Avec un taux de divorce en forte hausse, la famille recomposée représente aujourd’hui près d’un couple sur dix. Le terme de famille recomposée fait référence à une seconde union où il existe des enfants issus de lits différents. Comment organiser la succession de la famille recomposée ?
Tout l’enjeu de cette nouvelle configuration familiale consiste, non seulement à trouver sa place dans un nouveau contexte familial, mais aussi de protéger les intérêts de chacun, même s’ils peuvent être différents. Différence d’âge ou de patrimoine entre les nouveaux conjoints. Différence d’âge également entre les enfants issus des différentes unions … La présence d’un nouveau conjoint ayant le même âge que ses beaux-enfants est également une situation à prendre en compte…
Il convient de préciser à titre liminaire qu’il n’existe pas une configuration typique pour laquelle une solution s’impose. Ecouter et prendre en compte chaque situation particulière (y a-t-il une pension alimentaire, une pension de réversion ?), analyser les objectifs et les contraintes de chacun, est nécessaire afin d’apporter une réponse sur mesure.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, analyse toutes les facettes des enjeux patrimoniaux de la famille recomposée.
—Quelle protection favoriser ?
Protéger le nouveau conjoint ….
Le mariage protège mieux que le Pacs ou que le concubinage. Il permet en effet de donner une place au conjoint survivant, notamment en fonction du régime matrimonial choisi. Afin de renforcer encore plus la protection du conjoint, il peut être opportun de recourir à la donation entre époux (ou donation au dernier vivant), au testament, au démembrement …
… sans léser les enfants non communs
On peut penser à léguer à plusieurs personnes un bien de manière successive, grâce aux libéralités (graduelles ou résiduelles).
Protection de l’enfant non commun
Dans le cas où le nouveau conjoint n’a pas d’enfant ou a élevé les enfants de son conjoint, il peut être possible d’envisager une adoption simple (sous réserve de respecter les conditions d’application). De cette manière, l’enfant adopté pourra devenir héritier de son beau-parent et bénéficier d’une fiscalité avantageuse lors du décès. (au lieu de devoir acquitter des droits de succession à hauteur de 60%).
—Le cadre juridique de la succession de la famille recomposée
Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour transmettre sereinement son patrimoine ?
—Le mariage
Comme nous l’avons vu, le mariage offre une garantie supplémentaire au conjoint survivant. Ce dernier, qui deviendra héritier de son conjoint, disposera de droits dans la succession (à la fois sur des biens communs, propres ou indivis selon le régime matrimonial adopté) sans avoir à acquitter de droits de succession.
Selon la configuration et les objectifs du nouveau couple, il pourra être prévu d’octroyer un droit viager au logement pour le conjoint survivant. Il sera ainsi assuré de pouvoir continuer à résider dans la maison d’habitation.
Parallèlement, en présence d’une donation au dernier vivant, le conjoint survivant pourra, soit augmenter son actif successoral (par le biais d’un préciput portant sur un bien commun) ou diminuer son actif au profit des enfants (l’utilisation du cantonnement peut être une bonne solution si le patrimoine du défunt le permet. Les enfants du pré-décédé recueilleront ainsi des droits en pleine propriété).
—Les avantages matrimoniaux
La rédaction de clauses du contrat de mariage peut permettre d’attribuer des avantages matrimoniaux au conjoint survivant, grâce à :
- la dispense de récompense, qui supprime les récompenses dues par les époux à la communauté.
- la clause d’apport en communauté, qui fait entrer un bien présent ou futur dans la communauté. (alors qu’il serait demeuré propre suivant le régime légal).
- la clause d’exclusion de communauté, qui exclut spécifiquement de la communauté un ou plusieurs biens déterminés, présents ou futurs, comme une clientèle civile, ainsi que certains revenus. (typiquement, les revenus de biens propres).
- le préciput, qui permet à l’époux de prélever sur la communauté, avant tout partage, un ou plusieurs biens, sans indemnité.
- l’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. (soit en pleine propriété, soit en usufruit).
