Pour comparer deux entreprises, belge et française, évoluant dans un secteur similaire, les tiers doivent pouvoir distinguer les éléments dus aux propres performances économiques des entreprises de ceux qui résultent des normes comptables qu’elles adoptent, ou auxquelles elles sont soumises. D’où l’importance de connaître les différences d’approche de la comptabilité en France et en Belgique.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient dans cet article sur les principales différences entre la comptabilité en France et en Belgique.
—Les principes comptables
Les principes de la comptabilité en France et en Belgique sont les mêmes, et les systèmes comptables reposent sur des bases comparables. La tenue d’une comptabilité à jour et le dépôt des comptes annuels font partie des obligations légales imposées aux entreprises.
En Belgique, les petites entreprises peuvent néanmoins se contenter d’une comptabilité “simplifiée”, qui n’exige que certains documents comptables et un inventaire annuel. Il s’agit des entreprises dont le CA ne dépasse pas les 500 000 € HT et qui sont :
- des entreprises individuelles (les travailleurs indépendants personnes physiques),
- des sociétés en nom collectif (SNC),
- ou des sociétés en commandite simple (SCS).
De même, la comptabilité des ABSL (associations sans but lucratif) diffère selon leur taille.
Enfin, les entreprises de taille plus importante (et les SRL, les SA, etc.) doivent se plier aux règles d’une comptabilité complète (comptabilité en partie double), et respecter le PCMN (Plan Comptable Minimum Normalisé), le plan comptable belge.
En Belgique, il faut déposer les comptes comptes annuels approuvés auprès de la Centrale des Bilans de la Banque nationale de Belgique dans les 7 mois suivant la clôture de l’exercice.
La prudence
Il faut établir les comptes annuels de manière régulière et sincère, que ceux-ci donnent une “image fidèle”, et qu’ils respectent un certain nombre de principes, dont celui de prudence. Néanmoins il existe sur ce point des différences entre les deux pays :
- En France il n’y a pas d’obligation d’enregistrer des provisions pour pertes de change (voir notre article La comptabilisation des pertes et gains de change) lorsque le risque de change est compensé par des opérations de couverture ou lorsqu’un investissement est financé par un prêt dans la même devise.
- En Belgique, les profits non encore réalisés peuvent être enregistrés s’ils résultent d’actions détenues dans des filiales ou de transactions spéculatives sur des marchés financiers évaluées à la valeur de marché (de nature “mark to market”).
De même, en Belgique, les gains non réalisés à I’occasion d’un contrat à terme peuvent s’enregistrer dans les résultats :
-
- s’il existe un marché ouvert et liquide pour les biens sous-jacents à ce contrat,
- à condition que I’opération liée à ce marché à terme ne soit pas éloignée ou inhabituelle par rapport à l’activité de I’entreprise,
- et que les gains non réalisés soient mentionnés dans les annexes.
Enfin, la comptabilisation des mouvements financiers se fait sur la base de l’extrait bancaire et non sur la base des paiements effectués ou reçus, ce qui rend le rapprochement bancaire (“réconciliation” bancaire, en langage comptable belge) inutile.
—Fiscalité et règles comptables
Les règles comptables et la fiscalité s’imbriquent fortement, tant en France qu’en Belgique. Or les règles fiscales n’ont pas forcément de justification économique.
Ainsi, l’amortissement économique des actifs peut parfois être accéléré artificiellement et donc la valeur réelle des actifs n’est pas appréhendée de la manière la plus juste.
- Attention, en Belgique, depuis le 1er Janvier 2020 et la réforme de l’impôt sur les sociétés, il n’y a plus d’amortissement dégressif, et l’amortissement l’année de l’achat se fait au prorata temporis. Ces règles ne s’appliquent cependant pas pour l’indépendant en nom personnel (entreprise individuelle).
De même, les règles fiscales influent sur la comptabilisation des provisions. Dans les deux pays, la détermination des provisions est parfois fonction de leur déductibilité fiscale.
