plus célèbres sont
- la COP3, en 1997, qui a donné naissance au Protocole de Kyoto,
- la COP21, en 2015, qui a vu la signature des Accords de Paris.
- la COP sur la biodiversité,
- la COP sur la lutte contre la désertification,
TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures)
Ce groupe de travail définit des recommandations pour aider les entreprises à informer sur leur gouvernance et leurs actions pour réduire leurs risques liés au changement climatique. Issu de la Conférence de Paris (COP21), ce groupe de travail élabore un cadre de reporting pour communiquer aux investisseurs les informations financières des entreprises relatives au climat.
TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosure)
Groupe de travail international sur les données de la nature. La TNFD développe un cadre de reporting volontaire sur la nature à destination des entreprises, pour les aider à informer :
- sur leurs dépendances à la nature,
- sur les impacts que leurs activités engendrent sur les écosystèmes,
- et sur les risques et opportunités qui en découlent.
Il s’agit d’un cadre volontaire. Les entreprises et institutions financières choisissent de l’utiliser ou non. Une première liste d’entreprises ayant choisi de s’y conformer pourrait être dévoilée lors du forum de Davos de janvier 2024.
—Les agences, associations et entreprises “engagées”
ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie)
L’ADEME, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1991, participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle propose son expertise aux entreprises, collectivités locales et pouvoirs publics, ainsi qu’au grand public. Son objectif est de permettre à chacun de progresser dans sa démarche environnementale.
Novethic
Filiale du Groupe Caisse des Dépôts fondée en 2001, Novethic se définit comme un accélérateur de transformation durable. L’entreprise se donne pour missions d’informer, de former et de susciter l’action des acteurs financiers, des entreprises et des citoyens. Novethic propose ses expertises – média, recherche, audit et formation – pour permettre aux professionnels de relever les défis de la transformation durable.
Vigeo Eiris
Fondée en 2002 par Nicole Notat, Vigeo Eiris est une agence extra-financière de notation sociale et environnementale. Elle est spécialisée dans l’évaluation des entreprises selon des critères sociaux et environnementaux et de développement durable. C’est une filiale de l’agence Moody’s depuis 2019.
—Les outils techniques, fiscaux, financiers
CCS (Carbon Capture and Storage)
Les technologies CCS, (pour “captage et stockage de CO2”) existent depuis une quarantaine d’années. Elles visent à capter le CO2 émis par les usines ou les centrales électriques, puis à le stocker dans des formations géologiques dans les sous-sols, ou encore à le valoriser dans la fabrication d’e-carburants pour l’aviation et le transport maritime. Compte tenu de leurs coûts élevés, ces techniques pourraient n’être réservées qu’aux secteurs difficiles à décarboner. (comme la production d’acier ou de ciment). L’accord de Dubaï (COP28) en fait mention.
Le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire)
Les nouveaux fonds de LDDS (l’ex CODEVI) évoluent. Depuis 2018, ils sont affectés au financement de projets de rénovation thermique ou contribuant à la rénovation énergétique.
L’épargne solidaire
L’épargne solidaire privilégie l’impact social et environnemental “positif”. Les placements financent des projets à forte utilité sociale, environnementale ou culturelle. Ils garantissent néanmoins un retour sur investissement.
Les Crédits d’Impôts
Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) concerne les dépenses faites en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale.
Le CIREB (Crédit d’impôt “rénovation énergétique des bâtiments”) oriente l’utilisation des financements pour la rénovation.
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