La vente en viager procure au vendeur des revenus en complément de sa retraite. L’acheteur, de son côté, réalise un contrat aléatoire, qui peut se révéler une « bonne affaire ». Ce type de vente est soumis à un régime…
L’emploi des seniors est au coeur de tous les débats. Le gouvernement scrute la question au plus près. Et il se donne pour objectif d’augmenter “l’employabilité” des personnes âgées de plus de 60 ans. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Le contrat de travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récoltes, cueillette…) ou des modes de vie collectifs (tourisme). L’emploi…
Passer de la SARL à l’EURL entraîne des conséquences fiscales qu’il est important de connaître – et d’anticiper – pour éviter des surprises ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique dans cet article les conséquences fiscales du passage…
Employeur et salarié sont tenus de respecter les engagements contractuels formalisés lors de la signature du contrat de travail. Cependant, au cours de la relation de travail, l’employeur peut, pour différentes raisons, envisager la modification du contrat de travail du…
Les non-salariés agricoles bénéficieront dorénavant de deux améliorations de prestations sociales. D’une part un coup de pousse sur l’indemnité journalière AMEXA, qui s’appliquera dès le 1er Juin. D’autre part, et de façon rétroactive, une correction de l’inégalité de traitement de…
Le code général des impôts (CGI) prévoit (articles 990 D à 990 G) une taxe sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) possédés en France, directement ou indirectement, par toute structure juridique. Comment et à quelles entités s’applique cette taxe…
L’entreprise peut rémunérer l’associé qui dispose d’une créance sur l’entreprise, laissée dans un compte courant. Ce compte porte des intérêts légaux, déductibles fiscalement dans une limite fixée par la loi. La fiscalité des comptes courants d’associés porte sur ces intérêts…
Un arrêté du 7 février 2023 procède à plusieurs adaptations du bulletin clarifié de 2018. L’Administration poursuit ainsi, avec ce bulletin de paie modifié, la démarche de simplification voulue. L’arrêté introduit la notion de “net social”, crée une nouvelle rubrique…
Le concept de zones à faibles émissions (ZFE) a été instauré dès 2015 en France pour améliorer la qualité de l’air en ville. Ce dispositif interdit aux véhicules les plus polluants l’accès à certaines agglomérations. La loi d’orientation des Mobilités…