Les différents types d’assurance de l’entreprise

L’entreprise est exposée à de nombreux risques. Leur nature et leur importance sont très différentes selon les secteurs d’activité. L’assurance permet à l’entreprise de se prémunir de ces aléas qui peuvent aller jusque mettre son existence en danger. (Défaut de fabrication, retards, erreurs, accident, fautes, etc.). L’assurance est donc une garantie de la continuité de la vie de l’entreprise.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France vous présente, dans cet article, les différents risques contre lesquels une entreprise doit s’assurer.

Quels sont les principaux types de risques ?

• les dommages susceptibles d’être causés aux tiers,
• les dommages susceptibles d’être causés aux biens,
• enfin, les dommages susceptibles d’être causés au personnel de l’entreprise (et même jusqu’aux membres du conseil d’administration).

Ces risques pourront être couverts par un contrat d’assurance unique, « multirisques ». Il englobe tous les risques de l’entreprise.

Au contraire, l’entreprise peut aussi s’assurer avec différents contrats, selon chaque type de risque.

Comment souscrire une assurance ?

Pour souscrire un contrat d’assurance, l’entreprise s’adressera :

• à un agent général d’assurance, représentant d’une société d’assurance comme Axa, Zurich, Allianz, Generali, SwissLife, etc. Celui-ci proposera les contrats-types de ces grandes entreprises, mais pourra aussi rédiger un contrat sur mesure et évolutif. La formule a l’avantage d’être simple, et les agents sont réputés très proches de leurs clients.
• à un courtier en assurances, qui cherchera lui-même sur le marché les contrats d’assurance les plus adaptés pour chaque type de risque de son client. Les plus connus en France sont April, Gras et Savoye, Marsch, Aon, et, dans les Hauts de France, le Groupe Verspieren et La Flandre Assurance.

Bien s’organiser dans le suivi des sinistres

 Il est important de toujours bien documenter les dossiers d’assurance, quelles que soient leur nature et leur importance, afin de ne laisser aucun doute quant à la pertinence des caractères aléatoire et imprévisible du dommage.

• Tout d’abord la chronologie des faits
• Ensuite des pièces datées
• Également, bien sûr, des photos du sinistre,
• Et enfin, des rapport(s) d’expert(s), quand il y en a,
• Etc.

Quelles assurances, pour quels risques ?

 L’Assurance Responsabilité Civile couvre les dommages causés aux tiers

La RC

La garantie RC (Responsabilité Civile) va prendre en charge la réparation des dommages  susceptibles d’être causés au tiers par l’entreprise, ses salariés et ses produits. Elle se décompose en deux sous-parties :

L’assurance « Responsabilité Civile d’exploitation » (RCE), qui protège l’entreprise contre tout accident ou imprévu qui surviendrait dans le cadre de l’activité de la société, et concerne les dommages avant la livraison du produit et/ou la réalisation du service :

• dans les locaux de l’entreprise
• à l’extérieur de l’entreprise (un chantier)
• liés à la sous-traitance
• maladie professionnelle
• faute inexcusable

La RC Pro

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RCPro) qui, dans la continuation logique de la RCE, protège l’entreprise contre les dommages infligés après la livraison du produit (et/ou la réalisation du service). C’est une exigence légale pour les professions réglementées (professionnels de la santé, du droit, les experts comptables, les agents d’assurance, de voyage, et immobiliers, etc.)

Dans le cas des auto-entrepreneurs, ces assurances sont primordiales pour ne pas transformer l’aventure entrepreneuriale en « cauchemar » lorsque survient un sinistre, de quelque nature qu’il soit.

L’ARCP

L’ARCP (Assurance de responsabilité civile professionnelle) couvre tous les dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace…), immatériels (pertes de données informatiques…) et corporels causés à des tiers (qu’ils soient clients, fournisseurs, et/ou tiers) du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences causés par l’auto-entrepreneur, ses locaux ou son matériel professionnel durant l’exercice de son activité.

Le cas particulier de « l’Assurance multirisque professionnelle » :

Celle-ci est destinée aux professions libérales, commerçants, artisans, aux prestataires de services et aux associations, et elle offre, d’une manière simple, une couverture très complète de tous les risques, aux biens, aux personnes, jusqu’à inclure la RC Pro.

Dans le cas d’une exploitation dans des locaux qui ne vous appartiennent pas, vous souscrirez à une « Assurance de responsabilité civile locative » pour couvrir les dommages matériels aux biens mobiliers et immobiliers loués.

L’assurance des biens, qui protège le patrimoine de l’entreprise

L’assurance « Incendie – dégâts des eaux – explosion » va prendre en charge les coûts engendrés par un sinistre ayant entraîné la dégradation ou la perte de biens de l’entreprise. (voir notre article Les aides suite aux émeutes de Juin et Juillet 2023)

On inclut dans cette catégorie de couverture le risque particulier de « perte d’exploitation ». Il couvrira les conséquences financières d’un arrêt d’activité causé par un sinistre.

