Le Blog Valoxy, ce sont plus de 1500 articles sur toute l'actualité comptable, juridique, fiscale, et la gestion d'entreprise

Accueil » Comment comptabiliser la subvention d’investissement ?

Comment comptabiliser la subvention d’investissement ?

La subvention est une aide financière, octroyée sous certaines conditions aux entreprises.  Elle est le plus souvent publique. Ainsi, l’État, ou les collectivités locales, cherchent à aider au développement d’une activité sur un territoire donné. Ils inciteront donc à l’emploi ou l’investissement. On parle alors de subvention à l’emploi, ou de subvention d’investissement. Il peut s’agir de matériels, de recherche et développement, ou encore d’une aide conditionnée à l’embauche, qui pourra maintenir ou développer l’emploi.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article comment comptabiliser les subventions liées à l’investissement.

 

La subvention d’investissement représente donc la contrepartie d’une dépense ciblée (matériel, recherche et développement, …) effectuée par l’entreprise. Lors de son versement, elle sera ainsi comptabilisée au crédit d’une subdivision du compte « 13 subvention d’investissement ».

Le produit de la subvention est comptabilisé en produit exceptionnel (compte 777). Ce produit est ensuite réparti sur plusieurs exercices.

 subvention d'investissement

Échelonnement de la subvention

Elle se répartit en fonction de la durée d’amortissement des matériels qu’elle finance. Si la subvention est partielle, ce qui est en général le cas, le montant  amorti de la subvention est calculé de la manière suivante :

Montant de la subvention    X    taux d’amortissement

Exemple :  

  • Investissement : 150 K€
  • Subvention d’investissement : 100 K€
  • Durée d’amortissement : 10 ans, le taux est donc de 1/10 soit 10%

Le montant du produit sera donc de 10 K€. Cela correspond au montant de la subvention divisé par la durée d’amortissement.

Sa comptabilisation 

subvention d'investissement

Nous vous proposons le schéma d’écriture à partir de l’exemple ci-dessous :

Encaissement de la subvention d’investissement

512 Banque 100 K€
131 Subvention d’investissement 100 K€

Ecriture du produit exceptionnel chaque année (quote-part de la subvention vue au résultat) :

139 Amortissement de la subvention d’investissement 10 K€
777 Produit exceptionnel 10 K€

Solde (lorsque le compte 139 correspond au compte 131) :

131 Subvention d’investissement 100 K€
139 Amortissement de la subvention d’investissement 100 K€

Et en conclusion, le produit exceptionnel (777) compense l’amortissement de l’investissement réalisé !

Ainsi, l’impact sur le compte de résultat sera égal à la différence entre :

  • l’amortissement (15 K€ dans notre exemple)
  • et la quote-part de résultat (10 K€ dans notre exemple) soit 5 K€.

Il faut noter que les subventions ne sont pas soumises à TVA, sauf lorsqu’elles constituent la contrepartie d’un service rendu. Dans ce cas, elles sont soumises à TVA.

Cet article vous a intéressé ? Dites-le nous dans les commentaires ci-après ! Et retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :

2 commentaires sur “Comment comptabiliser la subvention d’investissement ?

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  1. Je m’intéresse à vos exemples de traitements comptables car ils me permettent de me perfectionner dans le domaine. Pour cela, je vous prie de bien vouloir m’aider régulièrement dans la mesure du possible en m’envoyant des cours ou illustrations qui pourront m’inspirer. Merci d’avance!

    1. Bonjour,

      Nous sommes heureux que nos articles est pu vous intéresser.
      Nous continuerons à publier des articles orientés sur ce sujet.
      Cependant, je ne pense pas que nous soyons en mesure de vous envoyer des cours complets.

      Si vous des questions n’hésitez pas à les poser, nous y répondrons.

      Cordialement.
      L’équipe de Valoxy

Revenir en haut de page