Il faudra cependant rester attentif, et préserver la réserve héréditaire des enfants. En effet, une action en retranchement pourrait re-qualifier l’avantage matrimonial contesté en libéralité, et entrainerait sa réduction.
—L’usufruit successif
L’usufruit réversible au profit du conjoint survivant permet à ce dernier de continuer à bénéficier des revenus que percevait le conjoint pré-décédé et ainsi lui permettre de conserver le train de vie dont il disposait alors. Cet usufruit réversible peut être prévu dans un acte de donation. (Le conjoint donne la nue-propriété à ses enfants et se réserve l’usufruit – qu’il transmettra au conjoint survivant). Cette possibilité existe par le choix du régime matrimonial, de la présence d’une donation au dernier au vivant qui permettra au conjoint survivant une succession à 100 % en usufruit. (Voir notre article Donation temporaire d’usufruit : un outil patrimonial méconnu)
Les enfants héritiers du pré-décédé ayant reçu la nue-propriété, deviendront plein propriétaire au décès du conjoint survivant. Cette solution est à aborder avec précaution si le nouveau conjoint a sensiblement le même âge que les enfants issus de la première union.
—Adoption des enfants du conjoint
L’adoption (simple, ou plénière et entière) donne, en matière successorale, les mêmes droits et obligations d’un enfant légitime à l’enfant adopté. L’enfant “reste toujours l’enfant de sa famille d’origine”, mais va aussi devenir fiscalement l’enfant de l’adoptant. Elle permet la création de liens juridiques avec le conjoint non parent, et donc une transmission du patrimoine simplifiée. Il y aura application du même traitement fiscal qu’en présence d’un enfant de sang, abattement et tarif en ligne directe, et tranche basse du barème.
Sans adoption, il est bien sûr toujours possible de faire un legs, mais il sera alors taxé à 60%, le tarif entre “non-parents”.
—Les outils financiers et fiscaux pour mettre en place une stratégie patrimoniale
Les donations/legs résiduels et graduels
Les libéralités graduelle ou résiduelle permettent de transmettre un bien à plusieurs personnes de manière successive. Sa publicité chez le notaire en rend l’exécution stricte et obligatoire : le conjoint survivant ne peut pas vendre.
- La libéralité graduelle permet au donateur d’imposer au donataire/légataire l’obligation de conserver sa vie durant les biens reçus, afin de les transmettre à sa mort à une seconde personne déjà désigné
- La libéralité résiduelle n’impose pas d’obligation de conservation au donataire, mais seulement la transmission du restant des biens dont le donataire n’a pas disposé.
Ces libéralités permettent de protéger le conjoint survivant en lui attribuant des biens sa vie durant, sans démunir les enfants qui recevront le bien après le décès du conjoint.
La donation-partage conjonctive
Faite conjointement par deux époux, elle permet de gratifier un enfant non commun de biens propres ou de biens communs. Elle est réputée (être) faite par le parent de l’enfant, et non par son conjoint. S’il s’agit de biens communs, le conjoint doit consentir à la donation, sans se porter co-donateur.
La donation-partage conjonctive peut permettre :
- de partager équitablement le patrimoine entre les enfants, sans tenir compte de l’origine des biens,
- d’allotir plus facilement chaque enfant en pleine propriété,
- d’éviter la naissance d’une indivision.
—Les placements optimum pour la réussite d’une succession de la famille recomposée
Les différentes stratégies indiquées dans cet article, mixées à des placements adaptés, permettront d’optimiser la protection financière du conjoint et des enfants.
- L’assurance vie permet au souscripteur assuré de choisir librement ses bénéficiaires (conjoint et/ou enfants) qui percevront des capitaux décès dans des conditions fiscales privilégiées (si le contrat est souscrit avant le 70ème anniversaire). Ainsi, dans le cas où l’on souhaite préserver le cadre de vie du conjoint survivant avec les biens existants et permettre aux enfants de percevoir des liquidités, cette solution peut être conseillée. De même, il est encore possible de recourir au démembrement de la clause bénéficiaire (en tout ou partie) afin de réduire les droits. Il conviendra de maintenir une attention particulière aux primes manifestement exagérées afin d’éviter tout risque de contestation.
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