- En Belgique, des “provisions pour impôt” incluent les montants destinés à couvrir les ajustements du revenu fiscal ou des changements dans les méthodes de calcul. Ces provisions sont cependant rarement utilisées.
- En France il existe plus de latitude grâce aux provisions dites « réglementées », en fait des provisions “fiscales” (provision pour hausse des prix, provision pour implantation à l’étranger, etc.). Elles répondent non à un principe comptable mais à une incitation fiscale.
Déductibilité fiscale des véhicules de tourisme
La déductibilité en Belgique est de 50% au minimum. À condition que :
- l’utilisation professionnelle soit au minimum 50% de l’utilisation totale du véhicule,
- le taux d’émission de CO²/km soit inférieur à 200 grammes.
Si ce n’est pas le cas, la déductibilité minimum est de 40%. Elle est de 100% au maximum, car le taux incitatif de 120% pour les véhicules électriques n’existe plus.
—Les états financiers
La comptabilité en France et en Belgique utilise Bilan, Compte de résultat et Annexes de façon globalement similaires dans les deux pays. L’information contenue dans ces états financiers reste, dans les deux pays, très orientée vers les créanciers.
—Bilan
Créances et dettes à plus ou moins un an
Dans le bilan comptable français, il n’y a plus d’obligation de distinction (depuis le PCG de 1982) entre les créances et les dettes à court ou long terme. Mais leur ventilation apparaît dans l’annexe au bilan. En Belgique une distinction est toujours faite pour les dettes et les créances selon qu’elles sont à plus ou moins d’un an.
Immobilisations
Dans le bilan français, à l’actif, pour l’exercice N, on distingue le montant brut, les amortissements et le montant net, alors qu’en Belgique seul le montant net est donné, et le détail sur ces points est fourni dans l’annexe au bilan.
Capital souscrit et appelé
Le compte “capital souscrit non appelé” est inscrit à l’actif en France, alors qu’il est inscrit au passif – en négatif – en Belgique.
Résultat
Le résultat de I’exercice n’apparaît pas “en clair” dans le bilan belge, car il est affecté tout de suite, alors qu’il ne l’est que l’année suivante en France, après décision de l’AGO. Cela a donc une influence sur la lecture des capitaux, du résultat, des réserves, des dividendes, etc.
Il s’agit sans doute de la différence la plus importante, du moins celle qui modifie le plus l’apparence et la composition des comptes entre la France et la Belgique.
Comptes de conversion
Les comptes de conversion actif et passif sont, en France, placés séparément, respectivement à l’actif et au passif. En Belgique, ce n’est pas le cas.
—Compte de Résultat
Les comptes de résultat de la comptabilité en France et en Belgique sont structurés de la même manière. Ils séparent le résultat d’exploitation du résultat financier et du résultat exceptionnel.
En France, le résultat fiscal fait l’objet de divers retraitements. De plus, la participation légale des salariés doit être déduite du compte de résultat. Cette obligation n’existe pas en Belgique.
—Les annexes
Les annexes incluent les mêmes informations en Belgique et en France et fournissent des renseignements complémentaires notamment sur les changements de méthodes, le capital, les différents types d’actions, les valeurs mobilières, les sommes dues à I’administration fiscale et sociale, etc.
—Principales différences de valorisation et d’enregistrement comptable
—Evaluation générale des actifs
Les amortissements
En Belgique, l’amortissement dégressif n’existe plus, depuis 2020, que pour les indépendants. De même, les petites entreprises doivent maintenant calculer les amortissements au prorata temporis lorsqu’un bien est acquis en cours d’exercice. L’amortissement sur une année entière n’existe plus.
Le fonds de commerce peut s’amortir en Belgique, contrairement à la France. (Voir notre article L’amortissement du fonds de commerce.)
Les véhicules de tourisme peuvent s’amortir fiscalement sans plafond en Belgique, ce qui n’est pas le cas en France !
