Que ce soit par nécessité ou par choix, la grande majorité des futurs entrepreneurs passent par la case Pôle emploi avant de se lancer dans la création d’entreprise. En effet, le chômeur créateur peut bénéficier d’aides.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, s’est spécialisé dans l’accompagnement des créateurs d’entreprises, et revient dans cet article sur les aides existantes.
Quels aides pour les chômeurs créateurs ?
L’Etat et le Pôle emploi encouragent les chômeurs à créer leur propre emploi via la reprise ou la création d’entreprise, en leur accordant des aides spécifiques.
Aides et prestations du Pôle Emploi
Le dispositif ARCE est une aide versée aux chômeurs créateurs d’entreprises. Elle peut prendre 2 formes :
Soit le maintien des allocations pendant 15 mois dans la limite des droits restants (attention, tout salaire versé viendra en déduction de l’allocation chômage).- Soit sous la forme d’un capital versé en deux fois au cours du premier semestre de la création d’entreprise. Le montant total de l’indemnité sera de 45% des droits restants. S’il vous reste 24 mois d’indemnisation chômage, vous bénéficierez de 11 mois versés pour moitié lors de la création d’entreprise et pour moitié 6 mois après la date de création d’entreprise. Ce capital est cumulable avec la rémunération. (voir notre article Faut-il choisir l’ARCE ou l’ARE ?)
Attention, il existe des règles plus favorables pour les personnes ayant 50 ans et plus.
Le dispositif NACRE
Les chômeurs bénéficiaires de l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE) et les demandeurs d’emploi non indemnisés, peuvent bénéficier du Nacre qui s’articule autour :
- d’une aide pour la mise en place du projet de création d’entreprise et pour le développement de la société,
- d’une aide financière sous la forme d’un prêt à taux zéro qui peut être accordé aux bénéficiaires du Nacre. Il doit nécessairement être couplé avec un prêt bancaire, dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro,
- d’un accompagnement en plusieurs phases qui continue une fois que la création d’entreprise est effectuée.
Le dispositif ACCRE
L’Accre consiste en une exonération de charges sociales, plafonnée à 120% du Smic. Elle est généralement accordée pour une durée d’1 an :
- aux demandeurs d’emploi indemnisés,
- aux demandeurs d’emploi non indemnisés (sous conditions).
L’exonération de charges sociales pour les chômeurs et les créateurs 
Les chômeurs créateurs éligibles à l’Accre bénéficient d’une exonération de charges sociales de 12 mois dans la limite de 120% du SMIC annuel, soit environ 20 000 € de rémunération annuelle. Au-delà, les charges sociales sont dues normalement. La CSG et la CRDS restent dues (soit 8%) ainsi que les éventuelles retraites complémentaires.
Les chômeurs créateurs qui auraient opté pour les 15 mois d’indemnisation Pôle emploi bénéficient rarement de cette mesure. En effet, toute rémunération vient en déduction des allocations, or les créateurs d’entreprise ne prennent pas souvent de salaire, seuls les minimums forfaitaires sont déduits avant remboursement.
Quant à ceux qui prennent le capital versé en deux fois, ils peuvent cumuler … Il est donc nécessaire de bien faire ses calculs …
Pour en savoir plus sur les dispositifs d’aide à la création, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy : –
