Les sociétés, selon leur forme juridique, ou leur taille (seuils de Chiffre d’Affaire, de total de bilan, ou d’effectif) sont dans l’obligation de nommer un Commissaire aux Comptes. Cette obligation est parfois perçue comme une charge supplémentaire sans valeur ajoutée réelle pour l’entreprise.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, s’intéresse dans cet article aux missions du Commissaire aux Comptes. Comment celles-ci peuvent influer sur la gestion d’une société ?
Le Commissaire aux Comptes, un vecteur de confiance
La première mission du Commissaire aux Comptes consiste à s’assurer de la sincérité des comptes annuels. Cette mission, réalisée par un auditeur externe et indépendant est un gage de confiance pour les tiers. (La nomination est obligatoire et les honoraires sont fixés légalement).
En effet, le but de la comptabilité est de fournir une information financière fiable. Elle pourra ainsi informer les associés et les tiers de la situation de l’entreprise. La présentation d’une comptabilité est aussi demandée par les organismes de prêt avant l’obtention d’un crédit. Elle sert de support à la négociation salariale. Elle permet de déterminer les dividendes versés aux associés. Et c’est encore à partir d’elle que se calcule l’impôt…
La comptabilité, en tant qu’outil d’information a donc un rôle clé dans la vie économique d’une société. Or, pour avoir de la valeur, une information doit être fiable. Et ce, d’autant plus dans un monde où les fausses informations ont tendance à se répandre rapidement.
La mission du Commissaire aux Comptes est donc de vérifier la fiabilité de l’information comptable Par son travail de contrôle, il va s’assurer que celle-ci présente une image fidèle de la réalité économique de l’entreprise et va renforcer la confiance des tiers dans la comptabilité de la société.
Un partenaire pour la société
Dans le cadre de sa mission de contrôle des comptes, le Commissaire aux Comptes est aussi amené à intervenir sur un certain nombre de sujets qui influent sur la vie d’une société. Il s’agit par exemple :
- des opérations de capital (augmentation ou diminution),
- des distributions d’acomptes sur dividendes, du paiement de dividendes en action
- de la transformation de la société.
- de l’émission d’obligations convertibles ou échangeables en actions
- etc…
Ces interventions font de lui un partenaire de premier plan qui, par son expertise et son expérience aide la société dans certains moments importants de son développement.
Son intervention est néanmoins limitée puisque, que compte tenu de sa mission de contrôle, une trop grande implication dans la gestion le rendrait juge et partie. C’est pourquoi un Commissaire aux Comptes fait des « recommandations », mais il ne peut les mettre en œuvre.
Un acteur de la prévention des difficultés des entreprises
Le Commissaire aux Comptes qui dans le cadre de sa mission se rend compte que la survie de la société pourrait être compromise doit lancer une procédure d’alerte (art 234-1 du Code de Commerce). Il va donc alerter le président ou le dirigeant de la société qui sera dans l’obligation de lui expliquer les raisons de la situation et les moyens mis en œuvre pour rétablir celle-ci.
Si le Commissaire constate une persistance des faits ou s’il juge que les mesures prises sont insuffisantes, il peut convoquer le conseil de surveillance ou d’administration afin que cette instance délibère de la situation.
En dernier ressort en cas d’urgence et d’inaction des organes de direction, il peut convoquer l’assemblée générale afin qu’elle se prononce sur les difficultés rencontrées.
Le Commissaire aux Comptes, au travers de ses différentes missions, est un acteur qui accompagne durablement l’entreprise et son développement. (pour une durée de 6 exercices comptables, renouvelable). De plus, ses missions évoluent. Il peut être amené à se prononcer sur la mise en place de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Il s’adapte ainsi aux nouvelles problématiques rencontrées par les sociétés.
Pour en savoir plus sur les missions du Commissaire aux Comptes, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