—Actifs corporels
Leasing
On considère le leasing financier comme un actif en Belgique. Le coût d’acquisition égale le montant du capital (reconstitué par le total des sommes versées à ce titre). Si une option d’achat existe, elle ne peut pas dépasser 15% du coût d’acquisition. Le leasing financier peut donc s’amortir en Belgique, contrairement à la France, où il représente une charge périodique.
On considère le leasing opérationnel en Belgique comme une charge périodique.
Actifs de peu de valeur
Les actifs appartiennent à cette catégorie s’ils sont “souvent renouvelés” pour le même montant et si leur valeur est relativement faible au regard du total du bilan (Belgique). On les considère comme des charges. En France leur valeur maximale est de 500 €
—Actifs incorporels
Goodwill
En Belgique, la valeur est le prix d’achat moins la valeur nette de l’actif. La durée maximum d’amortissement est de 5 ans. Cependant, la réglementation autorise une durée plus longue à condition qu’il y ait une explication dans les annexes.
En France, certains éléments incorporels tels que le fonds de commerce ne s’amortissent pas. La valeur du Goodwill (ou écart d’acquisition) égale la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition. (Voir notre article Évaluation d’entreprise : le Goodwill parmi les méthodes mixtes). La durée maximum d’amortissement est de 40 ans.
Jusqu’en 1999 il était possible d’imputer les écarts d’acquisition sur les capitaux propres. Depuis la sortie du règlement 99-02, il s’agit d’une exception à justifier impérativement. En contrepartie il existe une méthode dérogatoire consistant à maintenir les actifs et passifs à la valeur d’acquisition et à imputer de manière définitive sur les capitaux propres l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans ces valeurs comptables.
—Actif circulant
Stocks
En ce qui concerne les stocks, la Belgique autorise différentes méthodes d’évaluation (CUMP, LIFO, FIFO) alors que la France n’autorise pas la méthode LIFO. (Voir notre article Faire un inventaire comptable des stocks de qualité).
Montants à recevoir
En Belgique, on distingue les montants à recevoir à plus ou moins un an, alors qu’on ne fait pas cette distinction en France.
—Les règles et normes comptables nationales
Du côté de la loi
- Le Code de Commerce, le PCG 2019, et les Plans Comptables professionnels en France,
- La Loi du 17/07/1975 sur la comptabilité et le reporting financier pour les sociétés industrielles et commerciales, la Loi du 28 février 2013 instaurant le Code de Droit Economique, le Décret royal du 8 octobre 1976, imposant un modèle d’état financier et des normes d’évaluation en Belgique et l’Arrêté Royal du 21 octobre 2018.
Les Organismes de régulation
En France
- Le CRC (Comité de la réglementation comptable), dont le rôle leader est d’élaborer l’ensemble des règles comptables applicables aux entreprises,
- Le CNC (Conseil national de la comptabilité), qui donne des avis au CRC
En Belgique
– Le CBNI/CNC (Commissie voor Boekhoudkundige Normen / Commission des normes comptables), qui fait des recommandations au gouvernement et édite les interprétations du code et du décret royal.
Les Instances professionnelles
Ces instances ont une influence sur la doctrine comptable et son interprétation :
En France,
- Le CSOEC : Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
- La CNCC : Compagnie nationale des commissaires aux comptes,
En Belgique,
- L’Instituut der Bedrijfsrevisoren / lnstitut des Réviseurs d’entreprises.
- L’Institut des experts-comptables et des conseillers fiscaux / lnstituut der Accountants en Belastingconsulenter et l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés / Beroepsinstituut van erkende Boekhouders en Fiscalisten, fusionnés dans l’Institute for Tax Advisors and Accountants.
—Et le vocabulaire ?
Le plan comptable français ressemble au “plan de comptes” belge, malgré des numéros de compte qui diffèrent. Mais il faut aussi s’habituer à certaines terminologies :
- Un avoir est une “note de crédit”,
- Les charges constatées d’avance sont des “charges à reporter”
- Le rapprochement bancaire se dit “réconciliation” bancaire,
- L’association « Loi de 1901 » équivaut à une ABSL (Association sans but lucratif)
- etc.
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