L’expert-comptable

Professionnel de la comptabilité, l’expert-comptable organise, vérifie, apprécie et redresse les comptabilités des entreprises, tout en engageant sa responsabilité. Homme du chiffre mais pas que…, ses missions sont très variées.

Interlocuteur privilégié des chefs d’entreprise, qu’il connaît, accompagne et conseille, tant au quotidien que pour leurs choix stratégiques, l’expert-comptable  a vu au fil du temps ses missions évoluer.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient ici sur la définition de l’expert-comptable, de ses missions, et de leur évolution, ainsi que sur les nouvelles missions qui apparaissent.

Qu’est-ce qu’un expert-comptable ?

L’expert-comptable est le garant de comptes établis dans les règles de l’art, pour tout type de structure, entreprise, organisation syndicale, association, etc. Grâce à une connaissance approfondie des règles et techniques de comptabilité et de gestion, l’expert-comptable assure la bonne tenue des comptes, et joue un rôle de contrôle et de conseil. Il vérifie que les comptes sont en conformité avec la législation comptable et informe les dirigeants sur la santé de leur structure.

Ordonnance de 1945

L’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 est le texte législatif fondateur de la profession d’expert-comptable. Elle crée l’Ordre des experts-comptables, les structures qui le représentent, et leur fonctionnement. L’ordonnance détaille l’organisation d’exercice de l’activité d’expertise comptable. Depuis sa promulgation, de nombreuses modifications l’ont adaptée à la réglementation et à l’environnement économique.

Indépendance

L’indépendance de l’expert-comptable est primordiale. Pour éviter les conflits d’intérêts, il ne peut en aucun cas être salarié des structures qu’il conseille et pour lesquelles il travaille. De ce fait, il opère toujours dans un cabinet “indépendant”.

Depuis la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, l’expert-comptable peut exercer, sous le contrôle du Conseil régional de l’Ordre, tout mandat social, et détenir des participations financières dans toute société, groupement ou association, dès lors qu’il n’est pas porté atteinte à son indépendance. Jusqu’alors en effet, il ne pouvait accepter que des mandats gratuits d’administrateur dans des associations ou des sociétés à but non lucratif.

Structures d’exercice et interprofessionnalité

Alors qu’il était impossible à un expert-comptable de pouvoir exercer dans une structure comprenant des non membres de l’Ordre, les sociétés d’expertise comptable peuvent depuis 2010 en compter dans leur capital.

Par ailleurs, la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques de 2011 autorise les experts-comptables à constituer avec ces professions des Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL). Ces structures interprofessionnelles ont pour objet la détention de parts ou d’actions dans plusieurs sociétés d’exercice libéral (SEL). Leur cadre d’exercice est ainsi “modernisé”, et offre plus de flexibilité.

(Pour rappel, ces professions sont les suivantes : avocat, notaire, huissier de justice, commissaire-priseur judiciaire, expert-comptable, commissaire aux comptes (CAC), conseil en propriété).

Enfin, les experts-comptables ont, depuis 2010 également, la possibilité de manier des fonds à titre accessoire dans le cadre de leur activité.

Un diplôme d’État valide sa formation

Les étapes de la formation d’un expert–comptable sont les suivantes :

• Études (niveau Master) pour l’obtention du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG),
• Stage de 3 ans en cabinet, en qualité d’expert–comptable stagiaire, inscrit au Tableau de l’Ordre,
• Rédaction et soutenance d’un mémoire. En plus de deux épreuves écrites :
  • • révision contractuelle et légale des comptes,
    • réglementation professionnelle et déontologique.
• Obtention du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC).

Dans la plupart des pays, la profession est réglementée. Pour exercer, l’expert-comptable doit être inscrit auprès de l’Ordre des experts-comptables, organisme placé sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances.

Responsabilité

En cas d’omission ou de négligence, l’entreprise peut en appeler à la responsabilité de l’expert-comptable :

• responsabilité civile (faute ou négligence conduisant à un dommage),
• responsabilité pénale (délit, complicité, abus de confiance),
• mais aussi responsabilité fiscale (omission d’écriture, passation d’écritures inexactes ou fictives, fraude fiscale, etc.),
• et même sa responsabilité disciplinaire (non-respect de la déontologie).

L’expert-comptable a une obligation de moyens (et non de résultat) : il ne peut en effet juger que de l’observation des documents que ses clients lui soumettent.

Les missions de l’expert-comptable

Ces missions sont variées, et doivent être définies dans une lettre de mission signée par le client. L’expert-comptable a un rôle d’accompagnement. Il suit son client tout au long de son activité et le conseille dans ses choix. Ses conseils, importants, permettent d’améliorer la performance de l’entreprise.

