La Garantie Sociale du Chef d’entreprise (GSC) est une assurance “chômage” privée pour les chefs d’entreprises et les indépendants. Ceux-ci n’ont en effet pas de protection (ou très peu) en cas de perte d’emploi. Elle agit donc comme un “filet de sécurité”.
Quel rôle a la GSC ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels risques couvre-t-elle ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique la Garantie Sociale du Chef d’entreprise (GSC) dans cet article.
—Créée en 1979 par des syndicats patronaux
Entrepreneurs individuels, gérants de Sarl, présidents de SAS, directeurs généraux de SA, artisans, créateurs et repreneurs, etc. n’ont bien souvent pas de protection en cas de perte d’emploi.
Créée en 1979 par le Medef, la CPME, l’U2P et des branches professionnelles (Voir notre article Les organisations professionnelles et patronales), l’association GSC a mis en place un contrat d’assurances spécifique qui permet aux entrepreneurs et aux mandataires sociaux de se protéger en cas de perte de leur emploi.
—Une assurance “sur-mesure”
L’association GSC est intermédiaire d’assurance immatriculé à l’Orias (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance).
Elle a souscrit un contrat spécifique, qui s’adapte à chaque cas particulier, pour les chefs d’entreprises, les créateurs et les indépendants,… auprès d’un pool d’assureurs (Groupama, Allianz, Generali, SMABTP).
L’association gère le contrat (affiliation, indemnisation, vie du contrat…) pour ses affiliés. Ceux-ci deviennent membres associés, auprès des syndicats fondateurs et des autres membres. L’association GSC veille aux intérêts de ses affiliés, et les représente auprès des assureurs. Elle n’a pas de but lucratif.
Son conseil d’administration se compose de chefs d’entreprise dont l’expertise permet de proposer une offre complète, accessible et adaptée au besoin de chacun.
—Adaptée à chaque cas
Sur le site de l’association (https://www.gsc.asso.fr), un simulateur permet de choisir, selon ses besoins, le montant de son indemnisation ou de sa cotisation.
La garantie couvre différentes situations de perte involontaire d’emploi, comme la révocation ou le non-renouvellement de mandat du mandataire social, les suites d’une liquidation ou d’une cession judiciaire, l’éviction du dirigeant lors d’un redressement judiciaire, la perte d’emploi suite à une dissolution anticipée, une cession, fusion, ou absorption, ou encore une restructuration profonde…
L’association propose aussi une offre forfaitaire destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise depuis moins de 5 ans.
Tous les entrepreneurs ou dirigeants ont le droit de souscrire un contrat à la GSC aux conditions suivantes :
- ils ne non couverts par France Travail,
- leur société est inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
- ou au Répertoire des métiers (RM)
L’assurance GSC permet le maintien de revenus déterminés à l’avance :
- pendant une période définie (12, 18 ou 24 mois)
- et après un délai de carence de 12 mois.
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