Comment effectuer la comptabilisation des pertes et gains de change ? Les fluctuations des taux de change des devises avec l’euro ont en effet un impact sur le résultat des entreprises. Celles-ci réaliseront un “gain de change” lorsqu’il y a…
Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) remplace progressivement les autres plans de retraite. Plus souple, il contient un avantage fiscal très attractif : les montants investis peuvent se déduire des revenus imposables. Ce nouveau PER a été mis en place…
Comment prendre en compte l’existence d’un risque mesurable, probable mais cependant incertain ? En comptabilité, cela s’appelle une provision. Celle-ci a un effet direct sur le résultat de l’entreprise, et sur son bilan. Cependant, il existe un type de provision…
Véritable levier d’implication des salariés dans la réalisation des objectifs de l’entreprise, l’intéressement se met en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants. (Voir notre article Comment mettre en place l’intéressement dans l’entreprise ?). Mais…
La réévaluation libre consiste à modifier la valeur comptable d’un élément d’actif pour le porter à la valeur actuelle. Elle présente de nombreux avantages pour l’entreprise, mais elle entraîne une plus-value, taxable immédiatement. Or, la loi de finances pour 2021…
L’Administration fiscale a publié le 15 Février l’arrêté fixant le barème kilométrique 2021. Il permet de calculer forfaitairement l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des…
Une entreprise française qui vend ou achète des biens ou des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles à suivre pour la TVA sur les échanges de biens intracommunautaires ? L’assujettissement à la…
Publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020, la loi de finances pour 2021 (LF2021) constitue un vaste plan de relance (“France Relance”). Ses orientations budgétaires, tant vis à vis des particuliers que des entreprises, ont pour objectif le retour…
Une entreprise française qui vend ou achète des services hors de France est-elle redevable de la TVA ? Quelles sont les règles de la TVA sur les prestations de services entre professionnels à l’international ? L’assujettissement à la TVA dépend…
La “saisie sur salaire” permet à un créancier d’obtenir le paiement de sa créance en demandant la rétention d’une partie de la rémunération de son débiteur. L’employeur (appelé « tiers-saisi » dans la procédure) est alors contraint de retenir une partie de…