De nombreux dispositifs fiscaux de l’investissement locatif existent en France. Ils permettent d’optimiser certains investissements immobiliers. Leur objectif ? Utiliser l’accession à la propriété immobilière locative pour alimenter (et dynamiser) le marché immobilier locatif. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Le gouvernement a présenté le 27 septembre 2023 le projet de loi de finances 2024 (PLF 2024). L’examen au Parlement a commencé ce 10 Octobre en commission des Finances. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans…
Aménagement d’une terrasse, pose de panneaux photovoltaïques au sol, montage d’un abri de jardin, construction d’une piscine, … Également appelée « taxe sur les abris de jardin », attention à la taxe d’aménagement ! Qu’est-ce que cette taxe ? Quand s’applique-t-elle ?…
Le compte de résultat est un document de synthèse comptable. Il permet de visualiser, en les ordonnant, l’ensemble des produits et des charges d’une entreprise sur une période donnée. Le plus souvent, une comparaison avec l’exercice précédent (n -1) l’accompagne….
Le congé d’adoption permet aux salariés du secteur privé de pouvoir accueillir et préparer l’accueil de l’enfant adopté. D’une durée de 16 à 22 semaines, le décret du 12 septembre 2023 en a précisé ses modalités. Quelles conditions pour bénéficier…
Quelle est l’incidence de la suspension du contrat de travail (maladie, congé parental …) sur le droit à congés ? La jurisprudence de plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 appellent à la mise en…
Les management fees représentent la rémunération des services d’une société holding animatrice vis à vis de sa ou de ses filiales. Il peut s’agir d’assistance en matière de gestion administrative, comptable, financière, fiscale, commerciale, etc. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans…
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales et fiscales de la rentrée de septembre 2023. Actualités qui touchent les entreprises et les particuliers. —Entrée en vigueur de la “réforme des…
La loi du 7 Juillet 2023 a pour but de favoriser l’accompagnement des couples victimes d’une interruption spontanée de grossesse. Plusieurs mesures permettent ainsi une meilleure prise en compte des salariées confrontées à une fausse couche. Quelles sont ces mesures…
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) modifie actuellement le plan comptable général en vue de la modernisation des états financiers et la nomenclature des comptes. Son application prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2025, après homologation par le Parlement….