L’assurance « bris de machine » couvrira la perte d’une machine ou d’un outillage spécifique de l’entreprise, élément clé de son process de fabrication, voire un ordinateur ou un logiciel spécifique.

En fonction du contrat, elle remboursera la construction d’un bâtiment, le remplacement d’un stock de matières ou de marchandises, etc.

L’assurance « Vol » remboursera les éléments de l’entreprise ayant fait l’objet d’un vol, sous réserve de la documentation adéquate. (voir notre article Les aides suite aux émeutes de Juin et Juillet 2023)

L’assurance automobile

Elle prendra en charge les éléments liés au parc automobile (camions, camionnettes, chariots élévateurs, véhicules de tourisme, de livraison, etc.). que ce soit en dommage aux biens (assurance « dommage ») ou aux tiers à l’entreprise (responsabilité civile de circulation, obligatoire)

Une assurance « automobile dédiée » peut être ajoutée dans le cas où l’utilisation professionnelle de votre véhicule privé n’est pas incluse dans les garanties de base.

Assurances des personnes

Assurance chômage du chef d’entreprise

C’est une garantie de ressources pour les chefs d’entreprise qui ne bénéficient pas, à cause de leur statut, des indemnités chômage, en cas de disparition de la société, ou de révocation « ad nutum ».

La Responsabilité Civile du chef d’entreprise

La responsabilité du représentant légal de la société est susceptible d’être engagée par des tiers, voire par les associés eux-mêmes. Les clients, fournisseurs, concurrents, pouvoirs publics, peuvent en effet vouloir sanctionner une faute du chef d’entreprise. Et ce, suite à une erreur de gestion, une infraction au code du travail, etc. (Voir notre article Quelle est la responsabilité du représentant légal d’une société ?)

La garantie RC Chef d’entreprise viendra prendre en charge les conséquences des dommages (matériels, financiers, etc.) causés au tiers du fait du chef d’entreprise.

Assurance Homme clé

Cette assurance compense la perte d’exploitation de l’entreprise en cas « d’accident » du chef d’entreprise. Elle couvre également toute personne « clé » désignée par le contrat (une fonction centrale, un directeur ou un gérant, etc.).

Assurance «gérant majoritaire »

Elle propose essentiellement une couverture sociale équivalente à celle d’un cadre supérieur salarié.

Les assurances des salariés

Les salariés sont couvert par les assurances individuelles du régime général de Sécurité Sociale.

L’employeur a la possibilité de compléter cette couverture par des assurances de groupe : santé, arrêt de travail, retraite, invalidité, décès, obsèques, etc., incluses dans les garanties proposées par les professionnels des complémentaires santé et les institutions de retraite. (Voir notre article « Qui sont les professionnels de la complémentaire santé ? »)

 Assurances spécifiques

 Certaines activités, et certains événements de la vie de l’entreprise nécessitent des assurances particulières, parfois obligatoires. C’est le cas de :

La Décennale

C’est une des assurances obligatoires des entrepreneurs du secteur du bâtiment. Elle couvre tous les risques liés à leur prestation pendant les 10 années qui suivent la réception des travaux.

L’assurance dommage-ouvrage

Obligatoire dans le cas où l’entreprise effectue des travaux au sein de ses propres locaux

Assurance crédit

Pour les entrepreneurs ayant signé un marché important et qui souhaitent garantir le paiement de leur client.

Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une sécurité pour l’entreprise et l’organisme de crédit. Elle s’adresse aux entrepreneurs qui réalisent un emprunt auprès d’un établissement de crédit. En cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi, c’est l’assurance qui rembourse l’établissement de crédit.

Elle est en général obligatoire, et proposée automatiquement par l’organisme de crédit, même si rien n’empêche d’en choisir une autre.

Assurance transport des marchandises

Qu’il soit sous traité à un professionnel du transport de marchandises, ou que vous utilisiez vos propres véhicules pour transporter vous-même du matériel et des marchandises, le transport comporte des risques : détériorations, perte, vols… Pour éviter que votre activité et vos finances en pâtissent, vous pouvez mettre en place ce type de contrat.

Protection Juridique

Prise en charge de tout ou partie des frais (avocat, procédure, etc.) liés à un litige de l’entreprise. On appelle aussi ce contrat « défense et recours ».

Pour plus d’informations sur les assurances de l’entreprise, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

• L’affacturage et l’assurance-crédit
• Assurance : quels contrats pour une entreprise ?
• Qu’est-ce que l’assurance de protection juridique ?
• Les champs d’intervention de l’assurance de protection juridique
• La réforme de l’assurance récolte
• L’assurance emprunteur et le droit à l’oubli