Le crédit d’impôt formation chef d’entreprise permet aux entreprises de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses de formation du dirigeant.
Ce crédit d’impôt a été mis en place en 2006 pour favoriser la formation continue des dirigeants, et les inciter à se former. Il s’applique à l’ensemble des dépenses de formation qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Combien de dirigeants ont fait quelques heures de formation sans se préoccuper de ce dispositif ?
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, détaille le dispositif dans cet article.
— A qui s’adresse le dispositif ?
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des chefs d’entreprise s’applique à tous les dirigeants :
- l’entrepreneur individuel (EI),
- gérants de société,
- présidents (du CA, du directoire, etc.)
- administrateurs,
- directeurs généraux ou membres de sociétés par actions.
Il s’applique à toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition (IR ou IS), ainsi qu’aux entreprises qui ne payent pas d’impôt.
Le dispositif s’applique quelles que soient :
- leur forme juridique (entreprise individuelle ou société, EURL, SAS, SA, SARL, etc.)
- leur activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…).
Le dispositif ne s’applique pas aux micro-entreprises, ni aux auto-entrepreneurs, mais ceux-ci ont la possibilité de se former au travers de leur compte personnel de formation (CPF) s’ils ont cumulé des droits à la formation.
La loi de Finances pour 2022 prévoit le doublement du montant du crédit d’impôt en faveur de la formation des dirigeants, pour les entreprises :
- dont l’effectif salarié est inférieur à 10
- et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan est inférieur à 2 millions d’€.
Cette nouvelle disposition s’appliquera pour les formations effectuées depuis le 1er janvier 2022
— Pour quelles formations ?
Le crédit d’impôt concerne l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue.
Il peut s’agir de formations classiques, comme la gestion, la trésorerie, les ressources humaines, le commercial, ou encore la communication ou le management, … Ou de formations plus techniques, voire spécifiques à un métier. Ces formations ont pour but d’acquérir, ou d’améliorer, les connaissances du chef d’entreprise. (Voir notre article Acheter une formation en ligne avec son CPF)
— Comment calculer le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt correspond au produit :
- du nombre d’heures passées en formation, plafonnées à 40 heures par année civile et par entreprise. Ainsi un chef d’entreprise ayant deux sociétés pourrait bénéficier deux fois du dispositif. (s’il suit, bien entendu, des heures de formation dans chacune des sociétés).
- par le taux horaire du Smic en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé.
En conséquence, en 2022, le chef d’entreprise qui a suivi 40 heures de formation en 2021 déduira un crédit d’impôt de :
- 40 X 10,48 €, soit 419.20 €.
Si ce même chef d’entreprise suit 40 heures de formation en 2022, que l’entreprise compte moins de 10 salariés et qu’elle réalise un chiffre d’affaires annuel de moins de 2 millions d’euros, il déduira en 2023 un crédit d’impôt de 2 X 40 X 10,48 €, soit 838,40 €.
S’il exerce en société, le crédit d’impôt est plafonné au niveau de la société et non par associé.
Attention ! Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants se calcule au titre de l’année civile. (quelle que soit la date de clôture et la durée des exercices).
Ainsi, pour une clôture en cours d’année, on détermine le crédit d’impôt en prenant en compte les heures passées en formation au cours de la dernière année civile écoulée.
— Comment en faire la demande ?
Entreprises soumises à l’IS
Le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé au moment du paiement du solde de l’IS dû au titre de l’année au cours de laquelle ont été suivies des heures de formation. Une fiche d’aide au calcul détermine le montant du crédit d’impôt.
Entreprises soumises à l’IR
Le dirigeant d’une entreprise individuelle soumise à l’IR reportera le montant de son crédit d’impôt sur sa déclaration de résultat, y annexera le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôt, et reportera le montant de son crédit d’impôt sur sa déclaration personnelle de revenus (n°2042-C-PRO) dans la case prévue à cet effet.
Cet article vous a intéressé ? Dites-le nous dans les commentaires ci-après ! Retrouvez nos autres articles sur le blog de Valoxy :
