Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire Sirene, l’INSEE attribue à des fins statistiques, pour l’entreprise et pour chacun de ses établissements, un code dit Activité Principale Exercée (APE). Elle le fait à partir de la nomenclature d’activités française (NAF), définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. Ainsi, le Code APE fait partie de « l’identité » de l’entreprise. Il est indiqué sur le Kbis de l’entreprise.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus sur cette classification.
La fonction du code APE
APEN et APET : on distingue le code Activité Principale exercée par l’ENtreprise (APEN) et le code Activité Principale exercée par l’ETablissement (APET).
L’Insee délivre le code APE (pour Activité Principale Exercée) à chaque entreprise française. Ce code s’attribue lors de l’inscription au système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements. (répertoire SIRENE). Le code APE se compose de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre, qui suivent la nomenclature des activités de la NAF.
La dernière version de cette nomenclature date de 2008, et comporte 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous-classes ! L’INSEE met heureusement un outil de recherche à la disposition des entreprises, pour les aider à s’y retrouver.
Ainsi le numéro 43.34Z correspond à une activité de Travaux de peinture et vitrerie. Et le numéro 01.11Z à la Culture de céréales d’une entreprise agricole.
Le code APE est essentiellement utilisé à des fins statistiques. Il permet notamment à l’Insee de réaliser des classements d’entreprises par secteur d’activité dans le cadre d’études économiques structurelles et conjoncturelles. En identifiant l’activité des sociétés, il permet également de définir les textes réglementaires qu’elles doivent appliquer, telles que les Conventions collectives.
Remarque :
Le code APE sert donc aussi pour déterminer de quelle convention collective l’entreprise dépend-elle lors de sa création. Ainsi, être attentif à l’objet social de l’entreprise pourra lui permettre d’obtenir une Convention collective plus favorable. (voir notre article Convention collective : comment déterminer celle qui est applicable dans mon entreprise ?)
Quel est le code APE en cas d’activités multiples ?
Le code APE de référence (celui qui s’applique) est celui de l’activité dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
Le code APE de référence (celui qui s’applique) est celui de l’activité dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
Peut-on changer son code APE ?
Vous estimez que le code APE attribué à votre société ne correspond pas à l’activité exercée ? Adressez un courrier postal à l’INSEE compétente pour le département d’implantation de votre siège social ou de votre établissement.
L’immatriculation de votre entreprise est récente (moins d’un mois) ? Vous pouvez prendre contact directement par téléphone avec la direction régionale dont les coordonnées figurent sur votre certificat d’inscription.
Le Code APE fait partie de « l’identité » de l’entreprise. Pour plus d’informations sur les autres « identités » de votre entreprise, consultez nos autres articles sur le blog de Valoxy :