Ainsi un bon expert-comptable se jugera plus sur la qualité de son accompagnement que sur l’élaboration des comptes annuels, travail relativement technique et bien “formaté”.

En plus de la comptabilité, l’expert-comptable peut conseiller l’entreprise (missions accessoires à sa mission principale) sur les aspects juridiques sociaux et fiscaux, etc. Ses missions dépendront aussi des attentes et demandes des clients, de la politique définie par chaque cabinet comptable, et des exigences de l’administration. (Voir aussi nos articles L’examen de conformité fiscale (ECF) et Le visa fiscal)

Gestion et surveillance de la comptabilité

• Établissement des comptes annuels (BCRA : Bilan, Compte de résultat, Annexes), états financiers, etc.)
• Suivi du respect des procédures,
• Préparation des budgets prévisionnels,
• Assistance à l’élaboration de dossiers (investissement, emprunt, etc.),
• Calcul des coûts de revient,
• Mise en place éventuelle d’une comptabilité analytique,
• Assistance dans la rédaction de procédures,
• Aide au choix d’un logiciel de comptabilité,
• Etc.

Aide et conseil à la gestion de l’entreprise, depuis sa création, jusqu’à la cession

• Contrôle budgétaire,
• Calcul de retour sur investissement,
• Gestion de trésorerie,
• Recherche de financements,
• Élaboration d’un plan de redressement,
• Établissement d’un audit comptable
• Assistance sur des sujets comme les assurances, l’informatique, l’administratif,
• Etc.

L’assistance juridique, notamment sur les obligations légales

Un expert-comptable peut réaliser des missions juridiques pour le compte de son client sous deux conditions :

• Rester dans son domaine de compétences, et savoir passer la main à un conseil adapté (avocat, notaire…),
• Faire l’objet d’une lettre de mission spécifique.

Il pourra alors intervenir en tant que conseil sur sa forme juridique, ses contrats, les documents juridiques de l’entreprise, etc.

La loi Macron de 2015 a élargi leur périmètre d’activités à la réalisation d’études et de travaux d’ordre statistique, économique, administratif, social et fiscal, sans lier ces missions à une mission comptable “principale”. La loi permet aussi la réalisation de consultations juridiques et la rédaction d’actes sous seing privé pour des entreprises clientes, à condition que ces missions soient liées à une mission d’accompagnement déclaratif ou administratif.

L’assistance sur les aspects sociaux

L’expert-comptable peut aussi être chargé de missions sociales. Établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales de l’entreprise, conseils en matière sociale (contrats, licenciements…), mise en place d’un système de rémunération, de l’intéressement, de la participation, optimisation des aides à l’embauche, réalisation de simulations, etc.

Assistance fiscale

Il peut également se charger des déclaration de ses clients, les conseiller sur leur optimisation fiscale, et les assister lors d’un contrôle, ou pour leur déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Aide aux particuliers

Depuis la loi du 23 juillet 2010 (ajout d’un alinéa à l’article 2 de l’ordonnance de 1945), l’assistance aux particuliers dans leurs démarches déclaratives à caractère fiscal, social et administratif devient une mission importante de la profession.

Honoraires de succès

La loi “Pacte” de 2019 autorise le versement de “success fees” (honoraires de succès), complémentaires aux honoraires de diligence, et liés à la réalisation d’un objectif préalablement déterminé.

• Ces “success fees” peuvent concerner toutes les missions, sauf celles de la prérogative d’exercice de l’expert-comptable et celles participant à la détermination de l’assiette fiscale ou sociale du client,
• Et à condition qu’ils n’influent pas sur l’indépendance de l’expert-comptable, ni ne le placent en situation de conflit d’intérêts.

Extension de la notion de “Tiers de confiance”

La loi de finances rectificative pour 2010 avait attribué aux experts-comptables le statut de “tiers de confiance”. (article 170 ter du Code général des impôts). Ce dispositif n’avait alors qu’un rôle d’intermédiaire purement fiscal. Ce terme recouvre aujourd’hui d’autres missions sans lien avec le dispositif fiscal initial, et confirme le statut particulier de l’expert-comptable “tiers de confiance” auprès des entreprises et de l’État, et notamment :

• l’attestation de chiffre d’affaires de certains secteurs d’entreprises sinistrées pendant le COVID pour pouvoir bénéficier d’une aide,
• le calcul et l’attestation de l’EBE de ses clients pour que ces derniers puissent prétendre à l’aide « coûts fixes » (décret n° 2021-310 du 24 mars 2021),
• le calcul et l’attestation de l’EBE des remontées mécaniques pour bénéficier d’une aide spécifique (même décret).

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